Aziz Akhannouch représente Mohammed VI à la conférence de l'ONU sur le financement du développement    Procès El Mahdaoui: La Cour d'appel confirme le verdict de première instance    Le gouvernement examine le 3 juillet une réforme du Conseil national de la presse    Terrorisme : John Bolton tente de blanchir le Polisario après l'initiative de Joe Wilson    Genève : La DIDH participe aux travaux de la 59è session du Conseil des Droits de l'Homme    Production céréalière : vers une hausse de 41% pour la campagne 2024-2025    La RAM lance quatre nouvelles lignes depuis Casablanca    La BAD injecte plus de 300 millions d'euros pour dynamiser l'économie marocaine et renforcer sa résilience    Aviation : une ligne aérienne direct avec la Russie à l'étude    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Le Premier ministre de la Palestine salue le soutien du roi Mohammed VI    Algérie : la dérive autoritaire franchit un nouveau cap avec la condamnation du journaliste français Christophe Gleizes    Le ministre chinois des Affaires étrangères en visite en Europe pour renforcer le dialogue stratégique avec l'Union européenne    Menacé de prison, Bolsonaro rêve encore de « changer le destin du Brésil »    #HakimiBallondOr    Fès : Le Prince Moulay Rachid préside la finale de la Coupe du Trône 2023-2024    CAN féminine Maroc-2024 : la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition le 2 juillet à Casablanca    Heatwave alert in Morocco : Chergui winds bring scorching temperatures up to 46°C    Smara se classe 6e au palmarès mondial des villes les plus chaudes    Population and Development : Morocco's experience highlighted in Geneva    Températures prévues pour le mardi 1er juillet 2025    Intoxications alimentaires : une alerte estivale devenue récurrente au Maroc    Pollution. Le Gabon interdit les sacs plastiques à usage unique    UNESCO : Essaouira ville hôte pour la Conférence des villes créatives en 2026    Trafic des biens culturels : Les mesures proactives et décisives prises par le Maroc    Jazzablanca 2025, a ten day jazz extravaganza in Casablanca    Mawazine 2025 : El Grande Toto électrise la scène OLM Souissi    Casablanca Music Week 2025: franc succès pour la première édition    Archéologie : le Maroc primé pour son passé pré-agricole    L'ICESCO mobilise les douanes contre le trafic illicite des biens culturels    Des vols directs renforcent le rapprochement sino-saoudien : une nouvelle passerelle entre Haikou et Djeddah ouvre la voie à une coopération culturelle et économique accrue    28e anniversaire du retour de Hong Kong dans la mère patrie : Entre intégration réussie et ouverture au monde    Des voix syriennes de plus en plus nombreuses appellent Damas à reconnaître la marocanité du Sahara et à classer le Polisario comme organisation terroriste    Un conseiller ministériel bangladais transportait un chargeur de pistolet dans ses bagages à destination du Maroc    Ces MRE et expatriés qui posent leurs valises au Maroc    Les prévisions du lundi 30 juin    Un général américain évoque un transfert des bases de Rota et Moron vers le Maroc    Pour le SG de l'ASEAN, SM le Roi a fait du Maroc un pays moderne et développé    Mondial des clubs : Inter-Fluminense, City-Al Hilal...les chocs de ce lundi    Oussama Idrissi dit stop à Pachuca    Sofiane Diop opéré : forfait pour la reprise avec l'OGC Nice    Samy Mmaee quittera Zagreb, sa destination presque actée    Indice IPPIEM : légère érosion des prix à la production manufacturière en mai, selon le HCP    Maroc : Sans le PJD, les membres du Congrès panarabe-islamiste soutiennent l'Iran    A finales de junio bajo 47°C: Marruecos golpeado por una ola de calor histórica    Dakhla : Acculés, les pro-Polisario poussent des mineurs à manifester    L'Olympic Safi remporte la Coupe du Trône aux dépens de la Renaissance de Berkane    Mawazine 2025 : ElGrande Toto pulvérise OLM Souissi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les sept consignes de Benchaâboun
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 04 - 2020

Simplification de procédures liées aux marchés publics de l'Etat et des collectivités territoriales
Mohamed Benchaâboun annonce de nouvelles directives visant à simplifier certaines procédures liées aux marchés publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Il s'agit de mesures d'accompagnement en termes de simplification et de fluidification de certaines procédures de passation et d'exécution des marchés de l'Etat et des collectivités territoriales durant l'état d'urgence sanitaire. L'argentier du Maroc a dans ce sens émis une circulaire dans laquelle il détaille les 7 mesures à engager. Ainsi pour éviter tout retard de paiement en application de la circulaire du 26 mars 2020 relative à l'accélération des paiements au profit des entreprises et en vue de soutenir la trésorerie des entreprises titulaires des commandes publiques, il a été décidé à titre exceptionnel de surseoir à l'exigence de la signature électronique des documents précités pour les entreprises et les maîtres d'ouvrage ayant rencontré des difficultés pour obtenir le certificat électronique classe 3 de Barid-Esign."Par conséquent, les entreprises concernées procéderont à la numérisation en format PDF des originaux papiers dûment cachetés et signés avant de les déposer électroniquement sur la plateforme GID, sachant que les documents papier seront produits aux maîtres d'ouvrage à l'issue de la période d'urgence sanitaire", relève-t-on de la circulaire du ministère de l'économie des finances et de la réforme de l'administration.
Et de préciser que «le dépôt et la certification ainsi que les échanges électroniques des documents y afférents seront horodatés via la plateforme de gestion intégrée des dépenses». La deuxième mesure prescrite concerne la procédure de soumission électronique au niveau du portail des marchés publics. «Il a été décidé, pour les mêmes raisons et pour la même période visées ci-dessus et à titre exceptionnel, de surseoir à l'exigence de la signature électronique via le certificat électronique classe 3 de Barid-Esign, des pièces constitutives des dossiers de réponses électroniques aux appels d'offres, par les entreprises qui ne disposent pas desdits certificatifs. Lesdits pièces et documents peuvent être scannés et déposés électroniquement au niveau du portail marocain des marchés publics», lit-on dans la circulaire. Afin de fluidifier les procédures de dépouillement des plis électroniques par les commissions d'ouverture des plis, le ministre décide de surseoir à l'affectation des bi-clés de chiffrement/déchiffrement aux consultations publiées par les maîtres d'ouvrage.
Pour assurer le niveau requis de sécurité et d'intégrité des pièces constitutives desdits plis électroniques, M. Benchaâboun indique que le chiffrement des plis électroniques déposés se fera via une clé symétrique du portail des marchés publics. Par ailleurs, les maîtres d'ouvrage et les entreprises qui disposent de certificats électroniques «classe 3 de Barid-Esign» pourront, selon leurs besoins, soit utiliser leur certificat électronique, soit scanner les pièces et documents nécessaires au dépôt électronique des factures et/ou à la soumission électronique dans les conditions et selon les modalités fixées.
Le département ministériel a également décidé d'accepter les publications des avis d'appels d'offres effectuées sur les éditions électroniques des journaux, dès lors que le paragraphe 2 de l'article 20 du décret sur les marchés publics ne prévoit pas expressément l'obligation du support papier pour ce genre de publications. Parmi les décisions prises figure également le maintien des délais de paiement impartis à l'Etat et aux collectivités territoriales en continuant à soumettre tout dépassement de ces délais à l'application des intérêts moratoires. Et au cas où l'exécution des marchés publics aurait été impactée par les mesures d'état d'urgence sanitaire, Mohamed Benchaâboun indique que «les maîtres d'ouvrage peuvent, après avoir été saisis par les entreprises concernées, faire application, au cas par cas, des dispositions de l'article 47 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ou celles de l'article 32 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre».
Le ministre insiste en définitive sur «la nécessité de privilégier, durant la période d'état d'urgence sanitaire, l'échange électronique sous ses différentes formes, des pièces justificatives et des documents par rapport au support papier qui, en tout état de cause, doivent être produits à l'issue de la période d'état d'urgence sanitaire».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.