Ecrit par I. Bouhrara I Le projet de loi 43.05 sur le blanchiment de capitaux franchit enfin la commission de la Justice à la première chambre, puisqu'il a été adopté à l'unanimité aux premières heures du 20 avril 2021. Il sera examiné et voté ce mardi même en séance plénière. Un enjeu de taille pour le Maroc. Une réunion de travail marathonienne ce 19 avril pour la Commission de la Justice, de législation et des droits de l'homme à la première chambre. Au menu de cette soirée ramadanesque qui durera plus de quatre heures, l'examen des amendements et le vote du projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Des textes qui font l'objet de réunions régulières depuis plusieurs mois déjà et qui représentent un enjeu important pour le Maroc. Rappelez-vous, il y a exactement une année jour pour jour, le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader présentait devant la Commission de Justice, de législation et droits de l'homme à la première Chambre deux projets de loi, notamment celui n°12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ce dernier approuvé en conseil de gouvernement fin 2019. Le ministre avait d'emblée souligné l'urgence de discussion et d'adoption de ce projet de loi en raison des engagements internationaux du Maroc et pour lui éviter la liste grise ou noire du Groupe d'action financière (GAFI). Le GAFI qui a pour objectif l'élaboration des normes et la promotion de l'efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l'intégrité du système financier international a maintenu le Maroc, le 25 février dernier, dans les juridictions soumises à une surveillance accrue. Cela signifie que ces juridictions travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux carences stratégiques de leur dispositif réglementaire de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme. Le Cas du Maroc, actuellement dans la liste grise du GAFI, qui s'est engagé à résoudre rapidement les déficiences stratégiques identifiées dans les délais convenus. Le pays a fait l'objet en décembre dernier d'un rating du GAFI pour évoluer les progrès réalisés par le pays sur les 40 recommandations du GAFI, qui se réunit par ailleurs trois fois par an. Dans ce rating réalisé par MENA-FATF, le Maroc a obtenu une note C (Conforme) sur deux recommandations, une note LC (largement conforme) pour 10 recommandations, une note PC (partiellement Conforme) dans 24 recommandations et une note NC (Non conforme) pour 4 recommandations. Et le Royaume met les bouchées doubles pour sortir du groupe des juridictions sous surveillance et qui risquent de voir leur notation se dégrader en matière de lutte, avec pour risque d'impacter la captation d'investissements étrangers notamment des pays et organismes très regardant sur le classement du pays en matière de LBC/FT. En effet, en collaboration avec d'autres acteurs internationaux, le GAFI identifie le niveau de vulnérabilités des pays afin de protéger le secteur financier international contre son utilisation à des fins illicites. L'un des griefs faits au Maroc est l'absence d'une réglementation de la lutte contre le blanchiment d'argent (capitaux) et le financement du terrorisme (LBC / FT), au moment où à travers le monde il y a durcissement des réglementations internationales qui s'impose à tous les pays. Notamment les conventions des Nations Unies et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, en tant que normes internationales acceptées dans le monde entier. D'où l'enjeu du projet de loi 43.05 sur le blanchiment de capitaux et dont les discussions en commission ont été corsées puisque au début, certains parlementaires estimant que le Maroc fournit trop d'efforts face au diktat des institutions internationales. Le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de la consultation au titre de l'article IV avec le Maroc, avait également appelé à accélérer les efforts pour renforcer le cadre de LBC / FT (dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Aujourd'hui, c'est un seuil de franchi sur le circuit d'approbation en attendant de voir la mouture finale de la loi en devenir, qui renforce l'arsenal juridique national et le hisse au standard des conventions des Nations Unies et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, en tant que normes internationales acceptées dans le monde entier. Lire également : Blanchiment d'argent : le Maroc dans la liste noire du GAFI ?!
