* Le Maroc affiche un taux d'absentéisme parlementaire élevé. * Des textes de loi ont été approuvés par un nombre très restreint de votants. * Le cumul des mandats et le manque d'engagement expliquent en partie le phénomène. Labsentéisme parlementaire devient de plus en plus inquiétant. Le phénomène s'amplifie d'une année à l'autre. Certains observateurs du champ politique national commencent à s'interroger sur le rôle du pouvoir législatif en matière de contrôle du gouvernement. Le cumul des mandats chez les représentants du peuple est responsable en partie de cette défection des élus, surtout lors des séances plénières. Mais comment peut-on expliquer que certaines lois, qui sont considérées comme une révolution ou qui ont apporté un changement majeur aux Marocains comme la Moudawana ou le Code du travail, ont été votées en présence de moins de 80 représentants sur 325 ? Pourtant, le Règlement intérieur du Parlement interdit l'absentéisme non justifié. En effet, l'article 60 stipule que « les représentants doivent assister à toutes les séances publiques. Si un représentant souhaite s'excuser de ne pouvoir assister à une séance, il doit adresser une lettre dans ce sens au président de la Chambre en précisant le motif de l'absence trois jours au moins avant la date de cette séance ». Le même article précise que «la présence des représentants est contrôlée par le moyen adopté par le Bureau à cet égard, y compris l'appel nominal. La liste des absents est publiée au Bulletin intérieur de la Chambre». Le même règlement intérieur prévoit aussi des sanctions envers les absents. L'article 61 indique que : «Si un membre s'absente d'une séance plénière sans motif valable : - Le président lui adresse un avertissement écrit; il ordonne la citation de son nom à l'ouverture de la séance plénière suivante ; il déduit de son indemnité mensuelle un montant correspondant au nombre de jours d'absence sans motif valable. Ces mesures sont publiées au Bulletin intérieur de la Chambre et au Bulletin officiel». Malgré ces mesures, les représentants continuent de s'intéresser de moins en moins à l'exercice effectif de leur activité parlementaire. «Le Parlement est devenu une machine à faire passer les textes sans aucun pouvoir d'amendement ni de propositions pour les élus », a indiqué un député sous couvert de l'anonymat et d'ajouter qu'« il a plus un rôle d'observateur qu'un rôle de contrôle du gouvernement ». Outre son rôle de pouvoir législatif, le Parlement exerce le contrôle gouvernemental. Ce contrôle est mis en en uvre au niveau des questions, des commissions d'enquête et de la responsabilité du gouvernement. Pour Mohamed Darif, politologue, «le Maroc figure parmi les rares pays où le taux d'absentéisme est très élevé; certains Etats ont instauré des baromètres de présence par député et par parti et qui serait un indicateur lors des campagnes électorales ». Darif a indiqué, par ailleurs que «la pratique démocratique se fait à travers les débats et le Parlement est un lieu par excellence des débats d'ordre national». «La présence a un rôle essentiel au niveau des questions orales et au niveau des commissions et aussi du vote», a-t-il expliqué. «Il est clair que ce phénomène d'absentéisme est voulu, sinon l'Opposition pourrait en profiter en présentant ses élus en entier à la séance pour rejeter certaines lois », a-t-il rapporté. Pour ce qui est des sanctions, Darif a affirmé qu' «elles n'ont aucun rôle dissuasif puisque la plupart des parlementaires sont d'un niveau aisé et cherchent plutôt le statut et l'immunité parlementaires que les indemnités de leur mandat ». Mais qu'en est-il du rôle des partis pour garantir une pratique démocratique engagée et responsable ? Darif évoque « l'article 3 de la nouvelle loi sur les partis. Ces derniers sont tenus de préparer une élite capable d'assumer des responsabilités au parlement ou au gouvernement». «Les partis présentent souvent des notables qui ont la force de contrôle et une forte notoriété dans leurs propres fiefs. Les partis optent pour ces candidats qui ont généralement un niveau d'instruction modeste, ou qui sont analphabètes, pour garantir le maximum de sièges sans tenir compte de leur profil ou de leur compétence», a-t-il souligné. Et d'ajouter que «ce type d'élus, même présents au Parlement, ne peuvent pas assumer leur rôle convenablement, surtout au niveau de la discussion des textes, car ils n'ont pas la capacité intellectuelle même s'ils doivent être assistés par des membres de leur parti». Pour Darif, « la question du cumul des mandats se justifie chez les partis politiques par le fait qu'ils n'ont pas assez de cadres ou, du moins, de candidats potentiellement électifs pour les représenter aux campagnes électorales». Il est à signaler que le cumul des mandats a suscité un vif débat en France et dans certaines démocraties comme l'Italie, l'Allemagne et les Etats-Unis où il est interdit. Pour Abdelkrim Daoudi, député et membre du Bureau politique du Parti de la Justice et du Développement (PJD), «les prérogatives de ce Parlement sont déjà limitées et le nombre réduit des députés de l'Opposition ne permet pas de contrer l'action gouvernementale par une motion de censure. En quelque sorte, on a voulu que ce Parlement n'exerce pas sa fonction de contrôle ». Pour ce qui est de l'absentéisme, Daoudi a affirmé qu'«au niveau du Bureau on a tout préparé pour le contrôle ; il reste aux autres partis d'approuver ce nouveau mode de contrôle des députés». Pour ce qui est du cumul des mandats, le député du PJD a indiqué que «c'est une entrave à la pratique démocratique. C'est pour cela que le PJD impose certaines conditions en la matière pour ses candidats». Parmi les moyens de contrôle figurent les questions orales, mais une bonne partie de ces questions sont restées sans réponse. Saâd Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a rétorqué que ces questions ont un caractère individuel et non pas national ou du moins local ou régional. «Certains parlementaires profitent de leur statut pour régler des comptes personnels, ce qui est contraire à leur mission», a-t-il noté. Ceci dénote que certains parlementaires ont d'autres soucis que ceux de défendre les intérêts du peuple. En attendant, ils continuent de bouder l'hémicycle en l'absence d'un moyen de contrôle efficace.
