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Le FEC balise sa régionalisation
Publié dans Les ECO le 06 - 06 - 2012

Le Fonds d'équipement communal (FEC) anticipe son futur statut d'accompagnateur de la régionalisation avancée et des nouvelles ressources financières, qui seront injectées pour les besoins de l'équilibre entre les collectivités territoriales. Le Fonds a établi sa stratégie, qui s'étend jusqu'en 2014, en tenant compte de la nouvelle décentralisation à mettre en place. Dans ce cadre, la "banque des collectivités locales, s'est trouvée devant un obstacle majeur, celui des plans communaux. Aujourd'hui, pour pouvoir assurer de manière optimale ses missions, le Fonds d'équipement communal a besoin de collaborer avec des communes organisées et dotés de plans communaux ficelés. Or, depuis 2009, date d'attribution aux communes du droit d'établir leur propre plan de développement, ce sont 560 plans qui ont été préparés et validés.
La moyenne reste peu encourageante, du moment que l'étape de la sensibilisation des communes a pris énormément de temps. Dans le cadre de sa nouvelle stratégie, le FEC continuera toujours à exiger de ses adhérents l'autofinancement d'au moins 20% du coût de l'investissement, avec la réduction des taux de sortie appliqués aux prêts accordés à ses clients au cours des prochaines années. Le détail de la nouvelle baisse décidée par le dernier Conseil d'administration du FEC, tenu le 31 mai, montre qu'un recul de 75 points de base des taux de sortie sera effectif avant la fin de cette année 2012, alors qu'une nouvelle baisse de 50 points de base des taux de sortie est prévue à compter de 2014. Sur la base de ce rythme de croissance, le niveau des décaissements devrait continuer de progresser durant les trois prochaines années, pour atteindre près de 2,5 MMDH. «Les nouvelles perspectives offertes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de régionalisation avancée prévoit d'élargir les compétences des régions et de renforcer leurs ressources, qui sont appelées à passer de 1,5 MMDH actuellement à 8 milliards de dirhams, favorisant ainsi de plus grandes capacités d'endettement», explique-t-on auprès du FEC. En contrepartie de cette implication des projets de développement locaux, les communes devront impérativement «avoir une vision et une stratégie de développement pluriannuelle».
Le secteur des transports urbains et celui des routes communales représente en moyenne 19% des engagements du Fonds, alors que les décaissements au profit des communes rurales et conseils provinciaux représentent en moyenne 17% du total des prêts accordés jusqu'au premier semestre de 2011. Concernant les retards de paiement «représentant un caractère spécifique, des concertations ont lieu avec les collectivités locales concernées et la tutelle, le cas échéant, en vue de trouver des solutions pratiques et pérennes pour régulariser la situation, notamment à travers des opérations de rééchelonnement», explique le Fonds .Ces modalités permettent au FEC d'atteindre un volume de 1,4MMDH de dette jusqu'à fin 2010.


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