Habous : Une réforme profonde et nécessaire

* Le nouveau code des Habous, en gestation depuis 3 ans, sera présenté aux deux Chambres en vue d’une éventuelle approbation.
* La mouture actuelle propose de régler les problèmes de fond auxquels est confronté le département de Ahmed Toufiq. La qualité d’ «un investisseur éthique», a l’intrat de la question sur l’immatriculation des biens, est en ligne de mire.
Le nouveau code des Habous est fin prêt pour passer à la phase de discussion devant les parlementaires. «En cas d’adoption, explique Ahmed Toufiq, le ministre des habous et des Affaires Islamiques, le nouveau code renforcera les droits commerciaux des Habous. Le ministère, insiste-t-il, est un investisseur au même titre que les autres investisseurs qui privilégient la notion de rentabilité». Il faut souligner que l’actuelle mouture est en préparation depuis l’année 2004. Au centre de la réforme, les locaux commerciaux, propriété des Habous qui étaient loués à des prix dérisoires, doivent être plus rentables. 40% des biens Habous demeurent loués à des petits commerçants qui ont profité, jusqu’en 2003, de prix de loyers qui n’étaient pas alignés sur le marché». Le nouveau code s’inspire largement du dahir du 24 mai 1955 relatif aux baux commerciaux et veut faire du ministère des Habous un investisseur à part entière. Il faut relever aussi que depuis que les prix du loyer des biens Habous ont été alignés sur le marché, les locataires ont procédé à la cession de leurs locations. On recence au sein du département des Affaires islamiques près de 1.500 ventes de fonds de commerce. Le ministère perçoit, à l’occasion de chaque cession, une rémunération calculée sur la base de 5 à 7 ans de loyer. Des cas ont révélé que pour des locaux loués à 50 DH par mois, la cession du fonds de commerce atteignait 300.000 DH. Le nouveau code ne va donc pas éliminer le droit dit «Al Ghibta» que le département des Habous sera toujours habilité à percevoir.
Il reste à mentionner que la discussion de ce nouveau code intervient après une importante refonte juridique qui a touché l’organigramme du ministère ainsi que ses modes d’intervention. Le dahir du 04 décembre 2003, fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous, avait promis, «d’œuvrer pour le développement des biens Habous, en vue d’améliorer les revenus et de veiller à ce que ceux-ci soient versés aux œuvres pieuses».