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Couverture sociale des médecins libéraux, le débat refait surface
Publié dans 2M le 10 - 10 - 2020

Le débat autour de la couverture sociale des médecins libéraux refait surface. Deux ans après leur présentation, les propositions du gouvernement autour des cotisations de l'assurance maladie et de la retraite pour cette catégorie de professionnels ne font l'unanimité. Les médecins spécialistes du secteur privé ont, pour leur part, recouru récemment à une expertise étrangère pour élaborer des cotisations mensuelles « adaptées à la réalité des Généralistes et des Spécialistes ».
Dans le détail, les taux de cotisation suggérés par l'exécutif, en eux même, ne semblent pas poser problème. Ce sont les propositions relatives aux revenus cotisables qui ont été jugées démesurées par les médecins du secteur privé. Elles sont de 8 fois le SMIG pour les généralistes et de 12 fois pour les spécialistes.
Ainsi, pour un médecin généraliste, ceci donnera lieu à une cotisation mensuelle d'environ 1.300 DH pour l'assurance maladie (20.500 DH x un taux de 6,37%) et de 2.000 DH pour la retraite (un taux de 10%). Pour un spécialiste, il s'agira d'une cotisation mensuelle d'environ 1.960 DH pour l'assurance maladie (30.800 DH x 6,37%) et de 3.080 DH pour la retraite (10%).
«Les médecins du secteur privé ont participé à la réussite de l'AMO. Ils ne peuvent donc pas être considérés comme de simples consommateurs», a déclaré à 2M.ma Dr. Said Afif, président du Collège Syndical National des Médecins spécialistes privés (CSNMSP).
A cet effet, les médecins spécialistes du privé ont eu recours à un expert canadien pour dresser un rapport contenant des revenus cotisables «pratiques, représentatifs des coûts des prestations et aptes à assurer un financement pérenne et solidaire de la couverture maladie ». Le rapport établi par l'expert préconise ainsi un montant de cotisation mensuelle de 700 DH pour l'assurance Maladie. Pour ce qui est de la cotisation retraite, une contribution moyenne de 590 DH (variable selon 4 tranches d'âges) est suggérée.
D'après le rapport précité, dont 2M.ma détient une copie, la cible de revenu cotisable se situerait vers les 10.000 DH mensuels, ce qui ne représente que près de 4 fois le SMIG. «Les cotisations doivent refléter le fait que la couverture n'est pas dédiée seulement aux médecins, mais à l'ensemble de la population AMI», indique Marcel Poitras, l'expert chargé par le Syndicat.
A en croire la même source, ce montant proposé par l'expertise en tant que revenu cotisable s'aligne sur les minima de la grille de revenu imposable pour les médecins généralistes, ainsi que certains médecins spécialistes qui font leur débuts professionnels. L'expertise appelle ainsi à un ajustement de cotisation pour les spécialistes en début de carrière.
En ce qui concerne les médecins généralistes, les instances du Syndicat National des Médecins Généralistes (SNMG) ont adopté une proposition de cotisation mensuelle de 560 DH pour l'assurance maladie. Pour la cotisation de retraite, le SNMG propose le montant minimal correspondant au taux instauré par les décrets d'application, celui de 880 DH.
Joint par 2M.ma, le Dr Taieb Hamdi, président du SNMG, a tenu à appeler à une reprise de négociations avec les départements du Travail et de la Santé, lesquelles sont interrompues depuis 2018. Une rencontre devrait avoir lieu «dans les prochaines semaines», annonce-t-il.
Par ailleurs, le président du SNMG rappelle que le syndicat a effectué une étude technique autour de l'assurance maladie des médecins généralistes libéraux portant sur «tous ses aspects». Elle prendrait en considération le coût des soins avec ses différents scénarii, les régimes de la CNSS et de la CNOPS, ainsi que des assurances de plusieurs catégories socioprofessionnelles, en passant par un benchmarking des pays voisins.
Par ailleurs, Dr. Hamdi affirme que «tous les médecins collaborent avec la CNOPS et la CNSS d'une manière volontaire et citoyenne et s'engagent à les aider dans la maîtrise médicalisée des dépenses, sans contre partie ni engagement de la part de ces caisses».
* Covid-19 : Grand temps d'intégrer les médecins du privé dans le système du diagnostic ?


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