Entretien : « Le développement durable dans un achat n’est pas une finalité en soi, mais un élément de la qualité de l’achat effectué »

* Dans sa version 2007, le code des marchés publics contient peu de choses. Il y a juste une disposition réglementaire qui évoque la possibilité de favoriser des critères de choix des offres dans le domaine environnemental.
* La notion du moins disant peut nuire à la notion du développement durable dans le cadre de passation des marchés publics.
* Le développement durable ne doit pas remettre en cause la finalité de l’achat public.
* Entretien avec Olivier Frot, consultant à OF Conseil SARL, Conseil et formation en achat public.
- Finances News Hebdo : Peut-on savoir quelles sont les raisons sous-jacentes à cette soudaine prise de conscience du développement durable dans le cadre des marchés publics ?
- Olivier Frot : L’idée en Europe et en France c’est de dire que les préoccupations environnementales, économiques et sociales sont essentielles et que le marché économique de l’offre des produits de développement durable a besoin d’une demande significative pour décoller. La commande publique est très importante dans l’ensemble de l’économie. Elle représente, en France et en Europe, entre 10 à 15% du PIB. Cette demande importante de produits de développement durable doit générer l’offre dans la mesure où les industriels vont y répondre et fabriquer ce type de produits qui, désormais, est attendu. Donc, l’intervention volontariste de la commande publique doit avoir un effet stimulant sur le marché. Aussi, cela revient à conférer à la commande publique la qualité de politique publique.
- F. N. H. : Est-ce que dans le cadre de vos missions effectuées au Maroc, vous avez pu constater que le code des marchés publics contient des dispositions relatives au développement durable ?
- O. F. : Effectivement. J’ai travaillé sur le code des marchés publics marocain. A l’heure actuelle, ledit code dans sa version 2007 comporte des objectifs de développement durable dans son article premier, c’est-à-dire au niveau des principes. Il s’agit surtout d’objectifs environnementaux. Parce qu’il faut rappeler que le développement durable repose sur trois piliers : environnemental, économique et social. A vrai dire, il y a juste une disposition réglementaire qui évoque la possibilité de favoriser des critères de choix des offres dans le domaine environnemental. Donc, il y a assez peu de choses dans le code, ce qui, d’un côté ne donne pas beaucoup d’outils aux acheteurs publics marocains mais, de l’autre côté, leur donne une grande liberté : ils peuvent librement mettre en place des objectifs de développement durable dans leurs achats, sous réserve de respecter les principes fondamentaux de l’article premier qui sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse…
- F. N. H. : Quel type de dispositions devra-t-on mettre en place dans le code des marchés publics ?
- O. F. : Ce que l’on pratique habituellement en Europe, ce sont le plus souvent des clauses contractuelles qui vont imposer un certain nombre de contraintes dans le domaine environnemental et social aux candidats. Par exemple, dans le domaine social, nous avons des marchés de service qui vont prévoir un certain pourcentage d’heures de travail dédiées à des personnes en insertion professionnelle. Dans d’autres cas, par exemple pour les aspects environnementaux, l’acheteur a une double lecture de la définition du besoin. A titre d’exemple, lorsqu’on achète un produit ou que l’on construit un ouvrage, on conduira l’analyse de définition du besoin, au départ ,sur l’analyse des flux tout au long du cycle de vie du produit ou de l’ouvrage (cycle de vie : conception, fabrication, transport, exploitation, élimination). Et à chaque étape du cycle de vie, on va évaluer les flux nécessaires et générés pour sa réalisation. L’acheteur doit analyser : les flux entrants d’une part (ressources consommées), les flux sortants, d’autre part (rejets et déchets produits) . En ce qui concerne les flux entrants, il s’agit d’un prélèvement de ressources pour lequel l’acheteur dispose d’un levier quantitatif, et aussi qualitatif : l’acheteur choisit de diminuer les ressources utilisées pour la conception ou pour le fonctionnement de l’ouvrage. Il recherche, par exemple, à avoir un minimum de consommation énergétique pour un bâtiment. Il donne préférence à un procédé de climatisation naturel plutôt qu’à des systèmes de climatisation électrique. L’aspect qualitatif des flux entrants tend à privilégier des ressources renouvelables plutôt que les ressources « finies » (pétrolières en particulier). On construit, par exemple, un bâtiment « passif », c’est-à-dire qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme parce qu’il est bien isolé (double vitrage, matériaux isolants) et qu’il peut produire de l’énergie grâce, par exemple, à une éolienne sur le toit ou à des panneaux solaires photovoltaïques, qui vont produire de l’énergie, ou encore à des panneaux solaires thermiques qui vont permettre d’avoir de l’eau chaude sanitaire sans consommer de pétrole, ni de gaz, ni d’électricité.
Et pour les flux sortants, il s’agit là des déchets générés tout au long du cycle de vie du produit ou de l’ouvrage. Nous avons également une action quantitative et une autre, qualitative. Dans un premier temps, il s’agit de limiter le plus possible les rejets, les déchets, par exemple en privilégiant des emballages minimaux et en promouvant l’utilisation de produits recyclés ou recyclables.
- F. N. H. : Tout ceci est, certes, extraordinaire, mais quelles sont les difficultés que l’on risque de rencontrer en vue de mettre en place de telles dispositions ?
- O. F. : Avant de parler de difficultés, il faut rappeler que le développement durable n’est pas spécifique aux achats publics mais également aux achats privés. A l’heure actuelle, en France, à l’occasion d’une enquête réalisée par la CDAF (Compagnie des dirigeants et acheteurs de France), il a été constaté que les achats responsables constituent la priorité n°1 des directeurs des achats des grandes entreprises.
La difficulté c’est qu’il ne faut pas perdre de vue que lorsque l’on réalise un achat, qu’il soit public ou privé, la finalité de cet achat reste, avant tout, de satisfaire un besoin. Donc, on doit d’abord satisfaire un besoin et, accessoirement à l’occasion de cet achat, faire du développement durable. Ce que je veux dire par là c’est que le développement durable dans un achat n’est pas une finalité en soi, mais un élément de la qualitée de l’achat effectué. La difficulté que l’on peut avoir et que j’ai constaté, dans certains cahiers des charges en France, ce sont des acheteurs qui vont «se faire plaisir» sur le papier pour faire un bon achat «durable» en oubliant la finalité première du produit acheté (un produit de nettoyage, avant d’être « bio », doit d’abord nettoyer correctement avec un dosage suffisant). Aussi, il est important qu’un acheteur qui veut introduire le développement durable dans ses achats s’informe sur l’offre existante en la matière sur le marché de manière à être raisonnable dans ses exigences. Le développement durable est un des éléments de la qualité d’un achat, tout simplement.
- F. N. H. : Quels sont les principaux enseignements que le Maroc pourrait tirer d’un pays comme la France ?
- O. F. : Le Maroc peut s’inspirer de ce qui a été écrit dans le code des marchés publics français, qui donne à l’heure actuelle tous les outils juridiques nécessaires aux acheteurs, pour réaliser des achats responsables en toute sécurité. Il existe aussi sur Internet des réseaux d’acheteurs publics responsables qui échangent leurs expériences en toute transparence.