Les usagers de la TGR, qu'ils soient publics ou particuliers, disposent de plusieurs outils leur permettant d'avoir une transparence totale sur leurs relations avec les services de la Trésorerie. 10 à 15% de réclamations ne relèvent pas des compétences de l'administration, mais portent essentiellement sur la fiscalité et les pensions. N. Bensouda, Trésorier général du Royaume, dévoile les dessous «électroniques» de la TGR. - Finances News Hebdo : Quelle est la valeur ajoutée des nouvelles technologies de l'Information, particulièrement la mise en ligne de vos services au profit des usagers, pour la Trésorerie générale du Royaume ? - Noureddine Bensouda : Le Maroc a franchi de grands pas en matière de nouvelles technologies de l'Information et de la communication en faisant de celles-ci une source de valeur ajoutée pour les secteurs économiques et pour l'administration publique. En effet, si on prend par exemple le programme «Maroc numérique 2013», une grande partie est consacrée à l'administration électronique. Il s'agit d'enclencher un processus de dématérialisation des procédures administratives et de numérisation intégrale de l'accès aux services publics de l'Etat et des administrations locales. La Trésorerie générale du Royaume a été parmi les pionniers dans ce domaine. Nos usagers, qu'ils soient publics ou particuliers, disposent de plusieurs outils leur permettant d'avoir une transparence totale sur leurs relations avec les services de la Trésorerie, avec comme finalité ultime un service de qualité rendu aux clients, qu'ils soient contribuables, fonctionnaires, pensionnés ou titulaires de la commande publique. - F.N.H : Peut-on avoir une idée sur les différents services en ligne offerts par la TGR ? Quel est le pourcentage des usagers qui font appel à ce type de services ? - N. B. : La Trésorerie générale du Royaume a lancé plusieurs projets de services en ligne à forte valeur ajoutée pour ses clients. Sans être exhaustif, les principaux services mis en ligne au profit des usagers concernent : • le Portail Marocain des Marchés Publics (www.marchespublics.gov.) qui enregistre une moyenne de 150.000 visites par mois ; • la consultation de la situation fiscale vis-à-vis de la Trésorerie générale du Royaume, avec un millier d'utilisateurs inscrits à fin mai 2011 ; • le paiement en ligne des taxes locales (www.tgr.gov.ma), avec quelques 10.000 opérations enregistrées pour un montant total de 13 MDH ; • la consultation de la situation administrative et pécuniaire pour les fonctionnaires ; • la banque en ligne qui permet aux clients de consulter leurs soldes et les opérations effectuées sur leurs comptes, de télécharger ces opérations et de programmer des alertes mails sur leurs soldes. Il faut reconnaître cependant qu'il va falloir renforcer les actions de communication pour promouvoir ces services auprès de nos clients. Pour ce qui est des autres services qui seront mis en ligne très prochainement, je citerais notamment le service «GID-Fournisseur» qui permettra aux entreprises d'assurer le suivi en ligne du paiement des marchés qu'elles ont contractés avec l'administration pour leur assurer une meilleure maîtrise de leur trésorerie. Tous ces services en ligne sont offerts par le portail de la Trésorerie générale du Royaume (www.tgr.gov.ma) qui répond en toute sécurité, transparence et célérité aux besoins des partenaires et des clients. Cette plate-forme qui permet l'accès à distance aux différents services en ligne, se veut un espace de communication reflétant l'image d'une administration moderne et interactive au service du citoyen. - F.N.H. : Quels types de réclamations font les opérateurs qui recourent aux services en ligne de la TGR ? - N. B. : Le projet de mise en œuvre du dispositif de traitement des réclamations, qui a atteint sa phase de déploiement au niveau des sites pilotes, permet de drainer en moyenne une centaine de réclamations par mois. En se référant aux réclamations relevant strictement du périmètre de la Trésorerie générale du Royaume, on peut relever que la quasi-totalité de ces réclamations relèvent des domaines de la paie, des précomptes et du recouvrement. Les réclamations des usagers au titre de l'activité bancaire ainsi que celles liées aux téléservices interviennent pour 10 à 20% selon les mois. A noter également que certaines réclamations reçues par la Trésorerie générale du Royaume ne relèvent pas de ses compétences. Elles représentent entre 10 et 15% de réclamations portant essentiellement sur la fiscalité et les pensions. - F.N.H. : Quelle appréciation peut-on faire de la réglementation régissant la dématérialisation des services ? Est-ce que les différentes parties sont suffisamment protégées ? - N. B. : Ce que je peux vous dire à ce niveau, c'est qu'un effort important a été consenti par notre pays en matière de réglementation des processus de dématérialisation de la sécurité juridique des services en ligne, permettant ainsi le développement de ce genre de services dans les conditions requises de transparence, de traçabilité et de sécurisation des transactions. Je reste toutefois convaincu que des efforts restent à faire en cette matière, à l'effet de lever toute équivoque pouvant être induite par un dispositif de dématérialisation en plein régime de croisière. En tout cas, pour ce qui concerne la Trésorerie générale du Royaume, et à chaque fois qu'une action de dématérialisation est enclenchée, on veille à ce que le dispositif juridique accompagne ce processus. C'est le cas notamment de la mise en place du système de Gestion Intégrée de la Dépense et des différents paliers du programme de dématérialisation de la commande publique. - F.N.H. : Quelles sont vos réalisations en ce qui concerne la dématérialisation de la commande publique et quels sont vos principaux projets ? - N. B : Le programme de dématérialisation de la commande publique s'articule autour de trois paliers de six composantes, réalisées selon une démarche progressive et pragmatique, prenant en compte les attentes des acteurs de l'achat public. Ces composantes sont constituées du portail des marchés publics, de la base de données des marchés publics, de la soumission électronique, de la base de données des fournisseurs, des achats groupés électroniques et des enchères électroniques inversées. Pour ce qui est des paliers déjà opérationnels, ils concernent tout d'abord le portail des marchés publics et la base de données des marchés publics. Le portail des marchés publics a été conçu et mis en œuvre depuis 2007, suite à l'entrée en vigueur du décret du 5 février 2007 sur les marchés de l'Etat qui prévoit sa mise en place et l'obligation de publication des informations et des documents relatifs à ces marchés. Ainsi, 3.500 acheteurs publics dont 1.624 acheteurs publics des administrations de l'Etat (100%), 1.727 acheteurs des collectivités locales (100%) et 142 acheteurs des établissements publics soumis au contrôle financier de l'Etat (55%), publient régulièrement les avis d'appels à la concurrence des marchés et les documents y afférents au portail des marchés publics. Quant à la base de données des marchés publics mise en place depuis mars 2009, elle constitue une base de donnée décisionnelle de suivi et d'analyse de la commande publique depuis la publication des avis d'appels d'offres jusqu'au paiement, en passant par l'engagement des marchés publics, des bons de commande et des contrats et conventions de droit. Pour ce qui concerne les principaux projets liés à la dématérialisation de la commande publique, ils portent tout d'abord sur la soumission électronique qui consiste en l'envoi aux maîtres d'ouvrages des candidatures et des offres des soumissionnaires par voie électronique, selon des protocoles de transmission garantissant la confidentialité, la sécurité et la traçabilité. Ils portent en outre sur la base de données des fournisseurs qui a pour objectif de simplifier les procédures de passation des marchés publics, dans la mesure où les entreprises inscrites à cette base de données n'auront plus à produire, à chaque fois, les justificatifs du dossier administratif, et ce, à travers la mise en œuvre d'un workflow de vérification des justificatifs des entreprises désirant s'y inscrire. Les projets en cours de réalisation concernent également les achats groupés électroniques qui permettent aux maîtres d'ouvrages de coordonner la passation de leurs marchés relatifs aux prestations de mêmes natures quels que soient leurs montants, selon les modalités qu'ils conviennent librement, par le biais de collectifs dits collectifs d'achat, et de mutualiser leurs commandes via la plate-forme de dématérialisation leur permettant ainsi d'optimiser leurs achats et de réaliser des économies de gestion substantielles. Ils portent enfin sur les enchères électroniques inversées qui concernent en priorité les achats de fournitures courantes dont le critère d'attribution du marché est le prix, mécanisme conçu sur la base de spécifications techniques précises. Le principe consiste à mettre en concurrence en temps réel des soumissionnaires pour aboutir au prix le plus bas sur la base d'un dossier de consultation donnant les spécifications techniques de la prestation à commander. Il convient de préciser à ce niveau que les paliers se rapportant aux projets liés à la soumission électronique, à la base de données des fournisseurs, aux achats groupés électroniques et aux enchères électroniques inversées, ont été développés, recettés et testés avec les partenaires publics et privés et que leur mise en œuvre sera effective dès l'adoption du projet de décret relatif aux marchés publics, en cours de finalisation au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement. Propos recueillis par Soubha Es-siari
