Le législateur vient d'élargir le champ d'exonération de la TVA sur le logement social et ce dans le cadre du contrat «Ijara Mountahia Bitamlik». Quelle est la portée de cette mesure ? Quels avantages procurent les contrats Ijara ? Eléments de réponse.
Par Badr Chaou
C'était l'une des nouveautés attendues par la Loi de Finances 2019. C'est désormais au Bulletin officiel (B.O) : le législateur vient d'élargir le champ des conditions d'exonération de la TVA du logement social aux établissements de crédit et organismes assimilés qui peuvent acquérir le logement social pour le compte de leurs clients dans le cadre des contrats Ijara Mountahia Bitamlik. C'est peu dire que les professionnels de la finance participative ont accueilli la mesure avec satisfaction. Interrogé sur la portée de cette nouveauté, ainsi que son impact sur le mode de financement participatif, Mohamed Maarouf, Directeur général de BTI Bank, estime que cette «exonération, en elle-même, présente aujourd'hui un avantage de taille pour les personnes souhaitant bénéficier d'un logement social». En outre, cette mesure représente, ajoute-t-il, «une opportunité encore plus avantageuse pour les professions libérales par exemple, qui bénéficieront en plus de l'exonération de la TVA, de la déductibilité des charges locatives sur leurs revenus». Et d'ajouter : «bien entendu, nous sommes toujours en attente de la version définitive du contrat Ijara Mountahia Bitamlik (IMB), validée par le CSO, mais les versions proposées donnent d'ores et déjà les prémisses d'un produit participatif assez attractif. Charge aux banques participatives de mettre en avant les avantages de la IMB comme un nouveau mode de financement répondant aux besoins de certains clients et complétant ainsi la palette de l'offre participative au Maroc».
Neutralité fiscale Le souci de neutralité fiscale en matière de TVA, entre le financement classique et participatif a été soulevé depuis le démarrage des banques participatives dans le Royaume. En effet, la compétitivité des produits participatifs, tels que «Ijara Mountahia Bitamlik», dépend, entre autres, des facteurs fiscaux. Ainsi, en élargissant l'exonération de la TVA pour le contrat «Ijara Mountahia Bitamlik» pour les logements sociaux, le législateur garantit la neutralité fiscale de ce produit participatif prometteur. «La Ijara Mountahia Bitamlik est une nouvelle solution qui donne plus d'agilité au client ne souhaitant pas être propriétaire du bien immeuble à court terme. Les nouvelles mesures d'exonération permettent aujourd'hui la neutralisation des frottements fiscaux et donneront aux clients plus de choix entre des solutions participatives compétitives, même avec l'offre conventionnelle», souligne Mohamed Maarouf. Pour rappel, le produit IMB est un contrat à terme, duquel le bien meuble ou immeuble loué est transféré au client sous les modalités préalablement fixées par la loi. A travers ce contrat, la banque acquiert, chez un tiers, la propriété d'un actif désigné par le client, et le lui donne en location pour une période déterminée, en contrepartie du versement de loyers périodiques fixes ou variables. ◆
Différence entre «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik» : ce qu'en dit Mohamed Maarouf, DG de BTI Bank «Il faut savoir que même si la finalité peut sembler la même pour les 2 cas, étant donné que le client finira par posséder son bien immeuble, la IMB est bien différente de la Mourabaha sur plusieurs volets». Par exemple, dans le cas de la Ijara : ➤ La banque est tenue de payer tous les frais engagés dans le processus d'achat, auquel cas le locataire ne prendra en charge les frais de la transaction d'acquisition du bien qu'à l'échéance du contrat. ➤ L'entretien majeur de l'actif, qui est nécessaire pour le maintenir dans les conditions contractuelles, est à la charge de la banque, sauf si celle-ci délègue cette tâche au locataire. ➤ Le bien demeure la responsabilité de la banque tant que le client ne l'a pas encore acquis. Ainsi, la banque supporte et assume l'intégralité du risque de l'actif loué sauf abus ou négligence du locataire. ➤ Contrairement à la Mourabaha dont les échéances sont fixes, les échéances du contrat IMB peuvent être fixes ou variables. ➤ Dans le cadre de la Mourabaha, la banque peut exiger du client de présenter un «Hamish Aljiddiya» pour garantir son engagement à acheter le bien auprès de la banque. Le client peut également avancer une partie du prix d'acquisition du bien au moment de la signature du contrat Mourabaha. Quant à la IMB, la banque peut exiger un «Hamish Aljidiya» pour garantir l'exécution de l'engagement de location du client.
