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USA: Trump souhaite supprimer le droit du sol
Publié dans H24 Info le 30 - 10 - 2018

Dans une interview accordée à Axios on HBO lundi, le président Donald Trump a déclaré qu'il envisageait signer un décret supprimant le droit à la citoyenneté pour les bébés nés aux Etats-Unis de parents qui ne sont pas citoyens américains.
Le président des Etats-Unis aurait récemment appris qu'il pouvait effectuer ce changement via un ordre exécutif : «On m'a toujours dit qu'il fallait un amendement constitutionnel. Devinez quoi ? Vous n'en avez pas besoin, dit-il dans cette interview, avec son ton familier qui lui est propre. Il ajoute à cela : «Vous pouvez certainement le faire avec un acte du Congrès. Mais ils disent à présent que je peux le faire simplement avec un décret. »
En clair, le président Trump souhaite mettre fin, par décret, au droit du sol, qui stipule que tout enfant né sur le territoire américain a la nationalité américaine. Cette proposition, formulée dans la dernière semaine d'une campagne électorale dans laquelle Donald Trump tente de placer l'immigration au coeur des débats, pourrait cependant se heurter à de sérieux obstacles.
Pour rappel, le droit à la citoyenneté par la naissance sur le territoire américain (droit du sol) est inscrit dans le 14e amendement de la Constitution, de sorte qu'un décret-loi le contestant susciterait une bataille juridique.
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Certains considèrent la réforme envisagée par Trump comme inconstitutionnelle. D'autres comme John Eastman, érudit en droit constitutionnel et directeur du Centre pour la jurisprudence constitutionnelle de l'Université Chapman, y sont favorables. En effet, le professeur affirme à Axios que l'amendement aurait été mal interprété pendant 40 ans, la disposition ne visant que les bébés des détenteurs de cartes de résident (« green card ») ou des citoyens.
Depuis sa campagne électorale en 2015, Trump soutenait déjà la fin du droit du sol, invitant le pays à «entamer un processus» pour l'abandonner.


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