Crédit bureau : Petites triches, grosses économies

* Malgré la réglementation en vigueur, les établissements de crédit ne consultent pas systématiquement le crédit bureau, économisant des millions de dirhams.
* Contrairement à ce que l’on peut croire, le prix de la consultation est discrètement répercuté sur le client à travers les frais de dossier.
* Experian Services Maroc estime à 1.300.000 le nombre de consultations durant 2010.
* Concurrence déloyale, violation du secret bancaire : elles planent comme une épée de Damoclès sur la tête du crédit bureau.
La nécessité d’avoir un système d’information financière intégré aux normes internationales a conduit Bank Al-Maghrib à déléguer la gestion du Service de centralisation des risques. Cela a, d’un côté, permis de faire face aux insuffisances de l’ancien système : hétérogénéité qui ne permettait pas l’échange des données entre établissements de crédit,absence d’historique des données, traitement non automatisé des données… Et, d’un autre, de proposer des informations fiables et actualisées sur la situation financière des emprunteurs et sur leur niveau d’endettement. Tout cela, à travers le crédit bureau, dont le lancement effectif a eu lieu début 2010, après plusieurs mois de retard accusés par le délégataire de Bank Al-Maghrib, Experian Services Maroc (ESM).
Secret bancaire
Si les établissements de crédit s’accordent à dire que le crédit bureau leur permet une meilleure maîtrise des risques, tout en améliorant l’image de marque du système financier à l’international, il n’en demeure pas moins vrai qu’il reste sujet à caution. D’abord, parce qu’il pose un problème juridique pour lequel aucune réponse tranchée n’a encore été trouvée : celui du secret bancaire.
En effet, les établissements de crédit (usagers) transmettent les documents et informations nécessaires au bon fonctionnement du service de centralisation des risques à BAM, qui les communique par la suite à ESM, lequel met toutes ces données à la disposition des usagers. Or, si la Banque centrale peut déléguer la gestion des services de centralisation des risques dans les conditions qu’elle a elle-même définies, le transfert des données recueillies à une société privée est considéré par les banquiers comme une violation du secret bancaire. L’article 79 de la nouvelle loi bancaire précise ainsi que «toutes les personnes qui, à un titre quelconque, participent à l’administration, à la direction ou à la gestion d’un établissement de crédit, ou qui sont employées par celui-ci, les membres du Conseil national du crédit et de l’épargne , du Comité des établissements de crédit, de la Commission de discipline des établissements de crédit, de la Commission de coordination des organes de supervision du secteur financier prévue à l’article
81 ci-dessous, les personnes chargées, même exceptionnellement, de travaux se rapportant au contrôle des établissements soumis à la surveillance de Bank Al-Maghrib en vertu de la présente loi et, plus généralement, toute personne appelée, à un titre quelconque, à connaître ou à exploiter des informations se rapportant à ces établissements, sont strictement tenues au secret professionnel pour toutes les affaires dont elles ont à connaître, à quelque titre que ce soit, dans les termes et sous peine des sanctions prévues à l’article 446 du code pénal».
Aujourd’hui, quand bien même les banques ont exigé de Bank
Al-Maghrib un certain nombre de garanties pour une protection contre la divulgation d’informations confidentielles relatives à leurs clients, le risque juridique persiste toujours. Et il suffira d’un recours judiciaire des clients pour mesurer toute la problématique juridique que pose le crédit bureau. A moins que, d’ici là, l’on procède à une retouche de la loi bancaire.
Les clients trinquent
Sur un autre registre, les consommateurs semblent s’être fait bien avoir : ils payent actuellement au prix fort ceux qui les «fichent» et décident indirectement s’ils ont droit au crédit ou non.
Il faut savoir, à ce titre, que face à tout demandeur de crédit, les établissements de crédit doivent éditer un rapport de solvabilité. «Ils sont tenus d’interroger le crédit bureau afin de disposer du rapport de solvabilité propre à chaque client avant l’octroi du crédit», confie-t-on auprès de BAM. C’est donc une obligation réglementaire que, sous le manteau, certains professionnels qualifient de «disposition prise par BAM pour rentabiliser au mieux l’investissement fait par ESM».
La décision de BAM d’imposer aux usagers la consultation systématique du crédit bureau a, cependant, un coût financier assez important, car la consultation est payante. Elle est fixée à 18 DH/consultation, ce prix pouvant varier en fonction du nombre de requêtes effectuées.
Pour rappel, ESM estime que le nombre de consultations effectuées par l’ensemble de la place s’élèvera à 1.300.000 durant 2010, année de lancement effectif de l’activité. La société révisera ainsi, chaque trimestre, ses prévisions en fonction du nombre total des consultations réellement effectuées durant le trimestre.
Mais qui supporte ce coût supplémentaire censé prémunir les établissements de crédit contre les risques ?
La plupart du temps, c’est le client. Sans le savoir, bien sûr. Parce que dès lors que son dossier de crédit est accepté, le coût de cette consultation est soigneusement intégré dans ce fourre-tout que les banques et autres sociétés de financement appellent «frais de dossier». A moins que, bien évidemment, la demande de crédit du client ait été déclinée; dans ce cas, c’est l’usager qui paye.
Raison pour laquelle les établissements de crédit ont désormais mis en place une politique bien rodée : n’utiliser le crédit bureau qu’en dernier recours, lorsque c’est vraiment nécessaire. C’est-à-dire, s’assurer en premier lieu que le client répond d’abord à tous les critères internes permettant d’obtenir un crédit avant d’interroger le crédit bureau. Mieux, pour certaines opérations dont les montants en jeu sont relativement faibles ou pour les fonctionnaires, ils se passent le plus souvent du crédit bureau, faisant ainsi une entorse à la réglementation. Le jeu en vaut certainement la chandelle, d’autant que les économies réalisées peuvent être ainsi assez conséquentes, surtout pour les grosses structures recevant des milliers de clients par jour.
Cette petite triche des établissements de crédit pousse d’ailleurs régulièrement ESM à lancer des cris d’orfraie, d’autant qu’elle se rend compte des écarts importants existants, en faisant notamment le rapprochement entre le nombre de consultations et le volume de production.