Taslif : Une fraude quasiment neutre ?!

* Malgré les mesures prudentielles préconisées par BAM et qui insistent sur la mise en place de dispositifs de contrôle interne au sein des sociétés de financement, Taslif vient de subir une escroquerie.
* Dans ce cas de figure, des critères d’évaluation des performances doivent être exploités pour identifier les évolutions anormales, notamment en matière de recouvrement.
* L’absence d’impact sur les résultats telle que communiquée par le CA de Taslif donne matière à réflexion.
Il y a à peine trois années, les deux sociétés de crédit à la consommation Salaf et Taslif ont entamé un processus de fusion pour donner naissance à une entité de taille conforme à un marché de plus en plus concentré. La filiale du crédit à la consommation du groupe Saham avait acquis 100% du capital de sa consœur Salaf.
Le financement de l'acquisition de Salaf, qui a eu lieu en juillet 2007, a été structuré en deux étapes. D'abord, par un apport provisoire en comptes courants d'associés. Ensuite, par une augmentation de capital venant en substitution aux comptes courants d'associés. Cette opération stratégique avait pour but d’atteindre une part de marché de 5% et, partant, d’assurer une meilleure présence sur le marché tout en utilisant un meilleur levier pour renégocier des refinancements. Cette fusion avait également pour dessein de compléter la gamme de produits de Taslif par le crédit classique véhicules, notamment celui des camions, offert par Salaf et présentant un faible niveau de risque en raison de l’existence d’une garantie hypothécaire sur les véhicules.
Globalement, des effets de synergie sont recherchés à travers la complémentarité des réseaux de distribution des deux sociétés, et ce pour une meilleure extension régionale.
En dépit des mesures de prévention…
Dans le milieu des affaires, on parle d’un véritable scandale financier « Une organisation d’escrocs, avec la complicité d’agents internes de Salaf, profitant du passage au nouveau système d’information, ont permis à des sociétés l’accès à des crédits camions, totalisant près de cent millions de dirhams», apprend-on dans un communiqué de Taslif. Le management de la société a pu détecter certaines anomalies, voire remonter à l’origine du problème.
Les présumés complices dans cette affaire ont été traduits en justice.
A noter que la loi bancaire du
14 février 2006 a accru, de manière considérable, les pouvoirs de décision et de contrôle de BAM, ainsi que les mesures prudentielles et les règles de prévention de risques. Elle a introduit deux obligations importantes pour les établissements de crédit : se doter d’un système de contrôle interne approprié visant à identifier, mesurer et surveiller l’ensemble des risques qu’ils encourent et à mettre en place des dispositifs qui leur permettent de mesurer la rentabilité de leurs opérations ; un devoir de vigilance concernant toute opération dont la cause économique ou le caractère licite n’est pas apparent.
Leur insertion au sein même de la loi bancaire de 2006 et l’insistance du législateur à les évoquer dans différents articles de cette loi, montrent toute l’importance que les autorités leur accordent. Aussi, les établissements de crédit n’observant pas les dispositions prudentielles peuvent, en sus des sanctions disciplinaires, ou à leur place, se voir interdire par BAM de distribuer des dividendes à leurs actionnaires ou encore dans l’obligation de limiter cette distribution.
La question qui se pose d’emblée est que comment se fait-il qu’un tel cas de fraude existe dans une société cotée en Bourse et dont les comptes sont certifiés annuellement. Mieux encore, les comptes de la société sont passés mensuellement au peigne fin par BAM.
Interrogé à cet effet, un responsable au sein de l’association professionnelle des sociétés de financement, ne veut pas se prononcer sur un sujet aussi sensible. Selon un auditeur qui souhaite garder l’anonymat, «Les sociétés de financement sont soumises à un double commissariat aux comptes au vu de la certification des comptes. Les diligences effectuées en matière de révision des comptes dans le projet de certification diffèrent de celles utilisées en matière de détection des fraudes». Il s’empresse d’ajouter : «Seulement, la phase d’évaluation du système de contrôle interne peut révéler l’existence d’entorses aux règles de contrôle interne qui pourraient mettre en péril le patrimoine de l’entité auditée. Il faut reconnaître qu’en présence d’un réseau, la détection de la fraude s’avère très difficile».
Et donc on se demande dans ce cas de figure : quel sera le sort des auditeurs internes ? « les entités de contrôle ont une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Il leur revient, par contre, de prouver qu’elles ont satisfait à toutes les diligences requises en matière de contrôle et de certification. Cependant, des critères d’évaluation des performances doivent être exploités pour identifier les évolutions anormales, notamment en matière de recouvrement ».
Les sociétés de financement en tant qu’établissements de crédit sont soumises au contrôle sur pièce et sur place relevant des attributions de la Banque centrale. Reste que les contrôles doivent suivre une cadence régulière. Cette exigence est d’autant plus renforcée sachant que ces entités font appel à l’épargne publique.
A en croire le communiqué publié par le Conseil d’administration mardi dernier, les comptes n’ont pas été affectés par ce scandale. «Vu que tous les camions ont été restitués et qu’une expertise est en cours pour les évaluer, le Conseil estime qu’il n’y aura pas d’impact sensible sur le résultat ». Les résultats communiqués à ce titre font montre que l’année 2009 a enregistré une croissance de la production de 11%, atteignant 438 MDH. Le résultat avant impôts a progressé de 26%, atteignant 43 MDH.
Le CA confirme que les résultats sociaux de Salaf restent positifs, et ce malgré l’escroquerie dont elle a été victime et qu’il n’y a même pas lieu de constituer de provision à ce titre.
«Sur le plan comptable, il s’agit d’un événement postérieur à la clôture. En d’autres termes, les faits sont révélés entre la date de clôture des comptes et la date de la première publication. La norme comptable veut que cet événement soit pris en ligne de compte au titre de l’année 2009 s’il impacte de façon significative les résultats: le patrimoine doit refléter la situation nette de Taslif. Dans le cas contraire, une simple mention dans l’ETIC est suffisante pour informer le lecteur des états de synthèse» explique notre auditeur.
Pourtant, cet acte n’est pas sans effet sur les résultats de l’exercice 2009. En effet, il a été révélé au titre de l’exercice 2009, et donc la constitution de provision devait être opérée au titre du même exercice. La récupération des camions étant un facteur pouvant atténuer le montant des pertes. n