Le Conseil constitutionnel français a validé l'essentiel de la réforme des retraites vendredi, dont le report de l'âge légal à 64 ans. Il a censuré néanmoins six dispositions secondaires du texte. La mesure emblématique de cette réforme controversée, le report progressif de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans, aura donc force de loi dès qu'Emmanuel Macron aura promulgué le texte, ce qui devrait être le cas rapidement. L'institution de la rue de Montpensier a en revanche sans grande surprise censuré plusieurs « cavaliers sociaux » qui « n'avaient pas leur place dans la loi déférée » qui est de nature financière. x Publicité Parmi ceux-ci: l'index sur l'emploi des seniors, qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1000 salariés, et dont la non-publication devait être passible de sanctions financières. Egalement censuré, le CDI seniors, un ajout des sénateurs de droite, qui devait faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 60 ans. « Caractère inhabituel » des procédures L'institution présidée par l'ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius n'a pas suivi les parlementaires de gauche ou du Rassemblement national, qui avaient plaidé un détournement de procédure parlementaire pour faire adopter la loi. Un choix qui « ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle », selon le Conseil, qui évoque cependant le « caractère inhabituel » de l'accumulation de procédures visant à restreindre les débats. Pas de référendum d'initiative partagée Le Conseil a par ailleurs rejeté le projet de référendum d'initiative partagée portée par la gauche (RIP), qui espérait un feu vert pour entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d'une hypothétique et inédite consultation des Français pour contrecarrer le projet du gouvernement. Les parlementaires de gauche ont déposé jeudi un deuxième texte, sur lequel le Conseil constitutionnel statuera le 3 mai. L'appel de l'intersyndicale « Ce soir, il n'y a ni vainqueur, ni vaincu », a tweeté la Première ministre Elisabeth Borne. Selon elle, il s'agit de « fin » du « processus démocratique ». L'intersyndicale « demande solennellement » au président de la République de « ne pas promulguer la loi ». Appelant les salariés à faire du 1er mai « une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale », elle « décide (d'ici là) de ne pas accepter de réunions avec l'exécutif », fait-elle savoir dans un communiqué.
