La soumission électronique, bien qu'elle soit généralisée depuis janvier 2017, il semble que c'est le Covid-19 qui va lui donner le coup d'accélérateur. En permettant plus de transparence, de traçabilité et d'optimisation de coûts, elle constitue une priorité pour la TGR. On ne cessera jamais de dire que l'Etat est le premier catalyseur de la demande intérieure au Maroc. En 2019, les investissements réalisés par l'Etat, les EEP et les Collectivités territoriales totalisent un montant de 195 Mds de DH. L'essentiel de ces engagements se fait par recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert. Dans son rapport d'activité au titre de l'année 2018, la DEPP fait part de 10.536 appels d'offres ouverts contre 8.811 en 2017, soit une hausse de l'ordre de 19,58%. De par son importance et son poids dans le PIB, la soumission électronique est d'une grande portée, en cette période de crise sanitaire, non seulement pour sauver la commande publique, mais également pour répondre aux besoins sans cesse croissants liés à la pandémie. 16.000 soumissions électroniques en 2019 A ce titre, il est utile de rappeler que depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les maîtres d'ouvrage de recourir à la soumission électronique pour l'ensemble des consultations publiées au niveau du portail des marchés publics. Les chiffres qui nous sont communiqués par la TGR attestent que le nombre de soumissions électroniques a connu une évolution exponentielle s'établissant à environ 16.000 soumissions électroniques en 2019, avec comme perspective 40.000 soumissions électroniques en 2020. Mieux encore, le nombre d'entreprises ayant eu recours à cette procédure dématérialisée a dépassé la barre de 1.300 entreprises. Pour réussir ce projet d'envergure et d'une extrême importance pour l'économie en général, des prérequis sont à remplir aussi bien chez le maître d'ouvrage que chez les entreprises. Interrogé par Ecoactu.ma sur la nature desdits prérequis, le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda explique : « A l'exclusion du certificat de signature électronique délivré par BARID ESIGN exigé pour les entreprises, l'ensemble des prérequis liés à la soumission électronique, aussi bien pour les maîtres d'ouvrage que pour les entreprises, sont gratuits et aisément accessibles via le portail des marchés publics, à travers des écrans guidés et intuitifs permettant une assimilation rapide des services en ligne offerts à ce titre ». A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles Toutefois dans une situation de crise marquée par l'état d'urgence sanitaire et en vue de garantir l'égalité d'accès à la commande publique et la mise en concurrence durant ces circonstances exceptionnelles de confinement et de limitation des déplacements, des mesures importantes ont été prises en matière de dématérialisation de la commande publique. « Dans un souci de simplification de la procédure de soumission électronique, et suite à l'adoption du décret-loi du 23 mars 2020 relatif à l'état d'urgence sanitaire, il a été décidé par circulaire du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration n° 9 du 02 avril 2020 de surseoir à l'exigence de la signature des documents constitutifs des offres des entreprises par certificats de signature électronique BARID ESIGN », rappelle le Trésorier Général du Royaume. La soumission électronique obligatoire Dans une démarche progressive, le déploiement de la soumission électronique va permettre l'implication et l'appropriation de ce procédé électronique de passation des marchés publics par l'ensemble des acteurs. Il est même envisagé de la rendre obligatoire à compter du 1er janvier 2021. En parallèle à cette obligation, explique Noureddine Bensouda, le programme de dématérialisation de la commande publique mené par la TGR consiste en la digitalisation de bout en bout de l'ensemble des processus de programmation, de passation, d'exécution et de contrôle de la commande publique. A ce titre, ledit programme comporte notamment, le système des enchères électroniques inversées, la dématérialisation des cautions et autres garanties pécuniaires exigées en matière de marchés publics, le dépôt électronique des factures et la dématérialisation de l'ensemble des composantes de la chaîne d'exécution de la dépense publique. La formation n'est pas en reste En vue de mener à bon escient ce programme et pour permettre une meilleure appropriation de la soumission électronique par les maîtres d'ouvrages, les entreprises et les organes de contrôle, la Trésorerie Générale du Royaume, a conçu et déployé une stratégie de formation, d'assistance et de conduite de changement à même d'en garantir une meilleure mise en œuvre. Pour une meilleure vulgarisation du processus de la soumission électronique, la TGR n'a pas lésiné sur les moyens. Un programme de formation, d'assistance et d'accompagnement pour l'utilisation de la soumission électronique a été prodigué à 15.000 entreprises, 3.800 maîtres d'ouvrages relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, et environ 250 comptables publics répartis sur tout le territorial national. De même, et pour apporter une assistance durable et efficace aux différents acteurs, la Trésorerie Générale du Royaume a dédié à ce programme environ 200 formateurs répartis sur tout le territoire national avec pour missions d'assurer la formation des maîtres d'ouvrage et des entreprises et de leur apporter toute l'assistance de proximité requise. Pour ce qui est plus particulièrement des entreprises, la Trésorerie Générale du Royaume a noué des partenariats privilégiés avec les fédérations professionnelles les plus représentatives du tissu économique pour la formation des formateurs devant décliner les modes opératoires nécessaires à l'utilisation de la soumission électronique au niveau de l'ensemble des entreprises. Une chose est cependant sûre : pour faciliter l'accès à la soumission électronique, il est souhaitable après la crise sanitaire de mettre à la disposition des entreprises, à titre gracieux, des certificats actuellement vendus par BARID ESIGN ou penser à un autre système faisant fi desdits certificats. Aussi, est-il important de développer des programmes d'appui, éventuellement en collaboration avec Maroc PME, au profit des entreprises pour les doter des moyens techniques et matériels pour assurer l'adhésion à ce projet national dont la plateforme est déjà développée par la TGR.
