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Cour des comptes : Quand les épinglés font appel à la presse !
Publié dans Finances news le 27 - 11 - 2008

* Le droit de réponse des organismes publics audités, publié par la Cour des comptes, est synthétisé par rapport aux questions qui ont été soulevées.
* Les organismes audités médiatisent de nouvelles réponses afin de remettre en cause certaines remarques de la Cour des comptes.
Après la publication par la Cour des comptes d’un rapport mettant en exergue les défaillances des ordonnateurs, les administrations et les établissements publics sont de plus en plus avertis. Ils savent qu’avec la Cour des comptes, les temps sont désormais durs. Après la publication de chaque rapport, les mécontents rouspètent. En effet, depuis la création de cette instance, il s’agit du second rapport qui présente des résultats concrets, voire décevants des premières missions d’audit menées par la Cour des comptes et les Cours régionales auprès d’un certain nombre d’établissements publics. Les précédents rapports ont surtout été consacrés à la présentation des créations conséquentes et des innovations introduites par la loi 62-99 ainsi qu’aux efforts de restructuration et des premiers résultats de l’action des juridictions financières.
Il est pourtant sûr que si les premiers rapports ont dérangé, les prochains s’annoncent encore plus sévères. Contrairement à l’Inspection générale des finances, dont le contrôle n’est pas systématique et n’est activé qu’à la demande du gouvernement, la Cour des comptes a des compétences très élargies et se saisit elle-même pour contrôler les comptables publics.
Au-delà du droit de réponse !
Les réactions par presse interposée prouvent qu’Ahmed El Midaoui, premier président, et son équipe ont donné un véritable coup de pied dans la fourmilière. Le rapport de la Cour des comptes accable donc plusieurs organismes publics, mais il leur donne l’occasion de recourir à un droit de réponse avant de remettre la version finale au Souverain.
Est-ce qu’il s’agit des mêmes réactions publiées dans le rapport de la Cour des comptes ? Interrogé à cet effet sur le pourquoi de la publication du droit de réponse dans la presse écrite, A. Serhane, vice-président de la Cour des comptes, explique que «le droit de réponse est consenti par le texte des juridictions financières. Pour chaque établissement audité, la Cour des comptes envoie un projet d’insertion. Aussi, le droit de réponse publié par la Cour des comptes est-il synthétisé par rapport aux questions qui ont été soulevées. La Cour des comptes essaie également d’assurer l’équité entre les différents établissements en ce qui concerne le droit de réponse». Est-ce qu’ils ont le droit de publier leurs réponses dans les médias ? «Explicitement non», répond le Secrétaire général de la Cour des comptes.
Si on prend l’exemple des Autoroutes du Maroc, on remarque que, dans la presse écrite, le ministre de l’équipement K. Ghellab estime qu’il faut nuancer pour un certain nombre de points. Il remet en cause le rapport en ce qui concerne l’insuffisance des études concernant certains points névralgiques. «Par rapport au nombre de kilomètres d’autoroutes réalisés, les deux points sont peu représentatifs. Mieux encore, concernant le cas (viaduc Oum Rabii), le ministre rappelle que ADM a dû faire face à trois entreprises, dont deux défaillantes». Il considère pour autant qu’il était nécessaire de revoir l’étude initiale pour pouvoir respecter les délais, «mais aucun dysfonctionnement n’a été enregistré contrairement à ce que dit le rapport». Il est donc clair qu’après le droit de réponse publié dans le rapport de la Cour des comptes, certains organismes ripostent et, parfois, même recourent à médiatiser de nouvelles réponses.
L’examen de ce rapport sera certainement derrière plusieurs décisions majeures qui seront prises. C’est ce qui incite les organismes publics à médiatiser d’autres réponses.
La volonté royale d’accélérer la cadence des réformes structurelles du fonctionnement de l’Administration publique a incité à une amélioration et une sorte de libération des énergies de tous ceux qui veillent au contrôle de la bonne gouvernance au sein de l’Administration publique. De l’Inspection générale des finances à la Cour des comptes… La vigilance est de mise.


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