L'étude sur «l'impact économique de la contrefaçon au Maroc», commanditée par le CONPIAC, révèle que la contrefaçon engendre une perte fiscale estimée à 1 milliard de DH et près de 30.000 emplois sont tués dans l'œuf ou informels. Les réalisations en matière de suspensions exercées restent faibles avec 128 cas appréhendés contre 562 demandes. Un Observatoire de la contrefaçon sera lancé dans deux ans par le ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies. Au cours des dernières années, la contrefaçon est devenue un fléau mondial aux conséquences économiques et sociales très graves. Son coût sur l'industrie mondiale, est estimé, par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à 600 milliards d'Euro en 2008 et qui passera du simple au double, à l'horizon 2015. La vitesse de croissance du phénomène est impressionnante et touche désormais tous les secteurs et produits. Le Maroc n'échappe pas à ce phénomène qui participe activement à la dégradation de son économie. Preuve en est, le chiffre d'affaires engendré compris entre 6 et 12 Mds de DH, soit 0,7% et 1,3% du PIB ainsi que la perte fiscale générée estimée à 1 milliard de DH par an. De même, près de 30.000 emplois sont tués dans l'œuf ou informels. Soit un grand manque à gagner pour la trésorerie de l'Etat, mal au point en ce moment. La lutte de la contrefaçon permettrait donc au gouvernement, qui cherche depuis sa prise de fonction à élargir l'assiette fiscale, de réduire le déficit des finances publiques qui ne cesse de dégringoler, passant de 6,2% en 2011 à 7,1% en 2012. Pour y parvenir, une étude sur «l'impact économique de la contrefaçon au Maroc» a été commanditée fin 2011 par le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC). «L'ouverture des marchés et l'augmentation des échanges commerciaux internationaux, résultats de la mondialisation, ont fortement contribué à la croissance de la contrefaçon à l'échelle mondiale et nationale», a annoncé Abdelkader Aamara, ministre de la l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies lors d'une rencontre d'information organisée à la CGEM pour rendre publics les résultats de l'étude. Celle-ci, à laquelle ont contribué différents acteurs et autorités de contrôle à savoir : Gendarmerie, Douane, Police, Tribunaux de Commerce, OMPIC, département de l'industrie, CGEM,..., a permis de dresser un premier bilan sur l'impact socio-économique, de définir les secteurs et les régions les plus touchés par ce phénomène, d'évaluer la performance des différents outils de protection et de formuler des recommandations. L'objectif étant de mieux cibler les actions de lutte contre la contrefaçon pour atténuer ces répercussions sur la croissance économique et sur le tissu industriel. «La contrefaçon est synonyme de perte de chiffe d'affaires et de parts de marché pour nos entreprises. Elle réduit leur compétitivité et leur innovation et porte atteinte à leur image et à leur notoriété», a indiqué Miriem Bensalah Chaqroun, présidente de la CGEM. Résultat de l'étude Les contrefacteurs profitent des failles administratives pour échapper au fisc, malgré l'existence d'un cadre législatif et réglementaire encadrant ce fléau, notamment la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, entrée en vigueur en 2004. Les chiffres présentés par l'Administration des Douanes et impôts indirects montrent que les actions menées pour éradiquer la contrefaçon restent très limitées. Malgré l'ampleur du phénomène, seulement 595 affaires de contrefaçon ont été jugées par les tribunaux de commerce de Tanger, Oujda, Agadir et Casablanca sur la période 2008-2011. Idem pour les réalisations en matière de suspensions exercées qui, malgré une croissance des demandes traitées en 2012 par rapport à 2011 avec respectivement 128 contre 73 cas, restent faibles. En effet, sur plus de 500 demandes déposées auprès de la Douane, relatives à la suspension de la libre circulation des marchandises soupçonnées d'être contrefaites, seulement 128 suspensions ont été exercées. Ce constat révèle que les outils de protection contre la contrefaçon existant ne sont pas performants. Cette situation profite aux contrefacteurs qui prolifèrent comme des champignons et n'épargnent aucun secteur : textile, cuir, produits électriques, pièces de rechange automobile, produits cosmétiques... Tout y passe ! Dans cette optique, le ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies prévoit la mise en place, d'ici deux ans, d'un d'Observatoire de la contrefaçon auquel participeront les différents acteurs intervenants dans le processus de lutte contre ce fléau. Enfin, l'éradication de la contrefaçon, qui nuit au business des entreprises et à l'image du pays à l'échelle internationale, nécessite la convergence des efforts de tout le monde, aussi bien les autorités publiques, par le contrôle et la sanction, que des citoyens marocains.
