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Accord agricole Maroc-UE : le recours du polisario irrecevable
Publié dans 2M le 13 - 09 - 2016

Nouveau coup dur pour le polisario. L'avocat général de la cour de justice européenne a recommandé, Mardi, de rejeter le recours en annulation introduit par le front contre l'accord agricole Maroc UE.
Dans ses conclusions de l'audience tenue le 19 Juillet devant la grande chambre de la cour de justice de l'UE, l'avocat général recommande également d'annuler l'arrêt du tribunal de l'UE rendu le 10 Décembre dernier.
L'Avocat Général a exprimé trois recommandations claires qui consistent à annuler l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 10 décembre 2015 (affaire T-512/12), qui avait conclu à l'annulation partielle de l'accord agricole en ce qui est de son application au Sahara. Il estime que le recours en annulation du polisario est irrecevable, car le polisario n'a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population.
L'Avocat Général recommande de condamner le polisario aux dépens tant en première instance qu'au stade du pourvoi.
Les conclusions de l'Avocat Général ne souffrent aucune ambigüité. Elles sont clairement exprimées dans la page 69 du document rendu public, ce jour, par l'Avocat Général. Il faut noter, toutefois, qu'il ne s'agit encore que de recommandations de l'Avocat Général, sur lesquelles la Grande Chambre de la CJUE ne s'est pas encore prononcée.
Les délibérés de la cour ont duré trois mois, en raison de la saison estivale. Quant au verdict, il sera prononcé vers la fin de l'année.


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