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Réunions avocats/gouvernement : le plouf dans l'eau pour la première!
Publié dans Hespress le 31 - 10 - 2022

Le bureau représentatif de l'Association des barreaux des Avocats du Maroc (ABAM) a été reçu lundi par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget pour discuter des nouvelles mesures fiscales du PLF concernant cette corporation.
Cette réunion intervient, selon l'association, dans le cadre d'une initiative de médiation parlementaire entre le gouvernement et l'instance des avocats dans le but d'arriver à un compromis à propos de ce problème. Une initiative qui faisait suite à l'appel de l'ABAM à créer une commission mixte pour discuter avec le gouvernement au sujet de la taxation des avocats dans le PLF.
La réunion devait en principe avoir lieu avec des membres du gouvernement comme l'avait confirmé une lettre adressée par le Secrétaire Général aux membres de l'Association. Il s'agissait en l'occurrence, de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Mais apparemment seul ce dernier a daigné le déplacement.
In fine, la réunion s'est tenue avec le fond de toile d'une grève générale des avocats annoncée pour le 1er novembre et pour une première prise de contact, il n'en est rien pour ainsi dire ressorti. Lekjaa a affirmé lors de cette rencontre « qu'il est conscient de la valeur du métier de l'avocat et qu'il tient également à œuvrer selon une approche participative. Et d'affirmer que c'est dans ce cadre qu'il avait élaboré les mesures fiscales dans le cadre du PLF en se basant sur les propositions du ministère de la Justice ». Le ministre pour ne pas éteindre la flamme de cette initiative qu'aura été cette mise en bouche si l'on peut dire ainsi, a exprimé sa volonté à réviser ces dispositions à la lumière des recommandations de la commission mixte qui sera créée à cet effet.
L'autre son de cloche, c'est celui du président de l'Association, qui à propos des dispositions du PLF 2023 explique qu'elles n'ont pas été élaborées selon les normes d'une approche participative incluant la corporation de cette noble profession et autres au sein de la justice. « Ces mesures ne tiennent pas compte du principe de la justice fiscale ni des spécificités de la profession. Elles ont également mis de côté la situation sociale de la majorité des avocats en plus de l'impact négatif sur le droit des justiciables de recourir à la Justice », indique le communiqué de l'instance.
Et d'ajouter que les avocats veulent un retrait de cette nouvelle taxation et appellent à la création d'une commission mixte entre le ministère de l'Economie et des Finances et le bureau de l'association des barreaux pour étudier toutes les possibilités qui pourront être acceptées par tous et donc déployées plus efficacement. En attendant, les robes ou toges noires sont ainsi appelées à une grève générale ce mardi 1er novembre, dans tous les tribunaux du Royaume, avec l'organisation de manifestations à partir de 11 heures.
Dans son plaidoyer, l'association exprime catégoriquement son rejet des propositions d'amendements proposées par le gouvernement dans le cadre du PLF-2023, qu'elle a qualifiées de « surprenantes ». Suite à cette réunion de lundi, l'association indique qu'elle maintient ses positions annoncées auparavant ainsi que sa décision d'observer une grève le 1er novembre. C'est irrévocable selon les avocats qui en appellent à la mobilisation et à la solidarité.


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