NARSA, statut des infirmiers, salaire minimum légal…. au menu du prochain Conseil de gouvernement    Reconnaissance faciale, police montée, coordination continentale : Les moyens du Maroc pour sécuriser la CAN    Douanes : près de 91,82 MMDH de recettes à fin novembre (TGR)    Taux directeur de BAM : 73% des investisseurs financiers s'attendent à un statu quo    Maroc-BERD: 2025, une année record avec environ 1 milliard de dollars    Royal Air Maroc lance 10 nouvelles liaisons directes vers l'Europe, l'Afrique et l'Amérique    Revue de presse de ce lundi 15 décembre 2025    Lancement de « Blassty », première application de mobilité multimodale au Maroc    CAN Maroc: Voici le programme du groupe A    Une enquête ouverte suite aux inondations de Safi    Alerte météo: Chutes de neige et fortes averses de lundi à mercredi    Youssef Amrani : «Le Maroc gagne la confiance par l'action »    Santé financière de l'ANP : un équilibre global masquant des fragilités structurelles    Rabat renforce ses liens parlementaires avec le Malawi    CAN-2025 : Les Lions de l'Atlas, une génération talentueuse en quête d'un rêve en or    Gabriel Hicham Guedira : « Avec cet effectif, le Maroc peut rêver du titre de la CAN »    CA FIFA / Demi-finale Maroc vs Emirats : un duel indécis et intense cet après-midi    Liga : le Barça s'accroche, le Real à l'affût    Premier League / J16 : tête de classement sous haute tension    Marsa Maroc : un accord de paix sociale scellé avec les syndicats jusqu'en 2030    À Niamey, l'Initiative Royale redessine les équilibres logistiques et stratégiques du Sahel    Prévisions météorologiques pour lundi 15 décembre 2025    Températures prévues pour mardi 16 décembre 2025    Casablanca : le hooliganisme refait surface dans les quartiers, 14 individus interpellés    CAN 2025 : Hakimi et Amrabat rétablis, les Lions de l'Atlas sous haute confidentialité    Karim El Aynaoui : « Le multilatéralisme est en difficulté, mais le dialogue reste essentiel »    Inondations de Safi : le bilan monte à 21 morts    Intempéries : Suspension des cours ce lundi dans quatre provinces    Tragedy in Tinghir : Flash floods claim four lives in Fzou valley    Cours des devises du lundi 15 décembre 2025    Rabat : Driss Chraibi élu nouveau président de la FRMB    France : Did Moroccan officials attend the independence declaration ceremony of Kabilya ?    France : l'arrestation de Mehdi Ghezzar, une intox algérienne ?    Agadir Film Festival : La Mer Au Loin wins big with three awards    Attentat antisémite de Sydney. Le monde condamne    Kordofan/Soudan: 6 Casques bleus tués et huit autres blessés dans des attaques de drones    Hilale: La coopération Sud-Sud, un axe stratégique de la Diplomatie Royale    Un coup fatal porté au régime algérien : proclamation de l'indépendance de la République de Kabylie depuis Paris    Trois Américains tués en Syrie: Trump promet des représailles    Le Brésil se félicite de la levée des sanctions américaines contre le juge chargé du procès Bolsonaro    La France durcit les conditions de délivrance de certains titres de séjour    MAGAZINE - Jaylann : fée et gestes    Patrimoine culturel immatériel de l'Unesco : 67 nouvelles inscriptions    Lahcen Saadi : « L'identité amazighe est chère à tous les Marocains »    Trois prix pour «La mer au loin» au 21e Festival international cinéma et migrations    Après l'inscription du caftan, nouveau succès du Maroc à l'UNESCO    Le Royaume consolide sa diplomatie culturelle à l'international    Colloque international à Rabat – Lire le sacré : Enjeux géopolitiques de l'exégèse    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour suprême des Etats-Unis inflige un camouflet à Donald Trump
Publié dans Hespress le 09 - 07 - 2020

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison, jeudi 9 juillet, à la justice new-yorkaise, qui enquête sur les finances de Donald Trump en tant que magnat de l'Immobilier et homme d'affaires du Queens. « Le président américain ne peut prétendre être à l'abri des enquêtes sur ses finances publiques… mais c'est aux cours inférieures de décider ». Ainsi a tranché, jeudi 9 juillet, la Cour suprême des Etats-Unis, à quatre mois d'une élection présidentielle qui s'annonce cruciale.
Depuis qu'il a voulu faire de la politique, Donald Trump a fait de sa fortune un argument de campagne mais il s'est toujours gardé d'en dévoiler quoique ce soit sur sa situation fiscale, cultivant l'opacité sur ses impôts et, plus largement, sur ses finances. Pour autant Donald Trump n'a pas dans l'immédiat à publier ses déclarations d'impôts. La Cour ayant jugé qu'un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d'impôts, mais a bloqué, pour l'instant, leur transfert au Congrès. « Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale. (...) Le président ne jouit pas d'une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats », a estimé la plus haute juridiction du pays.
Dans un second arrêt, la Cour a toutefois bloqué, dans l'immédiat, la transmission de documents comparables réclamés par le Congrès. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de prendre en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées. Ces deux décisions, prises à chaque fois à une majorité de sept juges sur neuf, ne devraient donc pas permettre aux citoyens américains d'en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain avant la présidentielle du 3 novembre, à laquelle il se représente.
L'histoire débute en avril 2019, quand le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations d'impôts de M. Trump à son ancien cabinet comptable, Mazars. Il a formulé cette requête dans le cadre d'une enquête sur un versement effectué à l'actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le milliardaire. Ce paiement, effectué pendant la campagne de 2016, pourrait avoir violé les lois de financement des campagnes électorales. En parallèle, des commissions de la Chambre des représentants – où les démocrates sont majoritaires depuis janvier – ont demandé toute une série de documents financiers couvrant la même période dans des injonctions adressées au cabinet Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One.
Donald Trump en tant que président s'est opposé en justice à ces requêtes, mais les tribunaux fédéraux lui ont donné tort en première instance. Il s'en est remis alors à la Cour suprême qui depuis qu'il a été élu avait basculé par ses bons soins du côté des Républicains par cinq juges contre quatre démocrates. Malheureusement la plus haute juridiction des Etats-Unis, bien que remaniée par Donald Trump n'a semble-t-il pas partagé la vision de la société américaine par le président.
Trump a eu vite fait de réagir sur Twitter en gazouillant comme à son habitude. Il s'est présenté jeudi comme victime de « poursuites politiques ». « La Cour suprême renvoie le dossier à un tribunal inférieur, les débats se poursuivent. Ce ne sont que des poursuites politiques », s'est-t-il osé à tweeter « Je dois continuer à me battre dans une ville de New York politiquement corrompue », a-t-il ajouté, en référence au procureur new-yorkais qui a réclamé les documents financiers. « Injuste pour cette présidence et ce gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.