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Règles prudentielles : Faudra-t-il migrer vers Bâle III ?
Publié dans Finances news le 21 - 04 - 2011

Le dispositif de Bâle III ne sera pas en mesure d'appréhender intégralement la dimension systémique du risque de liquidité.
Au Maroc, Bâle II n'a pas encore fini d'être complètement déployé.
La rapidité de propagation de la crise financière, d'une ampleur limitée au demeurant (grâce à la cohésion des Etats entre eux), montre que le dispositif Bâle II est dépassé et qu'il a permis ainsi de mettre en exergue la non-adéquation du cadre réglementaire bâlois et plus généralement bancaire, aux situations extrêmes.
D'ailleurs, c'est justement parce que les banques, et plus généralement les intermédiaires financiers (assurances, fonds de pension, fonds d'investissement), se débarrassent des risques qu'ils devraient assumer que la réglementation prudentielle bancaire est inefficace. À cet effet, il a été remarqué que «le mécanisme actuel d'allocation des risques conduirait à les affecter non pas à ceux qui peuvent le mieux les gérer, mais à ceux qui les comprennent le moins».
Ainsi, le Comité de Bâle a décidé de procéder à une réforme intégrale, sous l'impulsion du G20 de Pittsburgh, dudit cadre prudentiel, et ce afin de l'adapter à un environnement bancaire devenu volatil et incertain.
Ainsi, Bâle III est venu répondre aux défaillances de Bâle II dont les faiblesses sont liées à la sous-pondération du risque crédit, des modèles de gouvernance défaillants et à un manque de transparence. Tout de même, la porte reste ouverte à des modifications de ce dispositif. Au Maroc, pour ce qui est de l'application du dispositif de Bâle II, BAM procède par étapes, et donc tout n'est pas encore mis en application afin de ne pas trop gêner le financement des PME par les banques.
D'autre part, le dispositif Bâle III n'est pas encore totalement connu, et BAM ne l'a pas encore envisagé auprès des banques marocaines.
Un brin d'histoire
C'est à la mi-2009 qu'une première phase a débouché sur la publication d'un texte sur les risques de marché, suivie en décembre 2009 par la diffusion de deux documents consultatifs reprenant des directives relatives aux exigences en capital, ainsi qu'à la gestion du risque de liquidité.
Ensuite, courant 2010, des études d'impact ont eu lieu et ont permis un réajustement des mesures précitées et donc la publication d'un premier calendrier d'application cible. C'est ainsi que les règles prudentielles de Bâle III ont monopolisé l'attention tout l'été. Le débat a repris récemment lors d'une analyse publiée par le FMI qui fait ressortir que le dispositif de Bâle III ne sera pas en mesure d'appréhender intégralement la dimension systémique du risque de liquidité. En effet, la définition même du risque systémique et ses différentes mesures n'étant pas évidentes, une approche verticale du risque systémique avec plusieurs niveaux, ou soupapes, semble nécessaire, par exemple : prendre des mesures qui visent à augmenter la transparence, la gouvernance, la standardisation et réduire le risque de contrepartie.
A cela il faut ajouter la nécessité de tenir compte de l'interdépendance croissante des économies dans un monde de plus en plus volatil et où le long terme se confond avec le court terme. Il faut rappeler que Bâle III se base sur trois piliers. Le premier insiste sur un minimum de fonds propres, le deuxième prône le renforcement des mesures prudentielles et le troisième fait obligation d'une transparence et d'une communication financière plus détaillées.


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