Après une période d'attente prolongée et un processus législatif marqué en 2023, le lancement des demandes de bénéfice du soutien financier direct de l'État pour l'acquisition du logement principal a eu lieu ce mardi 2 janvier, en conformité avec le décret gouvernemental. La plateforme, baptisée « daamsakane » et consultée par Hespress, se présente comme étant « à la disposition de tous les citoyens marocains résidant aussi bien au Maroc qu'à l'étranger et souhaitant acquérir une résidence principale au Maroc« . Elle permet aux citoyens de déposer leurs demandes d'inscription, de suivre l'évolution de leurs dossiers et d'obtenir des informations sur ce programme. Le lancement de cette aide directe au logement intervient « en exécution des instructions du Roi Mohammed VI, dans le cadre du renforcement de la capacité des citoyens à accéder à un logement décent, suite à la création du nouveau programme 'Aide Directe au Logement' par le ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville« . Selon les informations diffusées sur la plateforme, ce programme vise à fournir un soutien financier direct de l'État aux acquéreurs de logements destinés à la résidence principale. La gestion déléguée de ce programme a été confiée par le ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville aux services de la Caisse Nationale de Retraite et d'Assurance (CNRA), une institution relevant de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). La plateforme informe également que « les catégories telles que les célibataires ou ceux sans enfants peuvent également bénéficier du programme d'aide directe au logement ». Une fois la demande examinée, « le demandeur recevra l'approbation initiale dans un délai ne dépassant pas 7 jours à compter de la date de dépôt« , précise la plateforme dans ses réponses aux « questions fréquemment posées« . Elle souligne aussivque « l'approbation finale et le versement de l'aide financière seront effectués dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter du dépôt du contrat de promesse de vente, accompagné d'une copie de la licence d'habitation« . Les responsables de la plateforme numérique « DAAM SAKANE » ont facilité son téléchargement via les applications Google et Apple. La plateforme a également publié plusieurs « vidéos explicatives » destinées au grand public. Les biens immobiliers éligibles au soutien financier ont été définis par la plateforme. Il s'agit des logements dont le prix n'excède pas 700.000 dirhams TTC, et qui doivent faire l'objet d'une première vente conformément à la loi de finances 2023, la loi de finances 2024 et le décret 2.23.350. Le programme stipule également que le logement acquis doit disposer d'une licence d'habitation à partir du 1er janvier 2023. Selon la plateforme, le logement principal est défini comme « tout logement qui n'a pas été loué ou affecté à des fins professionnelles« . Pour les Marocains résidant à l'étranger, ils doivent conserver le logement mentionné pendant une période de cinq (5) ans en tant que logement au Maroc, ou l'occuper sans contrepartie de la part de leurs conjoints, ascendants ou descendants directs du premier degré. Le versement de l'aide financière se fera après que « le notaire aura informé la Caisse Nationale de Retraite et d'Assurance (CNRA) selon les modalités convenues avec le bénéficiaire pour le versement de l'aide financière : soit par chèque bancaire au nom du notaire remis directement au demandeur d'aide, qui le remettra ensuite au notaire ; soit par virement bancaire directement sur le compte du notaire ouvert auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion« . Le demandeur d'aide au logement n'est pas tenu de déposer un dossier auprès de l'administration concernée. Au lieu de cela, « le demandeur remplit le formulaire de demande via la plateforme de soutien au logement, sa qualification est vérifiée et une réponse est envoyée dans un délai maximal de 7 jours« . En ce qui concerne la période, « le notaire doit déposer une copie du contrat de promesse de vente émis par lui, accompagnée d'une copie de la licence d'habitation, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification au bénéficiaire de l'approbation initiale de sa demande. Après expiration de ce délai, la demande est automatiquement annulée et le demandeur peut déposer une nouvelle demande« . En ce qui concerne les « effets résultant de la vente de la propriété après avoir obtenu l'aide et sans tenir compte de la période de cinq (5) ans », la plateforme a expliqué que « dans ce cas, le bénéficiaire doit rembourser le montant de l'aide à la Caisse Nationale de Retraite et d'Assurance, et le gage n'est levé qu'après le remboursement du montant de l'aide« . Les demandeurs peuvent vérifier le statut de leur demande d'aide au logement et suivre toutes les étapes de la demande en se connectant à leur compte sur la plateforme « DAAM SAKANE » ou via l'application « DAAM SAKANE« .
