Titrisation : La loi enfin adoptée !

* Le Conseil des ministres vient d’adopter la loi 33-06 relative à la titrisation.
* La nouveauté concerne principalement l’extension du champ d’application.
Le Conseil du gouvernement s’est réuni dernièrement pour étudier et adopter des textes de loi, dont celui relatif à la titrisation. La loi 33-06 élargit donc le champ d’application de la titrisation à de nouvelles créances et à de nouveaux établissements. Pour rappel, l’ancienne loi 10-98 limitait la titrisation exclusivement aux créances hypothécaires dites saines, détenues par les établissements de crédit et consenties pour la construction ou l’acquisition de logements individuels. Désormais, d’autres actifs titrisables ont été définis et dont les créances sont attachées à des crédits de consommation, à l’équipement, à l’immobilier, aux créances des collectivités locales ainsi qu’au micro-crédit. Et en plus des banques, des entreprises et des organismes, privés et publics, exploitant des concessions et des licences d’exploitation peuvent souscrire à cet instrument de la finance. C’est notamment le cas des entités telles Autoroutes du Maroc, OCP ou encore Lydec... qui disposeront de la possibilité de renforcer leurs capacités de financement et d’investissement par un moyen autre que l’endettement où l’émission de titres de créances ou de capital. A noter qu’en juillet dernier déjà, le Parlement avait adopté la loi précitée afin de mettre un terme aux freins auxquels faisait face la titrisation dans son développement. Les opérateurs qui y auront recours bénéficieront ainsi d’un moyen de lever des fonds tout en optimisant leur coût de financement. Ils peuvent céder à des fonds de placement collectifs en titrisant certains revenus futurs pour bénéficier de fonds qui peuvent être utilisés librement dans le développement de leurs activités. Et lorsqu’on sait que le Maroc est devenu un grand chantier où le besoin de financement est persistant, la titrisation devient une source de flux financiers non négligeable.
Mais la nouvelle loi ne s’arrête pas là. Elle modifie aussi les règles de fonctionnement des fonds communs de placement en titrisation qui ne sont plus désormais considérés comme des instruments immuables pendant leur durée de vie. En effet, la législation leur offre aujourd’hui le droit d’être, tout au long de leur existence, alimentés par de nouvelles créances, contrairement au passé où la constitution d’un FCPT s’imposait à chaque nouvelle opération. Ceci aurait comme conséquence une économie des coûts de structuration ainsi qu’une meilleure optimisation des délais. Mais comme la titrisation est un outil nécessitant une parfaite surveillance, le CDVM s’est retrouvé, à l’issue de l’adoption de cette nouvelle réglementation, avec une mission où il veille sur le déroulement des opérations afin de protéger au mieux les investisseurs. Aussi, il a été décidé que les sociétés de gestion doivent se référer à un dépositaire (rôle pouvant être joué par un établissement de crédit ou un organisme habilité) en vue d’éviter toute situation de conflits d’intérêts.
Selon un analyste, «il faut dire que l’adoption de cette loi vient à point nommé afin de donner de l’élan à la titrisation». En effet, depuis son apparition au Maroc en 2002, suite à la promulgation de la loi 10-98 en réponse aux recommandations de la Banque mondiale et du FMI, la titrisation peine à décoller. Seul le CIH, qui souffrait à l’époque d’un sérieux manque de liquidité contrairement aux autres établissements bancaires, avait eu recours à cet instrument. En avril 2002, la filiale de la CDG a réalisé sa première opération en créant le FPCT dénommé Crédilog 1 à qui ont été cédées des créances hypothécaires de l’ordre de 500 MDH. Le financement de cette acquisition a alors nécessité l’émission d’un emprunt obligataire du même montant pour une durée moyenne de 12 ans. Une année plus tard, le CIH récidive avec Crédilog 2 en titrisant un milliard de dirhams. Mais l’opération qui a attiré le plus l’attention est sans nul doute Crédilog 3 qui a été émis le 22 décembre dernier, la particularité étant la prime de risque de 58 points de base accordée aux souscripteurs des titres et qui correspond à la moitié de la prime moyenne qu’offraient les émissions obligataires massives de la période pendant laquelle ont opéré les plus grands organismes tels que la Samir (offrant 150 pb), Attijariwafa bank (100 pb) ou encore l’ONA (90pb)...
Aujourd’hui, avec la promulgation de cette loi, plusieurs organismes seraient sur le point d’utiliser cet instrument, à commencer par les banques. En effet, si la période où ont été lancés les premiers FPCT était marquée par une surliquidité du marché, la situation actuelle est complètement différente. Les établissements bancaires ne doivent leur salut qu’aux interventions de la Banque centrale. D’où la déclaration de cet analyste qui nous confie : «Plusieurs opérations de titrisation seraient en phase de finalisation et n’attendent que l’adoption de la loi par le Conseil des ministres». Et le CIH, bien évidement en fait partie. Il compte en effet tirer profit des trois premières expériences réussies et construit sa stratégie de développement autour de la titrisation avec de nouvelles émissions dès cette année.
La titrisation devrait donc s’imposer davantage dans le paysage financier marocain après la refonte de son cadre juridique. Et le GPBM est le premier à réagir en annonçant l’entrée de la titrisation dans ses statistiques officielles. Les chiffres du groupement incluront désormais l’encours des prêts immobiliers titrisés qui ont atteint, à fin mars dernier, un encours de 1,96 Md de DH.