Mort de Mustapha Sidi El Bachir : disparition naturelle ou liquidation ?    Décès de Mohamed Harbi, mémoire de lutte entre le Maroc et l'Algérie    L'Humeur : Vendre des cravates sous le menton    Maroc 2026 : L'année où tout se joue    La Bourse de Casablanca clôture sa première séance de 2026 dans le vert    Réglementation des changes : Ce qui change concrètement dès janvier 2026    Intempéries : La situation à l'Aéroport de Marrakech-Menara est maîtrisée (ONDA)    Bassin de Bouregreg-Chaouia : Les barrages affichent un taux de remplissage moyen de 88,31%    La paire USD/MAD se déprécie de 0,56% du 22 au 26 décembre    À Gaza, la nouvelle année commence entre décombres et détermination    Iran : Le Mossad "sur le terrain" avec les manifestants    Vénézuéla : Les Etats-Unis durcit sa croisade contre les embarcations de "narcotrafiquants"    Sommet Lee-Xi: Coopération économique et dossier nord-coréen à l'agenda    Conseil de sécurité: La Colombie adopte une ligne prudente sur le dossier du Sahara    CAN Maroc-2025 : Diaz et Mazraoui dans le onze-type de de la phase de groupes    CAN 2025 : Le choix de l'arbitre Maroc-Tanzanie vivement critiqué    CAN 2025 : Diaz et Mazraoui dans l'équipe type de la phase de groupes    Imrân Louza, le capitaine de Watford convoité en Premier League    Intempéries: La situación en el Aeropuerto de Marrakech-Menara está bajo control (ONDA)    Tempête Francis : le Maroc confronté à un épisode météorologique d'une intensité inhabituelle    CAN 2025: Brahim Diaz y Noussair Mazraoui en el once ideal de la fase de grupos    Fortes pluies, chutes de neige et fortes rafales de vent, vendredi et samedi, dans plusieurs provinces    Turquie : une Marocaine arrêtée pour des actes de violence présumés sur sa fillette    Arts 2025 : Dernier regard dans le rétro sur une année de création    Hiba Bennani en tête d'affiche du drame marocain Rass Jbel, aux côtés d'Asaad Bouab    Le Polisario conteste l'accord Maroc-UE devant le Tribunal de l'Union européenne    Inclemencias en Marruecos: El Ministerio del Interior aconseja reducir los desplazamientos    Le Crédit Agricole du Maroc lève 1 milliard de DH via une émission obligataire subordonnée    Zohran Mamdani, nouveau maire de New York, prête serment sur le Coran    Brahim Diaz, le déclic africain qui rebat les cartes en Europe    Le Maroc, un acteur de premier plan du football mondiale    Températures prévues pour samedi 03 janvier 2026    Bilan 2025. Rochdi Talib: « Cette année aura marqué une étape structurante pour Akdital »    La Chine renforce le remplacement des appareils électroménagers en 2026    Tanger-Tétouan-Al Hoceima : l'industrie connectée à la performance (6/6)    Cathédrale Saint-Pierre : la société «Le Palais d'Aménagement» adjudicataire    CAN Maroc 2025 / Egypte–Bénin : Hamza El Fariq en charge de la VAR    Sécurité internationale : comment le Maroc s'est imposé comme une référence mondiale    La BD "Astérix en Lusitanie" a fait 1,65 million de ventes en France    La France fait face à une multiplication de cyberattaques de sites stratégiques    USA : Trump repousse d'un an l'augmentation des droits de douane sur l'ameublement    Walid Regragui : Quel est le salaire du sélectionneur marocain ?    Sahara : un drone des FAR détruit un véhicule d'orpailleurs dans la zone tampon    DGSN : Avancement de 8.913 fonctionnaires de police au titre de l'exercice budgétaire 2025    Madonna passe les fêtes de fin d'année à Marrakech    Brigitte Bordeaux - Brigitte Bardot    CAN 2025 : Marrakech vue de l'Ouganda    Malgré les stéréotypes, le darija gagne en popularité parmi les apprenants étrangers de l'arabe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc-UE : l'avocat général de la Cour européenne demande le rejet du recours du Front Polisario
Publié dans Barlamane le 14 - 09 - 2016

Dans l'affaire de l'accord d'association UE-Maroc, l'avocat général de la Cour européenne de justice propose de rejeter le recours du Front Polisario qui demandait à ce que l'accord ne s'applique pas au Sahara occidental.
Dans le chapitre 7 du document de la plaidoirie de l'avocat général, dont Jeune Afrique s'est procuré une copie, ce dernier propose l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 10 décembre 2015. À cette date, le tribunal avait demandé l'exclusion du Sahara occidental de l'accord agricole commercial Maroc/UE sous prétexte que le royaume n'avait pas donné assez de garanties pour que les populations locales profitent de cet accord.
À la suite de cette décision, le Conseil européen avait demandé à la Cour de justice de l'Union européenne d'annuler l'annulation du tribunal. Les recommandations de l'avocat général vont en son sens.
Plainte « irrecevable »
Par ailleurs, l'avocat général demande également à ce que soit déclaré comme « irrecevable » le recours en annulation du Front Polisario, car ce dernier n'est pas « directement et individuellement concerné par la décision litigieuse », selon le communiqué de la CJUE. Il demande même que ce dernier en paye les frais. « Le Front polisario n'est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l'autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple », lit-on dans le document de l'avocat général.
La conclusion de l'avocat général place donc le Maroc en position favorable dans ce litige, même s'il maintient une ambiguïté sur l'application de l'accord agricole au territoire du Sahara, comme le souligne le communiqué de la CJUE.
Les magistrats de la CJUE doivent se prononcer d'ici deux mois.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.