■ L'Etat renoncera à une part de ses revenus au profit des régions. ■ De nouvelles taxes régionales adaptées aux spécificités de chaque région seront créées. Elles peuvent être à la charge des usagers de grandes infrastructures situées dans chaque région comme les ports, les aéroports ou les gares de chemin de fer. ■ Les budgets alloués vont servir à accélérer la résorption des déficits majeurs dans des secteurs en lien direct avec le développement humain. La régionalisation est l'un des grands projets que le gouvernement doit lancer dans l'actuelle législature. Sur le plan institutionnel, c'est une loi-cadre qui fait partie des 25 textes établis par la nouvelle Constitution. Dans son programme, présenté devant le Parlement, Abdelillah Benkirane a insisté sur le sujet. Le chef de l'exécutif a annoncé que «les régions et les entités locales doivent avoir de nouvelles prérogatives et compétences pour être plus efficaces. A cet égard, le découpage doit prendre en considération les potentialités de chaque zone tant sur le plan économique que social ou culturel». Malgré les différents programmes lancés en matière de régionalisation, il faut dire que le système reste limité et que l'administration centrale continue d'être le maître absolu en matière de décision et d'orientation de la politique du gouvernement. La commission royale dédiée à l'élaboration d'un projet pour la régionalisation a mis l'accent sur la mise à disposition des régions de nouvelles ressources. «Il n'est pas question de décentraliser quelque pouvoir au profit des administrations locales, mais de donner aux régions les moyens de leur émancipation pour quelles deviennent un véritable acteur économique qui a tous les ingrédients pour se développer. Il s'agit de remédier aux différentes disparités entre les zones et capitaliser sur les avantages comparatifs et les secteurs dont chaque région pourrait se spécialiser», a affirmé Mohamed Amrani, professeur universitaire Sans alourdir significativement la pression fiscale nationale, le projet propose la création de nouvelles taxes régionales adaptées aux spécificités de chaque région. Elles peuvent être à la charge des usagers de grandes infrastructures situées dans chaque région comme les ports, les aéroports ou les gares de chemin de fer. Les ressources d'emprunt des Conseils régionaux seront renforcées à travers l'élargissement des capacités du Fonds d'équipement communal et l'implication de plus en plus du secteur bancaire dans le financement de projets régionaux. Le recours au marché obligataire est l'une des nouveautés en matière de financement, le projet de régionalisation propose aux Conseils régionaux dans un premier temps, le marché intérieur et, plus tard, le marché extérieur. Ces nouvelles formules mises à la disposition des régions n'empêchent pas l'optimisation des dotations financières actuelles qui, par effet de levier, peuvent améliorer le rendement de la masse totale des ressources. Pour ce qui est de la détermination, du contrôle de l'assiette, la liquidation et le recouvrement des recettes fiscales ou parafiscales, ils seront confiés contractuellement aux services spécialisés de l'Etat contre une juste rémunération des charges qui en résultent. «L'effort de réforme déjà engagé en matière d'organisation des finances locales et de fiscalité des collectivités territoriales, devra être continu et soutenu dans le sens d'une plus grande simplification et d'un meilleur rendement», souligne le fiscaliste Youssef Oubouali L'objectif majeur de la régionalisation est de réduire les disparités entre les différentes entités. Dans ce cadre, une mise à niveau sociale s'impose. Un Fonds dédié sera créé et bénéficiera d'allocations pouvant atteindre 215 Mds de DH. Les budgets alloués vont servir à accélérer la résorption des déficits majeurs dans des secteurs en lien direct avec le développement humain. Il s'agit notamment de la généralisation de l'accès à l'eau potable et à l'électricité et l'éradication des bidonvilles et de l'habitat insalubre. Parmi les objectifs du fonds figure la convergence de certains secteurs comme la santé, l'éducation ou les infrastructures vers la moyenne nationale et dans quelques années vers les standards internationaux. Dans son programme, le gouvernement aspire à une harmonisation entre les stratégies nationales et les plans sectoriels. Il est question aussi d'assurer un partenariat le plus efficient possible entre les secteurs public et privé à travers des contrats-programmes.. ■ Charaf Jaidani La part des régions en matière d'impôts et taxes revue à la hausse Pour financer la mise à niveau des régions et les doter de ressources adéquates pour répondre à leur besoin de développement, la part du produit des impôts et taxes actuellement versées par l'Etat aux Conseils régionaux sera revue à la hausse. Ainsi la part de l'IS et de l'IR devrait passer de 1 à 5%. L'Etat devrait partager à parts égales le produit émanant des droits d'enregistrement et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Les régions seront également éligibles au produit de la TVA au titre de l'investissement. Par ailleurs, il faut noter que le gouvernement inscrira les montants des fonds à mettre à la disposition des Conseils régionaux et des autres collectivités territoriales dans le cadre de la Loi de Finances. Il présentera au Parlement des rapports spécifiques accompagnant les projets de Loi de Finances et de Loi de règlement sur l'affectation de ces ressources.
