Fiscalité : Les agriculteurs ont du pain sur la planche

* Après un quart de siècle d’exonération, il est temps que l’agriculture soit soumise à l’impôt.
* Dans un contexte marqué par la pénurie d’eau, il serait judicieux de mettre en place une fiscalité qui encourage l’économie des ressources hydriques.
* Quid de l’avenir des produits agricoles à l’export qui sont concurrencés par des produits agricoles subventionnés ?
Dans son discours adressé mercredi dernier à la Nation, à l'occasion du 55ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Souverain a ordonné la prise des mesures nécessaires pour la prorogation jusqu'à fin 2013 du régime fiscal agricole en vigueur actuellement.
Ce régime d’exonération se justifiait par la sensibilité d’un secteur trop dépendant des aléas climatiques. La sécheresse ayant marqué les années 80 et 90 a exhorté les pouvoirs publics à faire bénéficier le secteur agricole des exonérations fiscales.
Devant une telle prise de décision, on est enclin à se demander ce qui a changé depuis pour repousser la date d’imposition d’un secteur aussi sensible ? A noter que notre pays continue de subir de plein fouet la sécheresse et que les subventions accordées par d’autres pays à leurs activités agricoles pèsent lourdement sur la production agricole à l’export .
Les soubassements de l’exonération
Pour plus de précisions, il est à noter que la création de l’impôt agricole revenait déjà durant les années soixante à exonérer les neuf dixièmes des exploitants. Toutefois, le défaut de mise à jour des bases d’imposition et le maintien des taux à un bas niveau se conjuguaient pour aboutir à un véritable dépérissement de l’impôt en question. Selon les professionnels, à la fin des années 70, ledit impôt ne rapportait plus au Budget de
l’État que 50 à 60 millions de dirhams. D’un dixième environ à la veille de l’indépendance, la part de ces dernières dans les recettes fiscales était tombée à moins de 5 %, et ce à un moment où la pression fiscale dans le pays avait doublé (passant en gros de 10 à 20 %).
Par la suite, cet impôt ne sera pas perçu durant les années de sécheresse du début des années quatre-vingt.
Puis vint en 1984 la décision royale exonérant «jusqu’au 31 décembre de l’an 2000, de tout impôt direct ou futur les revenus agricoles relevant de l’impôt agricole». En 2000, cette exonération sera encore prorogée jusqu’à l’an 2010... Il faut ajouter que la réforme fiscale réalisée dans le cadre de la politique d’ajustement – entre 1986 et 1990 – n’avait rien changé dans le fond à cette réalité. Mieux, elle ne se contenta pas seulement de consacrer l’état des choses, mais anticipa en prévoyant déjà en faveur des revenus agricoles des privilèges fiscaux pour «l’après-2000» (et maintenant pour «l’après-2010»...).
Les textes de loi de l’impôt sur les sociétés comme de l’impôt général sur le revenu stipulent que les bénéfices provenant de l’élevage seront totalement exemptés (ces revenus demeureront donc indéfiniment soustraits à l’impôt), cependant que les bénéfices provenant des cultures céréalières, oléagineuses, sucrières, fourragères et cotonnières (soit le produit des neuf dixièmes environ des terres cultivables) auront droit à un abattement de 50 % avant d’être soumis aux barèmes d’imposition.
Au niveau des impôts indirects, on retrouve la même volonté de détaxation de l’activité agricole. Cette volonté est en fait surtout manifeste au niveau des productions exploitées de manière intensive et destinées à l’exportation. Le but étant d’éviter la pression sur les prix et éventuellement améliorer leur compétitivité sur les marchés extérieurs. En tout cas, à l’amont, les principaux inputs (engrais, semences, produits phytosanitaires...), le cheptel et les différents matériels agricoles sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (et le cas échéant, le plus souvent aussi des droits et taxes à l’importation).
Aujourd’hui encore, le Souverain a pris la décision de proroger cette exonération jusqu’en 2013.
Les avis divergent
Cette décision d’imposer l’agriculture à l’horizon 2013 suscite par ailleurs des interrogations quant au changement de la date. Pourquoi avoir retenu 2013 au lieu de 2010 et de 2020, date arrêtée par Feu Hassan II. Qu’est-ce qui a changé depuis lors? Ou plus exactement ce changement de date est-il au moins basé sur une étude ? De l’avis des professionnels, aucune étude n’a été faite à ce niveau, mais la décision se veut une suite logique au Plan vert élaboré par le ministère de tutelle.
Ils prétendent par ailleurs que la fiscalisation d’un secteur aussi sensible que l’agriculture est une aventure sur un terrain glissant. Cette fiscalisation risque de nuire aux petits exploitants. D’où la nécessité de mettre en place un système fiscal adéquat qui prend en considération les spécificités du secteur agricole en l’occurrence celles des petits agriculteurs.
Pis encore, cette fiscalisation pourrait pénaliser la compétitivité des produits agricoles à l’export, sachant que l’Union européenne impose de plus en plus de contraintes aux exportations marocaines de produits agricoles. L’élargissement de l’UE à d’autres pays méditerranéens comme l’Espagne et le Portugal, la mise en place de la politique agricole communautaire ont créé de nouvelles difficultés pour les exportations marocaines de produits agricoles.
D’aucuns estiment que si d’ici 2013 les agriculteurs n’arrivent pas à payer leurs impôts, cela signifie qu’en l’espace de plus de dix ans rien n’a été fait. L’exonération ne peut être considérée comme un facteur de compétitivité et il est donc temps que le secteur soit assujetti sachant qu’il draine beaucoup de richesses.
Cette fiscalité peut être orientée en fonction des priorités de la politique économique.
A titre d’exemple, dans un contexte marqué
par la pénurie d’eau, il serait judicieux de mettre en place une fiscalité qui encourage son économie.