L'année 2014 aura été riche en production de lois et règlements régissant l'activité boursière. Le CDVM fait le point dans son dernier rapport annuel. Longtemps revendi-quée par les profes-sionnels, la loi enca-drant l'organisation, la gestion et le contrôle d'un marché à terme a été pro-mulguée en juin 2014. Outre la création d'une société gestionnaire de ce marché, le nouveau dispositif met en place une chambre de com-pensation chargée de sécu-riser les positions ouvertes en tant que contrepartie cen-trale. Ladite loi permet de doter les agents économiques des instruments financiers nécessaires à la couverture du risque de fluctuation des prix des actifs possédés, des taux d'intérêt, des actions, des devises et des marchan-dises. L'année 2014 a été égale-ment marquée par l'éla-boration d'un avant-pro-jet d'amendement de la loi relative à la création d'un dépositaire central et à l'ins-titution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs. Initié par Maroclear, ce projet se trouve aujourd'hui en cours de fina-lisation, selon le CDVM. Il a le mérite de formaliser davantage la relation entre Maroclear et ses affiliés, tout en réorganisant le processus d'habilitation des intermé-diaires financiers. De son côté, le dahir relatif à la Bourse des valeurs a fait l'objet d'un projet d'amende-ment dans l'objectif de doter la place d'un texte moderne qui soit suffisamment flexible pour évoluer avec les besoins du marché. Ainsi, de nou-velles dispositions ont été introduites, dont celle portant création d'un compartiment dédié aux entreprises de taille petite et moyenne, outre l'en-cadrement de l'activité des conseillers en investissement financier. Par aileurs, le rap-port du CDVM ne manque pas de rappeler l'amendement apporté à la législation rela-tive à la titrisation des actifs, censé clarifier les règles de fonctionnement des compar-timents des FPCT et celles de leur liquidation. Un focus est réservé également au cadre juridique de l'activité de capi-tal investissement, en cours de gestation, ainsi qu'à celui régissant les organismes de placement collectif en immobilier.
