Les accords de libre-échange vont garantir un meilleur accès des exportations marocaines. Annuellement, le Trésor a environ 600 MDH de manque à gagner. Le dépôt physique de la déclaration sommaire sera supprimé au même titre que le visa de reconnaissance. Les nouvelles mesures et vision de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) étaient à l'ordre du jour d'une table-ronde organisée récemment à Casablanca. Lors de cette rencontre, le Directeur général de l'ADII, Zouheir Chorfi, a fait le point sur le rôle important que joue cette administration dans l'économie marocaine. «Nous nous sommes longtemps posé la question : à quoi sert la douane ?». La réponse n'a pas tardé à venir : «Notre action est au service de la croissance économique. De ce fait, elle est au service des opérateurs économiques». De la réforme et démantèlement tarifaires à la facilitation et assouplissement des procédures et jusqu'au contrôle, tout sera mis en place pour réussir la nouvelle vision de l'ADII. À travers les accords de libre-échange, l'ADII veut garantir un meilleur accès des exportations marocaines. Le démantèlement tarifaire touchera aussi bien les biens d'équipements et les semi-produits que les produits finis. Pour la première catégorie de produits, le démantèlement se fera de manière rapide. Quant aux produits finis, et afin de protéger les secteurs dont nous assurons une production locale, le démantèlement tarifaire sera progressif et s'étalera sur une longue durée. Démantèlement et réformes tarifaires Ce démantèlement tarifaire est appliqué avec l'Union européenne (UE) depuis le 1er mars 2000. «Nous avons pratiquement tout bouclé avec l'Union européenne», annonce Chorfi. En effet, et à compter du mois de mars 2012, la zone Maroc-UE sera une zone de libre-échange. Il en est de même pour les Etats-Unis, pays avec lequel la mise en place d'une zone de libre-échange se fera progressivement, avant d'entrer en vigueur à partir de janvier 2030. Dans le même sens, plusieurs accords ont été noués avec la Turquie ainsi qu'avec des pays arabes. Parallèlement au démantèlement, une réforme tarifaire a été adoptée par l'ADII. Elle vise la réduction à la fois des distorsions tarifaires dues aux accords de libre-échange. Le Maroc pourra ainsi diversifier ses sources d'approvisionnement et améliorer la compétitivité des entreprises. Cette réforme permettra une lutte plus efficace contre les fausses déclarations, la contrebande et les manœuvres frauduleuses. Quant aux quotités tarifaires, elles seront ramenées à quatre taux. Un taux de 2,5% pour les biens d'équipements et intrants, entre 10% et 25 % pour les semi-produits. Pour les produits finis de consommation, le taux est de 25%. La réforme et le démantèlement tarifaires n'ont pas été sans impact. En moyenne, le Trésor a environ 600 MDH de manque à gagner annuellement. En effet, malgré la forte progression des importations qui ont été multipliées par trois, les droits de douane se sont stabilisés. Cette situation se traduit par une forte atténuation de la pression fiscale sur le commerce extérieur marocain. Cependant, et grâce à l'augmentation de la TVA à l'importation, les recettes douanières ont pu être préservées. Assouplissement des procédures douanières La simplification et la dématérialisation des procédures restent l'un des piliers de la politique adoptée par l'ADII. Dans ce dessein, les entreprises profiteront d'une mainlevée sous réserve de paiement et une participation active au projet PORTNET est prévue. Toujours dans le but d'assouplir les procédures pour les entreprises, le dépôt physique de la déclaration sommaire sera supprimé au même titre que le visa de reconnaissance. Les mesures de facilitation s'appuient sur une vision d'accompagnement des entreprises. L'ADII prévoit de faciliter les cautionnements et de renforcer ses liens de partenariat avec les associations professionnelles à travers l'institutionnalisation des réunions et la désignation d'un point focal. Dans ce sens, le programme de catégorisation, dont ont profité environ 193 entreprises, sera poursuivi et le dispositif juridique national pour l'octroi du statut d'opérateurs économiques agréés (OEA) sera finalisé. Dans le souci d'avoir un meilleur temps de réponse pour les utilisateurs, l'ADII procèdera à une refonte de la plate-forme hébergeant le système BADR. D'autres mesures seront mises en oeuvre pour l'assouplissement des procédures. Pour plus de transparence et moins de formalités, le régime d'abattement connaîtra une refonte de 85% consentie aux MRE pour le dédouanement des véhicules. La franchise au titre des accords UNESCO sera étendue aux établissements d'enseignement privés. De plus, le système automatique de gestion des files d'attente aux principaux bureaux pour le dédouanement des voitures, sera généralisé. Une première pour la douane : les marchandises saisies ou abandonnées seront vendues par appel d'offres via le site Internet de l'ADII.
