Pour la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), la soumission électronique est une priorité. Aussi bien qu'elle soit généralisée depuis janvier 2017, pour la TGR elle deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2021 afin de permettre plus de transparence, de traçabilité et d'optimisation de coûts. La crise sanitaire du coronavirus (Covid-19) aurait été pour beaucoup, nous dit EcoActu.ma. La commande publique c'est principalement tous les achats initiés par les acheteurs publics aussi, c'est environ 200 milliards de dirhams qui passent chaque année et l'Etat est le premier catalyseur de la demande intérieure au Maroc. En 2019, les investissements réalisés par l'Etat, les EEP et les Collectivités territoriales totalisent un montant de 195 Mds de DH. L'essentiel de ces engagements se fait par recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert. Dans son rapport d'activité au titre de l'année 2018, la DEPP fait part de 10.536 appels d'offres ouverts contre 8.811 en 2017, soit une hausse de l'ordre de 19,58%. La soumission électronique est donc d'une extrême utilité, en cette période de crise sanitaire. On ne rappellera jamais assez son importance. Non seulement elle sauve la commande publique, mais elle répond également aux besoins sans cesse croissants liés à la pandémie car elle figure en bonne place dans le PIB. Opérationnelle depuis le 1er janvier 2017, les maîtres d'ouvrage y ont recours pour l'ensemble des consultations publiées au niveau du portail des marchés publics. La TGR l'atteste du reste à travers le nombre de soumissions électroniques dont l'évolution exponentielle ne prête à aucune autre interprétation. Ce sont donc environ 16.000 soumissions électroniques qu'on a enregistrés en 2019, et on table sur 40.000 soumissions électroniques en 2020. Si l'on accompagne ces chiffres, par ceux des entreprises ayant adhéré (1300) à cette procédure dématérialisée, on peut avancer sans se tromper que tout baigne. Interrogé par EcoActu.ma sur la nature desdits prérequis, le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda explique qu': «à l'exclusion du certificat de signature électronique délivré par BARID ESIGN exigé pour les entreprises, l'ensemble des prérequis liés à la soumission électronique, aussi bien pour les maîtres d'ouvrage que pour les entreprises, sont gratuits et aisément accessibles via le portail des marchés publics, à travers des écrans guidés et intuitifs permettant une assimilation rapide des services en ligne offerts à ce titre ». Toutefois dans une situation de crise marquée par l'état d'urgence sanitaire et en vue de garantir l'égalité d'accès à la commande publique et la mise en concurrence durant ces circonstances exceptionnelles de confinement et de limitation des déplacements, des mesures importantes ont été prises en matière de dématérialisation de la commande publique. « Dans un souci de simplification de la procédure de soumission électronique, et suite à l'adoption du décret-loi du 23 mars 2020 relatif à l'état d'urgence sanitaire, il a été décidé par circulaire du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration n° 9 du 02 avril 2020 de surseoir à l'exigence de la signature des documents constitutifs des offres des entreprises par certificats de signature électronique BARID ESIGN », rappelle le Trésorier Général du Royaume. Dans une démarche progressive, le déploiement de la soumission électronique va permettre l'implication et l'appropriation de ce procédé électronique de passation des marchés publics par l'ensemble des acteurs. Il est même envisagé de la rendre obligatoire à compter du début de l'exercice prochain. En parallèle à cette obligation, explique Noureddine Bensouda « le programme de dématérialisation de la commande publique mené par la TGR consiste en la digitalisation de bout en bout de l'ensemble des processus de programmation, de passation, d'exécution et de contrôle de la commande publique ». A ce titre, ledit programme comporte notamment, le système des enchères électroniques inversées, la dématérialisation des cautions et autres garanties pécuniaires exigées en matière de marchés publics, le dépôt électronique des factures et la dématérialisation de l'ensemble des composantes de la chaîne d'exécution de la dépense publique. Pour réussir ce programme et permettre aux maîtres d'ouvrages, aux entreprises et aux organes de contrôle une meilleure appropriation de la soumission électronique, la TGE, ne lésinant pas sur les moyens, a conçu et déployé une stratégie de formation, d'assistance et de conduite de changement à même d'en garantir une meilleure mise en œuvre du processus. Aussi a-t-on prodigué un programme de formation, d'assistance et d'accompagnement pour l'utilisation de la soumission électronique à 15.000 entreprises, 3.800 maîtres d'ouvrages relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, et environ 250 comptables publics répartis sur tout le territorial national. De même, et pour apporter une assistance durable et efficace aux différents acteurs, la TGR a dédié à ce programme environ 200 formateurs répartis sur tout le territoire national. Cependant souligne EcoAtu.ma pour faciliter l'accès à la soumission électronique, il est souhaitable après la crise sanitaire de mettre à la disposition des entreprises, à titre gracieux, des certificats actuellement vendus par BARID ESIGN ou penser à un autre système faisant fi desdits certificats. Dans ce cadre le développement des programmes d'appui, éventuellement en collaboration avec Maroc PME, au profit des entreprises pour les doter des moyens techniques et matériels pour assurer l'adhésion à ce projet national dont la plateforme est déjà développée par la TGR, s'avère d'une nécessité absolue.
