Il concerne dans un premier temps la région de Casablanca avant d'être généralisé à d'autres métropoles. Il s'agit d'une grille évolutive et actualisée du marché foncier et immobilier, reposant sur le découpage administratif de la région et situant les prix au niveau de zones délimitées à l'intérieur des différents quartiers. Fortement demandé par les professionnels, les acheteurs et les promoteurs, le référentiel de l'immobilier a vu le jour. Il s'agit en quelque sorte d'un argus permettant de donner le niveau des prix par zone sur le plan fiscal. C'est une démarche qui pourrait contribuer à apaiser les tensions avec le fisc auquel il est reproché d'opérer des redressements systématiques des transactions immobilières. La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé lundi dernier ce document qui concerne dans un premier temps la ville de Casablanca avant d'être généralisé progressivement vers d'autres métropoles. «C'est un système qui permettra de liquider les impôts et taxes sur une base connue et évitera les contestations et les frustrations des contribuables. C'est le résultat des recommandations Assises de la fiscalité qui ont insisté sur l'amélioration des relations avec l'administration fiscale», souligne Mohamed Boussaid ministre de l'Economie et des Finances avant d'ajouter que «c'est un document clair, simple et opposable à l'administration. Il entre dans cet ensemble de réformes que le gouvernement a engagées depuis un certain temps pour assurer la confiance des investisseurs et consolider le climat des affaires». Ce référentiel a nécessité la mobilisation de plusieurs acteurs notamment la DGI, la Conservation foncière, Bank Al-Maghrib, l'Agence urbaine de Casablanca, l'Inspection de l'urbanisme de Casablanca, la Fédération nationale de la promotion immobilière (FNPI) et l'Ordre des notaires. Les points saillants du référentiel L'élaboration du document s'est basée sur des benchmarks internationaux, en particulier ceux de la France et de l'Espagne. Le référentiel fiscal dans ces pays donne des fruits tangibles et réduit au maximum les contestations. Les objectifs majeurs de ce nouveau système se résume en six points majeurs : améliorer des relations entre l'administration et le contribuable ; encadrer le pouvoir d'appréciation des agents de la DGI ; encourager les transactions immobilières, perfectionner le système d'intégrité, renforcer la transparence et enfin consolider l'équité fiscale. Le référentiel, aujourd'hui finalisé, consiste en une grille évolutive et actualisée du marché foncier et immobilier, reposant sur le découpage administratif de la région et situant les prix au niveau de zones délimitées à l'intérieur des différents quartiers. Les prix retenus dans ce référentiel représentent, en fait, des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien. Il s'agit de prix minima retenus par l'administration pour liquider les droits et taxes. Il va sans dire que le contribuable a toute la latitude de contester ces prix devant les commissions et instances judiciaires conformément aux procédures légales prévues à cet effet. Ce référentiel est évolutif. Sur la base de l'observation de son application et selon le même esprit de concertation qui a prévalu lors de son élaboration, une mise à jour périodique sera assurée aussi bien pour y apporter des correctifs que pour tenir compte de l'évolution du marché de l'immobilier. «C'est une première expérience sur laquelle nous allons capitaliser avant de la généraliser à l'ensemble du pays. Les contribuables contestent toujours les corrections des prix que nous effectuons, et ce même si nous disposons de postes de comparaison. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'afficher les prix de référence», explique Abdellatif Zaghnoun, Directeur général de la DGI. L'objectif de ce référentiel est d'avoir le même niveau d'informations que celui de l'administration. Cela permet de lutter contre la sous-déclaration et éviter les redressements. Il s'agit en fait de rationnaliser la gestion fiscale. Le référentiel installe des actions d'encadrement du pouvoir d'appréciation de l'administration, conformément à la vision stratégique de la DGI pour la période 2012-2017. La démarche adoptée a été progressive et participative impliquant tous les acteurs concernés. Le document donne avec précision les données par zone, quartier, type de bien (appartement, villa, maison, terrain zone immeuble, terrain zone villa... Pour sa part, Youssef Ibn Mansour, président de la FNPI, affirme que «le référentiel immobilier devrait donner de la visibilité aux investisseurs et lutter contre la pratique du noir. C'est un élément essentiel pour assurer la maturité du secteur et sa professionnalisation permettant au passage de généraliser les bonnes pratiques». Pour les opérateurs de l'immobilier, le baromètre doit cependant tenir compte de plusieurs paramètres et faire l'objet d'une actualisation régulière. En effet, les chiffres avancés par la DGI laissent perplexe: en moyenne, 30 à 35% des transactions font l'objet de redressement ! L'on imaginait que les taux étaient plus importants vu les déclarations faites par de nombreux opérateurs. Casablanca ouvre le bal La région de Casablanca a été choisie comme site pilote. Elle a été scindée en quatre blocs (Casa-Centre, Casa-Nord, Casa-sud, Casa-Est) regroupant au total 257 zones. Les territoires concernés sont dans un premier temps la préfecture de Casablanca, la province de Médiouna et Nouaceur, Mohamedia sera desservie dans un deuxième temps. La recherche des prix se fera à travers le portail de la DGI, un call-centre dédié ou via l'adresse mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Il est à rappeler que la grille n'a pas pris en considération la surface, l'étage ou encore le standing mais elle tient surtout compte du zoning.
