Déontologie : Dans l’attente d’une loi sur la sécurité financière

* L’instauration et l’évaluation de l’audit interne constituent la pierre angulaire de toute politique dont l’objectif serait l’instauration d’un cadre déontologique sain dans les entreprises.
* Il est crucial que le déontologue soit autonome et totalement indépendant de l'opérationnel pour qu’il puisse assurer ses missions.
Les gardiens de la bonne conduite des professionnels des entreprises se sont réunis récemment à Rabat pour s’attaquer au sujet de la déontologie au sein du secteur bancaire. Cette deuxième rencontre internationale de déontologie financière a enregistré une forte participation des déontologues nationaux et internationaux. Cela reflète l’intérêt croissant qu’occupe cette spécialité dans le système managérial.
Certes, les entreprises marocaines, notamment les grandes structures, ont conduit de véritables opérations d’assainissement pour être conformes au cadre général régissant cette discipline. Cependant, le cadre réglementaire est encore à la traîne à cause de l’absence d’une loi concernant la sécurité financière comme c’est le cas pour les pays développés. Cela met en péril les efforts entamés en terme de promotion d’une nouvelle image du Maroc en tant que pôle international d’investissement. «L’instauration et l’évaluation de l’audit interne constituent la pierre angulaire de toute politique cherchant l’instauration d’un cadre déontologique au sein des entreprises», a précisé André Jacquemet, président du cabinet français de conseil Business Process Associates.
Le déontologue financier s'intéresse, ainsi, à l'éthique d'entreprise en veillant au respect des règles déontologiques par les prestataires de services financiers. Ainsi, il assure l'application régulière de la procédure qui tend à prévenir la circulation d'informations confidentielles.
Entre la lutte contre l’argent sale et la conformité à la réglementation
La mission du déontologue ne se limite pas au respect des procédures. En effet, il doit gérer le risque d'atteinte à la réputation et à l'image de l'établissement tout en sensibilisant, en permanence, l'ensemble du personnel aux dispositions réglementaires nouvelles. Ce faisant, le déontologue financier veille à l'intégrité du marché financier et à la primauté des intérêts des clients. Pour sa part, le déontologue bancaire exerce une fonctio appelée «compliance», en restant rattaché le plus souvent à la Direction générale. Pour ce faire, André Jacquemet considère qu’il est crucial que le déontologue soit autonome et totalement indépendant de l'opérationnel. En plus, la disposition de moyens adéquats pour assumer sa tâche en fonction des métiers exercés et de leur volume est une condition sine qua non.
Au-delà de la définition des règles «déontologiques» propres à son établissement et de la lutte contre le blanchiment d'argent sale et les flux liés aux transactions terroristes, les spécialistes affirment que la mission du déontologue bancaire couvre même la surveillance en permanence de l'évolution de la réglementation en s'assurant que les employés sont formés à ces évolutions. Il faut ajouter à tout cela le contrôle de la conformité des opérations initiées par la banque aux lois et réglementations et une bonne séparation des tâches pour éviter les conflits d’intérêts.
Quel profil pour le déontologue
bancaire ?
Pour détecter les différentes défaillances, le déontologue bancaire est appelé à avoir une profonde connaissance financière et juridique associée à une appréhension parfaite de la banque. En outre, la disponibilité du déontologue n'est pas contradictoire avec une fonction part-time de sorte que la personne située à un haut niveau de hiérarchie doit être disponible pour manifester son autorité à bon escient et de façon appropriée. L’intégrité du déontologue est une assurance de sa crédibilité. Par ailleurs, l’indépendance est indispensable pour qu'il puisse résister aux éventuelles pressions et conflits d'intérêts qui risquent de lui faire perdre son esprit critique et ses capacités d'analyse. Sellam Belfakir, délégué de l’Association professionnelle des sociétés de Bourse (APSB), constate qu’«il est indispensable que le déontologue bancaire soit, d’une part, calme et tenace, pour résister au stress et à l'inertie ; il doit, d’autre part, être diplomate et réaliste, car le bon sens est nécessaire pour résoudre au mieux les dilemmes». Le président du cabinet français de conseil Business Process Associates note, dans le même sillage, qu’il est indispensable que le déontologue soit «créatif, curieux, intuitif pour affronter des situations complexes et inattendues, pour être attentif aux nouveaux thèmes éthiques qui peuvent apparaître». Et pour s’adresser à ses interlocuteurs, pour passer les messages éthiques, savoir communiquer est une de ses principales compétences. Finalement, pour donner une image réelle au corps des déontologues au Maroc, la plupart des professionnels du secteur ont recommandé la création d’une association tout en considérant la mise en place d’un club des déontologues comme une étape préliminaire.