Le déficit budgétaire s'est aggravé de 7,7 Mds de DH comparativement à septembre 2020. Si l'on exclut l'excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, le déficit s'élève à près de 58,9 Mds de DH, en aggravation de près de 22,5 Mds de DH par rapport à la même période de l'année 2019. Le ministère de l'Economie et des Finances et de la Réforme de l'administration a publié la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin octobre. Pour rappel, alors que la situation produite par la TGR a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d'une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d'investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin. L'exécution de la loi de finances est intervenue, depuis le mois de juin, dans un contexte caractérisé par la levée progressive du confinement et l'apparition, en conséquence, de signes de reprise dans certains secteurs d'activité économique. Elle reflète également l'impact des mesures adoptées par le Comité de veille économique pour contrer les effets socioéconomiques de la pandémie Covid-19. Ainsi, la situation des charges et ressources du Trésor, à fin octobre 2020, fait ressortir les principales évolutions suivantes : La poursuite de l'atténuation du rythme baissier des recettes fiscales Comparativement aux prévisions de la Loi de Finances rectificative 2020, le taux de réalisation des recettes ordinaires, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, s'est situé à 81% contre 80% un an auparavant. Par rapport à la même période de l'année 2019, ces recettes ont enregistré une baisse de 17,4 Mds de DH, dont 13,4 Mds de DH au titre des recettes fiscales et 3,7 Mds de DH au titre des recettes non fiscales. L'évolution des recettes fiscales reflète la poursuite de l'atténuation de leur rythme baissier entamée depuis juin, date de la levée partielle du confinement et la reprise progressive de l'activité économique. En effet, les recouvrements mensuels, hors acomptes, se sont élevés à 13,1 Mds de DH en moyenne entre juin et octobre, contre 10,1 Mds de DH entre avril et mai. C'est ainsi que : Ø Les recettes tirées de l'IS ont enregistré un taux de réalisation de 88,8%, s'établissant à 38,1 Mds de DH, sachant que cet impôt est basé essentiellement sur les résultats de 2019. Les recouvrements de l'IS, hors acomptes, se sont maintenus à 1,1 Mds de DH en octobre, à l'instar des réalisations mensuelles moyennes enregistrées entre avril et septembre. Ø Les recettes au titre de l'IR font ressortir un taux de réalisation de 84% et une baisse de 5% (-1,8 Mds de DH) par rapport à fin octobre 2019. Le rythme de baisse de l'IR a connu une atténuation en octobre qui a enregistré une recette de près de 3 Mds de DH, soit quasiment le même niveau d'octobre 2019. Ø Les droits d'enregistrement et de timbre ont enregistré un taux de réalisation de 85,1% et une baisse de 20,5% (-2,8 Mds de DH) par rapport à fin octobre 2019. Les recouvrements à ce titre ont poursuivi leur amélioration avec un montant de 1 MDS DH en octobre, contre 669 MDH comme moyenne mensuelle entre avril et septembre. Ø Les recettes au titre de la TVA globale ont affiché un taux de réalisation de 89,5% et une baisse de 10,6% (-5,3 MDS DH) par rapport à fin octobre 2019. Cette baisse est attribuable principalement à la TVA à l'importation (-5,1 Mds de DH). Sur une base mensuelle, ces recettes ont enregistré un fléchissement au mois d'octobre avec des réalisations de 4,1 Mds de DH contre une moyenne mensuelle de 4,3 Mds de DH entre avril et septembre et ce, en liaison avec l'accélération des remboursements au mois d'octobre. Ø Les taxes intérieures de consommation ont enregistré un taux de réalisation de 78,7% et une baisse de 11,3% (-2,8 Mds de DH) par rapport à la même période de 2019. Les recouvrements ont connu une amélioration en octobre, soit 2,4 Mds de DH, après 2 Mds de DH en moyenne sur la période avril-septembre. Ø Les droits de douane ont enregistré un taux de réalisation de 94,7% et une baisse de 6,7% (-541 MDH) par rapport à fin octobre 2019. Au seul mois d'octobre, ils ont atteint 861 MDH contre 685 MDH en moyenne entre avril et septembre. Les recettes non fiscales, pour leur part, ont affiché un recul qui s'explique par la non programmation de recettes de privatisation (-4,4 Mds de DH) et le retard accusé par les versements en provenance de certains établissements et entreprises publics (-0,8 Mds de DH). Cette baisse a été atténuée par une amélioration des « autres recettes » (+1,6 Mds de DH), attribuable principalement à l'augmentation des fonds de concours (+4,2 Mds de DH). Une exécution des dépenses globalement en ligne avec les prévisions de la LFR Les dépenses ordinaires ont enregistré un taux d'exécution de 81,5% par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificative et se sont inscrites en hausse de près de 8,7 Mds de DH (+4,7 %) par rapport à la même période de l'année 2019. Le rythme d'exécution de ces dépenses recouvre les principales évolutions suivantes : Ø Les dépenses de biens et services ont enregistré un taux de réalisation de 79,3% et une augmentation de près de 9,3 Mds de DH (+6,3%) par rapport à la même période de 2019 ; Ø La charge de la compensation a connu un taux de réalisation de 97,8%. Concernant les dépenses d'investissement, les émissions ont affiché un taux de réalisation de 70,3% par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificative et une baisse de près de 3,3 Mds de DH (-6,1%) par rapport à la même période de 2019. Cette évolution est attribuable principalement à la baisse des dépenses au titre des budgets ministériels. Quant aux comptes spéciaux du Trésor, ils ont dégagé un excédent de 12,7 Mds de DH contre 3,8 Mds de DH un an auparavant, soit une augmentation de 8,8 MDS DH. Cette hausse s'explique principalement par l'excédent de 8,5 Mds de DH dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, les autres comptes spéciaux du Trésor ayant enregistré globalement un flux positif de 4,2 Mds de DH contre 3,8 Mds de DH à fin octobre 2019. L'évolution des recettes et dépenses ordinaires fait ressortir un solde ordinaire négatif de près de 13,4 Mds de DH, contre 9,3 Mds de DH à fin septembre, traduisant une accélération du rythme d'exécution des dépenses ordinaires par rapport à celui des recettes. Compte tenu de ce qui précède, le déficit budgétaire s'est établi à 50,5 Mds de DH, contre 36,5 Mds de DH un an auparavant, soit une hausse de 14 Mds de DH. Par rapport au mois de septembre, ce déficit est en aggravation de 7,7 Mds de DH, résultant principalement de la dégradation du solde ordinaire (-4,1 Mds de DH par rapport à septembre 2020). Si l'on exclut l'excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, le déficit s'élève à près de 58,9 Mds de DH, en aggravation de près de 22,5 Mds de DH par rapport à la même période de l'année 2019.
