- De nouveaux avantages pour les logements sociaux. - Le CCG travaille sur un nouveau fonds Sharia Compliant, similaire à Fogarim.
Le ciel s'éclaircit pour les professionnels de la finance participative. La Direction générale des impôts vient de répondre à l'une des problématiques de taille de cette nouvelle industrie : comment faire profiter les acquéreurs de logements sociaux de l'exonération de la TVA lorsque leurs biens sont acquis par contrat Mourabaha immobilière ? Exonérer les banques participatives de la TVA lors de l'achat et proposer un taux réduit sur les droits d'enregistrement : voilà la solution soumise par le fisc, après un intense lobbying des professionnels du secteur. En effet, cette mesure a été introduite pour les besoins de l'opérationnalisation des produits de la finance participative, la compétitivité étant étroitement liée à la neutralisation des frottements fiscaux. Ainsi, en matière de TVA, la Direction générale des impôts prévoit que les établissements de crédit et les organismes assimilés peuvent acquérir le logement social exonéré de la TVA pour le compte de leurs clients, dans le cadre des contrats Mourabaha ou Ijara Mountahia Bitamlik. Aussi, cette circulaire prévoit-elle un droit d'enregistrement réduit de 3% pour les banques participatives lors de l'acquisition de logements sociaux dans le cadre de contrats Mourabaha ou Ijara Mountahia Bitamlik. Un droit fixe de 200 DH est par ailleurs prévu lors de la cession au profit de l'acquéreur.
Créer l'équivalent de Fogarim pour la finance participative
Plusieurs professionnels de la place se félicitent de cette avancée tant attendue. Contactée par nos soins, une source nous confirme que «cette nouvelle disposition permettra de faire accéder une partie de la population, les salariés aux revenus moyens, notamment les fonctionnaires, au logement social via la Mourabaha immobilière». Mais pour l'heure, s'empresse-t-elle d'ajouter «seule la moitié du chemin est faite». En effet, le reste du chemin consiste à adresser les populations aux revenus modestes ou non réguliers à un fond de garantie conforme aux preceptes de la finance participative et qui soit l'équivalent du fonds Fogarim dans la finance conventionnelle. «Le CCG (Crédit-Capital-Garantie en charge du fonds Fogarim/ Fogaloge : ndlr) travaille actuellement sur un fonds Sharia Compliant, similaire au Fogarim, à travers une étude», nous apprend notre source. Le but étant donc d'étendre ce type de financement à une plus large partie de la population, notamment celle a revenus modestes.x Rappelons que la Mourabaha immobilière est une transaction en deux phases. La banque participative doit d'abord acquérir le bien et l'inscrire sur le titre foncier correspondant à la conservation foncière, avant de le céder ultérieurement à son client. Ces deux opérations provoquaient un renchérissement du bien pour le client final à cause des frottements fiscaux sur la TVA notamment. Or, le principe de neutralité fiscale dans le logement social consiste à faire bénéficier l'acquéreur du même régime de faveur, quel que soit le mode de son financement. C'est chose faite ! ■
