Objectif de l'opération : Accompagner le processus de décentralisation en cours et la montée en puissance des collectivités territoriales en tant qu'acteurs majeurs du développement local. L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de donner son feu vert à l'émission par le Fonds d'équipement communal (FEC) d'un emprunt obligataire ordinaire d'un montant maximum de 2 milliards de DH. Les caractéristiques de l'opération sont les suivantes : La période de souscription s'étale du 8 au 10 juillet 2019 inclus.
Financer les besoins croissants des collectivités territoriales L'environnement institutionnel, socio-économique et financier du FEC, souvent considéré comme la banque des collectivités territoriales (CT), connait des mutations profondes marquées par des avancées importantes du processus de décentralisation. Ces mutations concernent notamment la montée en puissance des CT en tant qu'acteurs majeurs du développement territorial, et ce à travers notamment la mise en œuvre de la régionalisation avancée, et la mise en place de la dynamique de la régionalisation avancée à travers la promulgation et des lois organiques portant sur les régions, les préfectures et provinces et les communes.
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Ces changements impliquent par ailleurs une forte croissance du marché de la dette pour faire face aux besoins conséquents des CT en matière de financement de leurs investissements ; ainsi qu'un renforcement du poids de la dette en tant que source de financement des CT. L'importance de ces enjeux et des défis nationaux du développement économique et social local, conjuguée aux perspectives prometteuses pour le développement de l'Institution pourraient amener le FEC à opérer, à court et moyen terme, un changement aussi bien d'échelle que de ses modes d'intervention, à travers, notamment : * l'élargissement de son champ d'intervention : Financement de tous les domaines de compétences des CT; la montée en charge progressive de sa contribution dans le financement du développement local à travers un volume plus important des engagements ; * la diversification et la mobilisation de ressources financières stables, plus compétitives et compatibles avec les spécificités des investissements locaux ; * le développement de nouveaux métiers en vue de contribuer au renforcement des capacités de gestion des CT. Ces nouveaux métiers portent notamment sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour améliorer les capacités d'exécution des projets des CT et partant d'absorption des ressources de financements ; ainsi que sur le conseil stratégique et l'ingénierie financière contractuelle. La mise en œuvre de cette vision permettra de sécuriser davantage l'Institution afin qu'elle continue à faciliter aux CT l'accès au crédit, en tant que levier de financement des investissements locaux, et ce tout en veillant à la maîtrise des nombreux aspects de risques auxquels elle doit faire face en tant que banque.
