Agences du Bassin Hydraulique : Rattrapées par le Fisc !

* L’Administration fiscale projette d’étendre la population imposable aux agences de bassins dans son périmètre.
* Le prélèvement de la TVA et de l’IS sur les redevances perçues par les agences va permettre de noyer ces impôts dans le budget général de l’État.
* Ces ressources vont certainement être déployées dans des investissements non hydrauliques. Ceci déroge au principe de la fiscalité affectée.
Les travaux du Conseil mondial de l’eau ont pris fin en Turquie sur une note pessimiste quant à l’avenir de l’or bleu. En effet, les ressources hydriques deviennent de plus en plus rares et suivent une distribution de poisson, alors que les besoins augmentent de façon exponentielle. L’alignement de l’offre sur la demande nécessite des actions sur les deux grandeurs en agissant sur les variables qui animent la dégradation de la ressource. Parmi les recommandations du Conseil, on note l’accélération des investissements pour la mobilisation des ressources nouvelles et le traitement des eaux usées.
Le Maroc, Etat avisé, a poursuivi une politique audacieuse en la matière. La dernière des actions déployées a consisté en le renforcement de l’arsenal juridique attaché au secteur par la promulgation de la loi sur l’eau. Pour atteindre ces objectifs et renforcer le cadre institutionnel existant en matière de gestion de l’eau, la loi sur l’eau crée des agences de bassins, établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ces agences ont pour mission d’évaluer, de planifier et de gérer les ressources en eau au niveau des bassins hydrauliques. Elles peuvent accorder des prêts, aides et subventions à toute personne engageant des investissements d’aménagement ou de préservation des ressources en eau. Leurs ressources sont constituées des redevances recouvrées auprès des usagers et utilisateurs de l’eau, des emprunts, des subventions, des dons... Ainsi, grâce à la souplesse dans la gestion et la prise de décision dont peuvent disposer les agences de bassins, tous les usagers de l’eau d’un même bassin peuvent bénéficier du soutien financier et de l’assistance technique nécessaire à leurs opérations relative à l’utilisation du domaine public hydraulique. Sur le plan fiscal, les agences de bassins hydrauliques ne paient pas d’impôts. Cette décision a pour effet d’encourager ces agences à investir intensément dans le domaine de l’eau qui reste très problématique. Aujourd’hui, cette situation semble un peu compromise.
Quid du principe l’eau paie l’eau ?
La logique subjacente à la création des agences est la concrétisation du principe de la fiscalité affectée. Ce principe crée un circuit court entre le contribuable et le bénéficiaire. Ainsi, les redevances collectées dans un bassin sont réinvesties dans ce même bassin par le biais de l’agence. Un autre principe a été respecté lors de la création des agences de bassin, il s’agit de celui de «l’eau paye l’eau». En d’autres termes, les redevances provenant de l’eau doivent être obligatoirement allouées au secteur de l’eau. Aujourd’hui, nous apprenons de source sûre qu’une étude est en cours de finalisation sur une éventuelle fiscalisation des agences de bassins qui seraient soumises à la TVA (7%) et à l’IS (30%). Ces impôts vont ainsi effriter les redevances collectées auprès des redevables qui agissent sur la ressource en la prélevant ou en la transformant. Pis encore, cette imposition risque d’avoir un effet négatif sur le rôle de ces entités hydrauliques. Or, nul ne peut ignorer que leur rôle est stratégique en matière de mobilisation des ressources pour la réalisation des projets associés à l’eau. En dépit de toutes ces contraintes et de ces principes, il paraît que l’Administration fiscale campe sur sa position d’étendre la population imposable et compte ainsi intégrer les agences de bassins dans son périmètre. Cette action contribuera à priver les agences de ressources financières, combien rares, et de déroger au principe de la fiscalité affectée. En effet, prélever la TVA et l’IS des redevances se traduira par une migration des fonds du budget du bassin au budget général. Cette migration va permettre de noyer les redevances dans les ressources de l’Etat qui seront, sans aucun doute, affectées à des projets sans rapport avec le secteur de l’eau.
La fiscalisation des agences doit obéir à des valeurs et respecter les principes en vigueur. Elle ne doit pas, à notre sens, toucher aux équilibres financiers et laisser empirer les équilibres environnementaux.