Fête du trône : les vœux du roi Felipe VI d'Espagne    Fête du Trône : Plusieurs édifices emblématiques du Canada illuminés aux couleurs du drapeau marocain    Maroc: Le dirham s'apprécie de 0,20% face au dollar du 23 au 28 juillet (Bank Al-Maghrib)    Sa Majesté le Roi Mohammed VI reçoit le Wali de Bank Al-Maghrib    Youssoufia : Sessions de formation à partir du 02 août sur le rôle des coopératives dans l'économie sociale    Le Roi d'Espagne félicite SM le Roi à l'occasion de la Fête du Trône    France: plus de 200 mille manifestants conte le pass sanitaire    Fès: la salle omnisports 11 janvier transformée en centre de vaccination    Compteur coronavirus : 7.529 nouvelles infections, le nombre des cas actifs dépasse les 51.000 personnes    Maroc : la découverte d'un biface acheuléen jette une nouvelle lumière sur la préhistoire de l'Afrique du Nord    En Algérie, deux superstructures sécuritaires à couteaux tirés pour s'emparer des leviers du régime    JO 2020. Les Marocains El Guesse et Oussama qualifiés pour les demi-finales du 800 m    JO-2020: Le programme du dimanche 1er août    Maroc. Radisson Hotel Group ouvre quatre nouvelles plateformes hôtelières    Monétique: le CMI affiche des chiffres records pour le mois de juillet    Covid-19. Les vaccins, une voie à la fois sûre et fiable vers l'immunité    Liban : l'UE est prête à imposer des sanctions pour peser sur la formation d'un gouvernement    Elections : L'Istiqlal déterminé à renforcer la position des Chambres de Commerce, d'Industrie et des Services    Etats-Unis : les déclarations d'impôts de Trump doivent être transmises au Congrès    Libye : de retour, le fils de Kadhafi songe à se présenter à la présidentielle    Le Président du Parlement arabe salue les réalisations accomplies par le Maroc sous le leadership du Roi Mohammed VI    Levée des subventions sur le gaz butane, le sucre et la farine: ce qu'il en est vraiment    Finale de la Coupe du Trône de basketball (2020-2021) : Le FUS Rabat remporte le titre face au Kawkab Marrakech    Au sujet des paris sportifs... L'ITIA et la FRMT suspendent à vie Mohamed Hirs et 35 000 $ d'amende !    Conjoncture économique: les prévisions du HCP pour 2021 et 2022    Fête du trône : les vœux de Justin Trudeau    En Algérie, le scandale de faux comptes de désinformation liés au régime    Al Haouz: Fermeture d'un établissement hôtelier pour violation des mesures sanitaires    Covid-19 : Les objectifs de vaccination sont loin d'être atteints (OMS)    Maroc/Météo:Temps chaud, ce samedi 31 juillet    Pays-Bas : découverte d'un grand laboratoire de drogues de synthèse    Covid-19 au Maroc. Port du masque: les autorités serrent la vis    Le Maroc s'inscrit, conformément à ses priorités, dans une perspective diplomatique multilatérale (ambassadeur)    La sélection nationale de Breakdance se prépare à Ifrane au Championnat du monde    Tunisie : le président Kaïs Saïed confie le portefeuille de l'intérieur à Ridha Gharsallaoui    Tunisie : L'hôpital de campagne marocain à Manouba opérationnel    ONCF. De bonnes performances et une nouvelle feuille de route à l'horizon    JO 2020. Les Marocains El Bakkali et Tindouft qualifiés pour la finale du 3 000 m steeple    Slalom Kayak aux J.O de Tokyo : Le Marocain Mathis Saoudi perd en demi-finale    Basket-ball : La finale féminine de la Coupe du Trône reportée à cause de la Covid-19    "Allayla Sahratena": Une soirée spéciale fête du Trône, samedi à 21h45    Yassine Saibi, la musique dans la peau    Pegasus, médiatus, propagus    "Réduction des risques... le Manifeste" : un ouvrage qui décortique les urgences du monde en temps de pandémie    Lever de rideau sur le 22è Festival international de luth    Art contemporain : La Fondation nationale des musées met en avant la jeune scène artistique    "Nektachfou Bladna"-Replay: Visiter le Maroc autrement avec les artistes    Fête du Trône : «Nehzzo lwan dyialna !», l'appel pour exprimer la fierté du pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi sur les usages licites du cannabis vise l'amélioration des revenus des agriculteurs (Laftit)
Publié dans 2M le 22 - 04 - 2021

Le projet de loi 13.21 relatif aux usages licites du cannabis vise l'amélioration des revenus des agriculteurs et la création d'opportunités d'emploi pérenne, a affirmé, jeudi 22 avril à Rabat, le ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit.
Présentant ledit projet de loi devant la commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, le ministre a expliqué que le développement des usages licites du cannabis revêt aussi une portée sociale dans la mesure où il vise la protection des agriculteurs des réseaux de trafic international de drogues.
En plus des réelles opportunités économiques offertes, le texte ambitionne d'atténuer les conséquences néfastes des cultures illégales sur la santé publique et l'environnement, notamment celles liés à la déforestation, qui concerne environ 1000 Ha par an, l'épuisement des sols et des ressources hydriques, ainsi que la pollution des nappes phréatiques, et ce, en conformité avec les engagements internationaux du Maroc.
Le projet de loi prévoit également la création des règles juridiques, organisationnelles et procédurales nécessaires en vue d'éviter tout détournement de la légalisation de ses objectifs légaux, a-t-il ajouté.

* VIDEO//Cannabis : Quels sont les débouchés thérapeutiques les plus prometteurs ? les précisions de Pr Dalila Bousta

Les dispositions contenues dans le projet de loi sont réparties sur 9 chapitres, a-t-il fait savoir, expliquant que le premier volet prévoit des dispositions générales expliquant les différentes notions liées au champ d'application de cette loi.
Lesdites dispositions prévoient la mise en place d'un système d'autorisation comme condition nécessaire à l'exercice des différentes activités s'inscrivant dans le cadre des usages licites de cannabis, à savoir la culture, la production, la transformation, l'industrialisation, la commercialisation, le transport, l'exportation et l'importation de cannabis et ses dérivés, ainsi que l'importation des semences et des plants de cannabis et l'exploitation de ses pépinières.
Le deuxième chapitre est dédié à la délimitation du périmètre dédié à l'exercice des activités précitées, tout en limitant les autorisations de culture et de production de cannabis aux quantités nécessaires aux usages médicaux, industriels et pharmaceutiques.
Dans le but de légaliser la culture et la production de cannabis licite de façon à réaliser les objectifs tracés, les conditions d'obtention de l'autorisation nécessaires ont été fixées selon le principe de préférence nationale, tout en exigeant d'avoir la nationalité marocaine et résider dans le territoire cité.
Par ailleurs, les agriculteurs sont obligés d'adhérer à des coopératives créées spécialement pour cette fin et qui seraient liées, en vertu de contrats, à des entreprises d'industrialisation et de transformation de cannabis ou à des sociétés d'export autorisées à commercialiser les récoltes.
Le 3ème chapitre fixe les conditions nécessaires à l'obtention d'autorisation de réalisation et d'exploitation de pépinières de cannabis, et l'autorisation d'export ou d'import des semences et des plants, tout en interdisant la vente des semences et des plants aux personnes non autorisées à cultiver et à produire le cannabis, a souligné M. Laftit, expliquant qu'il s'agit là de l'une des garanties principales pour restreindre cette culture exclusivement aux bénéficiaires d'autorisations pour les raisons licites.
Le 4ème chapitre, relatif aux modalités et aux conditions de transformation et d'industrialisation du cannabis et ses dérivés, stipule que le demandeur d'autorisation doit remplir certaines conditions essentielles, à savoir notamment, la création d'une société soumise à la loi marocaine.
Afin de garantir la qualité du produit, ce projet de loi exige des sociétés de disposer d'espaces de stockage sécurisés et surveillés, de respecter le cahier des charges et de définir les modalités de transport des produits dérivés du cannabis.
En vertu du 5ème chapitre, les opérations de commercialisation, d'importation et d'exportation des produits pharmaceutiques médicaux et non médicaux sont soumises à la loi 17-04 et au dahir 1922, tandis que la commercialisation, l'importation et l'exportation des autres dérivés sont soumises à autorisation de la part de l'agence concernée, a-t-il ajouté, faisant savoir que le 6ème chapitre définit les modalités d'octroi et de refus d'octroyer des autorisations, tout en tenant compte les dispositions relatives à la simplification des procédures administratives.
Pour garantir la mise en œuvre de ce projet de loi, poursuit M. Laftit, son chapitre VII prévoit la création d'un organe de gouvernance incarné par l'Agence nationale de régulation des activités du cannabis, en tant qu'institution publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière chargée, en coordination avec les départements gouvernementaux, de remplir plusieurs fonctions comme l'octroi, le renouvellement et le retrait des autorisations, conformément aux dispositions du projet de loi.
L'Agence sera également chargée, en coordination avec les départements gouvernementaux et les institutions concernées, d'assurer le suivi, l'encadrement et le conseil pour le secteur public et les professionnels concernant les techniques de gestion des exploitations, de valorisation et de commercialisation du cannabis, à travers la prospection de marchés nationaux et internationaux, outre l'encadrement des agriculteurs et l'encouragement de la femme rurale, a-t-il ajouté.
Il s'agit également d'établir des cahiers de charge et des guides des meilleurs pratiques auxquelles il faut s'astreindre dans les activités liées au cannabis, en plus de s'assurer du respect de ces pratiques et de l'exécution de la stratégie de l'Etat en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel.
Conscient de la nécessité de mettre en place un système de contrôle à même de garantir le respect des règles et procédures légales de ce projet de loi, le chapitre VIII a mis en place deux mécanismes principaux. Le premier est relatif au suivi du cannabis licite dans toutes les étapes de sa chaîne de production, transformation, importation, exportation et commercialisation et la tenue de registres permettant d'assurer le suivi stock et le second porte sur l'étiquetage et l'emballage de cette matière, a précisé M. Laftit.
Pour assurer l'application des dispositions de ce texte, la loi a conféré aux officiers de la police judiciaire, aux agents des douanes, aux agents des eaux et forêts, ainsi qu'à des agents assermentés désignés par l'Agence, la tâche de relever et d'établir les violations, a-t-il fait savoir.
Le ministre a souligné que ce projet de loi intervient dans un contexte où divers pays aspirent à tirer profit de l'usage licite du cannabis, de sorte à améliorer leur rendement économique, tout en surmontant les effets négatifs de la culture et l'utilisation illégale de cette plante.
Après la reconnaissance par les Nations unies des vertus curatives du cannabis, un grand nombre de pays d'Europe, d'Amérique, d'Afrique et d'Asie ont changé leur approche concernant le chanvre indien en adoptant des lois visant à légaliser sa culture, sa transformation, sa distribution, son importation et son exportation ainsi que la réglementation de ses usages licites, a soutenu M. Laftit.
En adhérant à cette orientation internationale, le Royaume a adopté, à travers la commission nationale des stupéfiants, les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé, notamment celles faisant suite au retrait du cannabis du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, a-t-il rappelé.
Les premiers signes de légalisation de la plante du kif remonte au Dahir du 02 décembre 1922 qui permettait d'utiliser le chanvre indien dans le domaine médical, avant la promulgation du Dahir du 24 avril 1954 qui a limité l'usage de cette plante aux domaines de la recherche et de la formation à des fins scientifiques et ce, après autorisation du ministère de la Santé.
Pour la réalisation de l'objectif de rationalisation de la décision concernant la légalisation de certaines utilisations du cannabis, en vue d'atteindre les objectifs économiques et sociaux souhaités, une étude en amont était nécessaire, a-t-il dit, relevant qu'une étude sur l'utilité du développement du chanvre indien à des fins médicales au niveau national a été réalisée.
Cette étude a montré que le Royaume tient une opportunité réelle et prometteuse de développement du cannabis médical, pharmaceutique et industriel, compte tenu des atouts dont dispose le Maroc, avec notamment un climat favorable, un sol de qualité, le savoir faire des agriculteurs traditionnels et une position stratégique proche du marché européen en plein essor, a dit M. Laftit.
Pour saisir cette chance, il est nécessaire de préparer le terrain pour attirer des sociétés internationales afin d'investir dans l'industrie manufacturière au Maroc et développer le secteur industriel national, a-t-il conclu.

* Cannabis: Une instance consultative pour accompagner la mise en œuvre de la loi n°13.21 voit le jour à Tanger


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.