La loi de Finances 2015 doit être en rupture avec celle de 2014 et répondre plus vigoureusement à plusieurs impératifs. De la maîtrise des finances publiques... jusqu'à l'amélioration de la compétitivité et du taux de chômage, le Chef de gouvernement devra multiplier les équations. Il est appelé à s'armer de courage pour parachever les réformes entamées dans certains secteurs. Comme à la même période de chaque année, ministère des Finances, Direction générale des impôts, patro-nat... chacun dans son coin concocte les mesures jugées prioritaires pour le Budget en question et établir par la suite la lettre de cadrage. Face aux dif-férents défis qui hantent l'éco-nomie marocaine, l'équipe de A. Benkirane a de quoi se prendre la tête. La récente présenta-tion de son bilan à mi-parcours au Parlement n'a pas suscité l'enthousiasme des élus de la nation. La perception de l'opi-nion publique vacille à son tour, entre le ras-le-bol et l'indiffé-rence. Globalement, la situation se résume en de faibles perfor-mances de la croissance éco-nomique, une aggravation du taux de chômage et une dette qui, progressivement, reprend un profil ascendant. Sa poli-tique économique n'a donc pas réussi à redresser réellement le rythme de croissance et encore moins à entamer certaines réformes profondes tant atten-dues par le citoyen. Comme l'a si bien dit l'économiste Larabi Jaïdi, dans sa chronique dans un hebdomadaire de la place : «Les Marocains ont le blues. Ils sont pessimistes. Or, cette morosité risque d'être autoréalisatrice : quand on est inquiet, on n'investit pas et on rogne sur son épargne». PLF 2015 : sur fond de morosité La Loi de Finances (LF) inter-vient dans un environnement mondial et régional en muta-tion, avec des trajectoires de reprise différentes selon les contextes et les pays. Après des pronostics de croissance en 2014 qui inquiètent à plus d'un titre, elle devra consti-tuer une étape cruciale dans le processus de concrétisation des réformes profondes sou-haitées. Aussi, faut-il rappeler que la LF 2015 serait pour la nouvelle LOLF (Loi organique de la Loi de Finances), l'année de l'expérimentation des disposi-tions prévues par le projet de loi y afférent, à travers la nouvelle approche budgétaire axée sur les indicateurs de performance, au cas où elle passe devant la Chambre des Conseillers. Jawad Kerdoudi, président de l'Institut marocain des rela-tions internationales, émet des réserves à ce sujet : «La loi organique des finances vient à peine d'être votée par la pre-mière Chambre, et devra l'être par la Chambre des Conseillers. Il faut espérer qu'elle soit votée définitivement pour son appli-cation pour le budget de Loi de Finances 2015 ». Il s'empresse d'ajouter : «Si quelques avan-cées ont pu être obtenues, comme la programmation trien-nale au lieu d'une program-mation annuelle, beaucoup de critiques ont été portées à cette Loi organique des finances. Il s'agit tout d'abord du refus d'amender l'article 8, qui aurait permis l'inscription de tous les comptes spéciaux du Trésor dans la Loi de Finances. D'autre part, il n'a pas été fixé le recours impératif à la Loi de Finances rectificative lorsque le budget est modifié dans ses recettes et ses dépenses. Enfin, aucune mesure concrète n'a été prise quant à une plus grande trans-parence des primes des fonc-tionnaires relevant du ministère des Finances». La Loi de Finances 2015 consti-tuera à coup sûr une nouvelle chance pour l'équipe gouver-nementale afin de pouvoir ins-crire la croissance économique dans une trajectoire ascen-dante. D'ailleurs, la relance de l'activité économique est un chantier prioritaire fortement attendu par les opérateurs éco-nomiques. A rappeler que le taux de croissance projeté par le haut-commissariat au plan dans le scénario prévisionnel de 2014 est de 2,5% ce qui équivaut à un repli de 2 pts par rapport à 2013. Cette pers-pective, qui se révèle en définitive très modeste eu égard aux objectifs visés, montre la nécessité de l'accélération des programmes de restructuration économiques et de réformes structurelles à même de replacer l'économie sur un sentier de compétitivité. Et donc, nous ne pouvons occulter que le renforcement de la compétitivité des entreprises devrait être au centre des préoccupations du gouvernement lors de la préparation de la LF 2015. Le déficit commercial structurel dont souffre notre balance commerciale est un signe avant-coureur que nos PME peinent à écouler leurs produits. Une évidence qui nous coûte des points et que J. Kerdoudi explique par les propos suivants : «La Loi de Finances 2015 doit être en rupture avec celle de 2014 et répondre plus vigoureusement à plusieurs impératifs. Il s'agit de la relance de l'activité économique, car si le taux de croissance a été de 4,4% en 2013, il ne sera en 2014 que de 2,5% selon le HCP et de 3,5% selon le gouvernement. Or, tout le monde sait qu'il faut un taux de croissance de 6% pour résorber sérieusement le chômage. Le deuxième impératif est le renforcement de la compétitivité des entreprises qui passe par une baisse des coûts de production et de la pression fiscale. Le troisième impératif est l'assainissement des finances publiques, car le déficit budgétaire demeure très élevé : 7,2% en 2012 et 5,4% en 2013. Cela passe par une diminution des dépenses publiques notamment de fonctionnement, la poursuite de la réforme de la Caisse de compensation, et un meilleur recouvrement des recettes de l'Etat». Un autre volet mérite une attention particulière : il s'agit essentiellement de la mise en oeuvre des recommandations issues des assises nationales de la fiscalité tenues en avril 2013. La LF 2015 portera nécessairement sur une réforme plus globale de la TVA ainsi qu'une rationalisation des dépenses publiques. Dans le cadre de cette taxe, des mesures sont proposées visant l'élargissement de l'assiette par la suppression des exonérations qui ne se justifient plus et la convergence vers un régime à deux taux. Mais, il faut rendre à César ce qui appartient à César : 2014 s'est certes démarquée par l'entrée en vigueur de la règle du butoir et l'apurement dans un premier temps du crédit TVA chez les entreprises dont le montant se chiffre actuellement à 20 MDH. Toutefois, il est impératif d'assurer la fluidité du remboursement dans des conditions normales en vue de mener à bon escient cette opération (voir financenews.press.ma). 2014 s'est par ailleurs caractérisée par la mise en place du régime transitoire selon lequel le montant de la taxe, dont le règlement est effectué au mois de décembre 2013, est déductible avec étalement sur une période de 5 ans à partir du mois de janvier 2014. Mais la réforme n'est qu'à son début. « Sur le volet fiscal, il faut une véritable réforme afin de faire contribuer les citoyens en proportion de leur revenu, et un élargissement de l'assiette de l'impôt afin que tous les acteurs économiques soient impliqués, notamment ceux qui exercent impunément dans l'informel. Il est impossible de faire pour le moment une évaluation des nouveaux impôts qui ont été créés par la Loi de Finances 2014 : l'impôt agricole et la contribution sur le rapatriement des actifs détenus par des ressortissants marocains à l'étranger. Il faudra attendre la fin de l'année pour obtenir des chiffres précis», annonce le président de l'IMRI. La réforme de la compensation est encore à parfaire. Le gouvernement est appelé à maîtriser l'enveloppe de la compensation à un niveau soutenable sur le plan budgétaire et, surtout, parvenir au ciblage des populations démunies. Last but not least est le chantier de la retraite. Les défis visant sa réorganisation sont nombreux. L'accent devra être mis sur la prise de mesures urgentes permettant de remédier à la fragilité de l'équilibre financier du régime des pensions civiles et la mise en place d'un système cohérent basé sur deux pôles, l'un pour le secteur public et l'autre pour le secteur privé. Une chose est cependant claire : la Loi de Finances 2015 devrait s'inscrire en parfaite rupture avec celle de 2014 pour pouvoir réaliser un taux de croissance à même de relever les défis et, surtout, générer l'emploi. Ce que pensent les opérateurs A l'occasion de la préparation de la Loi de Finances, les opérateurs économiques ont fourni des données utiles sur ce qu'ils pensent de la situation économique actuelle et leurs attentes, et ce à l'occasion d'un sondage effectué par l'Observatoire de conjoncture. D'après eux, les priorités les plus pertinentes devraient porter sur la lutte contre le chômage. Ils sont 66,2% à émettre ce jugement et 27,9% à penser que la lutte contre le chômage est une préoccupation importante qui devrait retenir l'attention du gouvernement en 2015. La réduction des dépenses publiques constitue une seconde priorité. La quasi-totalité des patrons marocains estiment que les dépenses de l'Etat devraient faire l'objet de mesures restrictives en 2015. La hausse des recettes, la protection de l'environnement, et surtout, les augmentations salariales ne devraient pas faire partie des priorités de l'Etat.
