Entretien : «Nous risquons de devenir le seul pays au monde où il y aurait deux ordres pour un même secteur d’activité»

* Le ministère de l’Economie et des Finances avait présenté au Conseil de gouvernement un projet de loi visant à réglementer la profession de «comptable agréé» et à créer un «Ordre des comptables agréés».
* L’Ordre des experts-comptables n’a pas été associé à l’élaboration d’un tel projet.
* L’ action de l’Ordre des experts-comptables sera concentrée au niveau du Parlement afin, d’une part de faire changer l’appellation «Ordre» et, d’autre part, de faire barrage à toute tentative visant à introduire des passerelles entre «comptables agréés» et «experts-comptables».
- Finances News Hebdo : Suite au communiqué publié récemment par l’Ordre des Experts-Comptables, pouvez-vous nous dire quels sont les tenants et les aboutissants du projet concernant l’institution de la profession de comptable agréé ?
- Abdellatif Bernossi : Je pense que vous faites allusion à un article paru sur la question, car l’Ordre n’a pas publié de communiqué à ce sujet.
Ceci étant dit, nous avons exprimé publiquement notre adhésion à ce projet dans son principe et ses grandes lignes.
En effet, maintenir l’anarchie dans le secteur de la tenue et de la supervision de la comptabilité et des travaux connexes ne pouvait que nuire à l’économie nationale. Il était donc temps que la réglementation de cette profession intervienne.
Il est vrai que, par le passé, l’Ordre était opposé au projet de réglementation qui lui avait été soumis pour avis à l’époque. La raison en était que ledit texte, outre l’appellation «Ordre», comportait des passerelles automatiques entre le corps des comptables agréés et celui des experts-comptables, ce qui portait préjudice à notre profession dont l’accès se fait par un diplôme
bac + 8.
- F. N. H. : Quels sont les points que vous critiquez fortement dans ce projet ?
- A. B. : Je dirai un point essentiel qui a trait à l’appellation «Ordre». Outre la confusion que ce terme va susciter avec celui d’expert-comptable, la notion d’Ordre suppose le monopole d’une mission d’intérêt public sanctionnée par le biais d’une évaluation de l’exécution de cette mission.
Or, d’une part, le monopole de la tenue et de la supervision de la comptabilité est dévolu à la fois aux experts-comptables et aux comptables agréés et, d’autre part, cette mission n’a pas de support légalement défini comme c’est le cas du commissariat aux comptes où le commissaire aux comptes matérialise son travail par un rapport dûment normalisé et signé engageant ainsi directement sa responsabilité.
- F. N. H. : Pourquoi à votre avis l’Ordre des experts-comptables n’a pas été associé à l’élaboration d’un projet qui n’est pas sans impact sur votre profession ?
- A. B. : C’est une bonne question en effet. L’Administration a estimé que ce projet, dans la mesure où il ne touche pas la loi 15-89 qui régit la profession d’expert-comptable, ne pouvait être que soumis pour avis à notre institution. C’est un point de vue qui se justifie en principe. Cependant, des questions se poseront à l’avenir sur l’émission et la mise en œuvre des normes comptables, sur la représentation internationale de la profession comptable, sur des conflits de compétence…Alors, on avisera le moment venu dans l’intérêt de l’économie nationale, de sa performance et de sa place dans le monde.
Je tien à rappeler à ce sujet que l’Ordre des experts-comptables du Maroc est membre de l’IFAC (Fédération Internationale de la Comptabilité) et l’un des premiers pays arabes et africains à voir son plan de convergence aux normes internationales validé et publié par cette instance.
- F. N. H. : Qu’est-ce qui empêche votre instance de disposer d’un système de « réseautage » pour faire valoir ses droits ?
- A. B. : Nous sommes parfaitement «réseautés» et nous comptons tout simplement assumer nos responsabilités en tant que profession en charge de l’assurance de la transparence de l’information financière des entreprises pour que la production de cette information se fasse aux meilleurs standards car il y va de la promotion de l’investissement et de la crédibilité de nos professionnels.
- F. N. H. : N’est-ce pas, d’après-vous, l’effet de masse qui a joué en faveur des comptables agréés, sachant que vous constituez une poignée par rapport à eux ?
- A. B. : On n’a aucune idée sur le nombre futur des comptables agréés car les mesures transitoires prévues par le projet sont très larges et peuvent effectivement donner naissance à une organisation massive. Pour ce qui nous concerne, nous ne sommes pas une poignée. Nos effectifs actuels sont de 496 y compris les personnes morales membres de l’Ordre. Avec la réforme en cours du diplôme national d’expert-comptable, le nombre d’experts comptables formés annuellement sera multiplié par 4. Encore une fois, nous ne sommes par en conflit avec ce projet, donc il n’y a pas confrontation.
Nous pensons tout simplement que l’appellation «Ordre» est inappropriée en l’occurrence. Du reste, nous risquons de devenir le seul pays au monde où il y aurait deux ordres pour un même secteur d’activité.