Nouvelles révélations sur les liens entre Alger et le Hezbollah    Le Maroc suit avec profonde inquiétude les violents incidents à Al Qods Acharif et dans la mosquée Al-Aqsa    VIDEO// Dr Mourad Yazid raconte comment se porte la Malienne qui a accouché de 9 bébés à Casablanca    SM le Roi Mohammed VI commémore Laylat Al-Qadr    L'accueil en Espagne du chef du polisario entache sérieusement le partenariat avec le Maroc (Parti de l'Istiqlal)    Classement UEFA / 2020-2021 : Le Bayern premier, le Man City dépasse le Barça    Volley-ball: Démarrage du championnat avec 16 clubs en Excellence    CAN 2021 / Affaire Guelor : La décision repoussée au 16 mai    Prévisions météorologiques pour le lundi 10 mai 2021    Le Maroc et la lutte antiterroriste : récit d'un succès reconnu à l'échelle internationale    Arabie Saoudite: Les autorités confirment l'organisation du Haj    Ecosse: les indépendantistes exigent un référendum sur l'indépendance    Entreprises privées: Délais de paiement supérieurs aux délais réglementaires    Covid-19 au Maroc: 236 nouveaux cas et 374 guérisons en 24H    Réprobation unanime des partis politiques marocains    Les indicateurs hebdomadaires de Bank Al-Maghrib    La Banque Populaire accompagne la relance économique des régions    Les Etats-Unis saisissent une cache d'armes en mer d'Arabie    Habib El Malki loue la qualité de la coopération maroco-rwandaise    Message de l'Emir de l'Etat du Koweït à S.M le Roi    L'Espagne lève l'état d'urgence sanitaire    L'OMS adoube Sinopharm    Le Festival du cinéma méditerranéen deTétouan dévoile la composition de ses jurys    La gestion sécuritaire des conflits sociaux en Algérie est " porteuse de tous les dangers "    En Espagne, les destins de deux apprentis toreros figés par la pandémie    Oujda : 7 personnes arrêtées pour contrefaçon de marques commerciales et emballage de denrées alimentaires périmées    Covid-19 : la Tunisie annonce un confinement général du 9 au 16 mai    Incidents à Al Qods Acharif : le Maroc réagit    Maroc : Le président du Ministère public exhorte les responsables à lutter contre la vente illégale de médicaments    Le nom de feu Abdelkhalek Louzani accolé au Stade municipal d'Essaouira    Maroc : la britannique Xlinks va construire un complexe éolien et solaire et vendre l'électricité produite au Royaume-Uni    Attijariwafa bank candidate au rachat de Union Bank of Nigeria    Algérie : Grève générale de trois jours dans le secteur de l'éducation à l'appel de quatorze syndicats    Rkia Taghi, veuve de Mohamed Ferhat, le départ d'une icone    Climat des affaires : la nouvelle feuille de route sur 5 ans [Document]    Botola Pro D1:Le MCO bat in extremis l'OCS    Souad Khouyi, comédienne de haute extraction    « Night Walk », La Fouine chez Aziz Tazi    Vogue, le monde de Hassan Hajjaj    Festival international du court métrage du Souss: une édition virtuelle du 21 au 24 mai à Aït Melloul    Signature d'une convention-cadre de partenariat pour la promotion du sport scolaire    Champions League: Hakim Ziyech titulaire face à City ?    Le Maroc suit avec profonde inquiétude les violents incidents à Jérusalem    Fusée chinoise : les dernières informations de l'agence spatiale    Sages-femmes au Maroc, un métier indispensable mais précarisé    Publication : Nasser Bouchiba esquisse 60 ans d'Histoire des Relations entre le Maroc et la Chine    CAN Féminine, Maroc 2022 : Participation record aux éliminatoires    Le rappeur marocain Issam dévoile son premier album "Crystal"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Laftit présente les contours du projet de loi sur les usages licites du cannabis
Publié dans Finances news le 22 - 04 - 2021

Le projet de loi 13.21 relatif aux usages licites du cannabis vise l'amélioration des revenus des agriculteurs et la création d'opportunités d'emploi pérenne, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit.
Présentant ledit projet de loi devant la commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, le ministre a expliqué que le développement des usages licites du cannabis revêt aussi une portée sociale dans la mesure où il vise la protection des agriculteurs des réseaux de trafic international de drogues.
En plus des réelles opportunités économiques offertes, le texte ambitionne d'atténuer les conséquences néfastes des cultures illégales sur la santé publique et l'environnement, notamment celles liés à la déforestation, qui concerne environ 1000 Ha par an, l'épuisement des sols et des ressources hydriques, ainsi que la pollution des nappes phréatiques, et ce, en conformité avec les engagements internationaux du Maroc.
Le projet de loi prévoit également la création des règles juridiques, organisationnelles et procédurales nécessaires en vue d'éviter tout détournement de la légalisation de ses objectifs légaux, a-t-il ajouté.
Les dispositions contenues dans le projet de loi sont réparties sur 9 chapitres, a-t-il fait savoir, expliquant que le premier volet prévoit des dispositions générales expliquant les différentes notions liées au champ d'application de cette loi.
Lesdites dispositions prévoient la mise en place d'un système d'autorisation comme condition nécessaire à l'exercice des différentes activités s'inscrivant dans le cadre des usages licites de cannabis, à savoir la culture, la production, la transformation, l'industrialisation, la commercialisation, le transport, l'exportation et l'importation de cannabis et ses dérivés, ainsi que l'importation des semences et des plants de cannabis et l'exploitation de ses pépinières.
Le deuxième chapitre est dédié à la délimitation du périmètre dédié à l'exercice des activités précitées, tout en limitant les autorisations de culture et de production de cannabis aux quantités nécessaires aux usages médicaux, industriels et pharmaceutiques.
Dans le but de légaliser la culture et la production de cannabis licite de façon à réaliser les objectifs tracés, les conditions d'obtention de l'autorisation nécessaires ont été fixées selon le principe de préférence nationale, tout en exigeant d'avoir la nationalité marocaine et résider dans le territoire cité.
Par ailleurs, les agriculteurs sont obligés d'adhérer à des coopératives créées spécialement pour cette fin et qui seraient liées, en vertu de contrats, à des entreprises d'industrialisation et de transformation de cannabis ou à des sociétés d'export autorisées à commercialiser les récoltes.
Le 3ème chapitre fixe les conditions nécessaires à l'obtention d'autorisation de réalisation et d'exploitation de pépinières de cannabis, et l'autorisation d'export ou d'import des semences et des plants, tout en interdisant la vente des semences et des plants aux personnes non autorisées à cultiver et à produire le cannabis, a souligné M. Laftit, expliquant qu'il s'agit là de l'une des garanties principales pour restreindre cette culture exclusivement aux bénéficiaires d'autorisations pour les raisons licites.
Le 4ème chapitre, relatif aux modalités et aux conditions de transformation et d'industrialisation du cannabis et ses dérivés, stipule que le demandeur d'autorisation doit remplir certaines conditions essentielles, à savoir notamment, la création d'une société soumise à la loi marocaine.
Afin de garantir la qualité du produit, ce projet de loi exige des sociétés de disposer d'espaces de stockage sécurisés et surveillés, de respecter le cahier des charges et de définir les modalités de transport des produits dérivés du cannabis.
En vertu du 5ème chapitre, les opérations de commercialisation, d'importation et d'exportation des produits pharmaceutiques médicaux et non médicaux sont soumises à la loi 17-04 et au dahir 1922, tandis que la commercialisation, l'importation et l'exportation des autres dérivés sont soumises à autorisation de la part de l'agence concernée, a-t-il ajouté, faisant savoir que le 6ème chapitre définit les modalités d'octroi et de refus d'octroyer des autorisations, tout en tenant compte les dispositions relatives à la simplification des procédures administratives.
Pour garantir la mise en œuvre de ce projet de loi, poursuit M. Laftit, son chapitre VII prévoit la création d'un organe de gouvernance incarné par l'Agence nationale de régulation des activités du cannabis, en tant qu'institution publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière chargée, en coordination avec les départements gouvernementaux, de remplir plusieurs fonctions comme l'octroi, le renouvellement et le retrait des autorisations, conformément aux dispositions du projet de loi.
L'Agence sera également chargée, en coordination avec les départements gouvernementaux et les institutions concernées, d'assurer le suivi, l'encadrement et le conseil pour le secteur public et les professionnels concernant les techniques de gestion des exploitations, de valorisation et de commercialisation du cannabis, à travers la prospection de marchés nationaux et internationaux, outre l'encadrement des agriculteurs et l'encouragement de la femme rurale, a-t-il ajouté.
Il s'agit également d'établir des cahiers de charge et des guides des meilleurs pratiques auxquelles il faut s'astreindre dans les activités liées au cannabis, en plus de s'assurer du respect de ces pratiques et de l'exécution de la stratégie de l'Etat en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel.
Conscient de la nécessité de mettre en place un système de contrôle à même de garantir le respect des règles et procédures légales de ce projet de loi, le chapitre VIII a mis en place deux mécanismes principaux. Le premier est relatif au suivi du cannabis licite dans toutes les étapes de sa chaîne de production, transformation, importation, exportation et commercialisation et la tenue de registres permettant d'assurer le suivi stock et le second porte sur l'étiquetage et l'emballage de cette matière, a précisé M. Laftit.
Pour assurer l'application des dispositions de ce texte, la loi a conféré aux officiers de la police judiciaire, aux agents des douanes, aux agents des eaux et forêts, ainsi qu'à des agents assermentés désignés par l'Agence, la tâche de relever et d'établir les violations, a-t-il fait savoir.
Le ministre a souligné que ce projet de loi intervient dans un contexte où divers pays aspirent à tirer profit de l'usage licite du cannabis, de sorte à améliorer leur rendement économique, tout en surmontant les effets négatifs de la culture et l'utilisation illégale de cette plante.
Après la reconnaissance par les Nations unies des vertus curatives du cannabis, un grand nombre de pays d'Europe, d'Amérique, d'Afrique et d'Asie ont changé leur approche concernant le chanvre indien en adoptant des lois visant à légaliser sa culture, sa transformation, sa distribution, son importation et son exportation ainsi que la réglementation de ses usages licites, a soutenu M. Laftit.
En adhérant à cette orientation internationale, le Royaume a adopté, à travers la commission nationale des stupéfiants, les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé, notamment celles faisant suite au retrait du cannabis du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, a-t-il rappelé.
Les premiers signes de légalisation de la plante du kif remonte au Dahir du 02 décembre 1922 qui permettait d'utiliser le chanvre indien dans le domaine médical, avant la promulgation du Dahir du 24 avril 1954 qui a limité l'usage de cette plante aux domaines de la recherche et de la formation à des fins scientifiques et ce, après autorisation du ministère de la Santé.
Pour la réalisation de l'objectif de rationalisation de la décision concernant la légalisation de certaines utilisations du cannabis, en vue d'atteindre les objectifs économiques et sociaux souhaités, une étude en amont était nécessaire, a-t-il dit, relevant qu'une étude sur l'utilité du développement du chanvre indien à des fins médicales au niveau national a été réalisée.
Cette étude a montré que le Royaume tient une opportunité réelle et prometteuse de développement du cannabis médical, pharmaceutique et industriel, compte tenu des atouts dont dispose le Maroc, avec notamment un climat favorable, un sol de qualité, le savoir faire des agriculteurs traditionnels et une position stratégique proche du marché européen en plein essor, a dit M. Laftit.
Pour saisir cette chance, il est nécessaire de préparer le terrain pour attirer des sociétés internationales afin d'investir dans l'industrie manufacturière au Maroc et développer le secteur industriel national, a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.