Dialogue social : Voici les détails de l'accord signé entre l'exécutif et les syndicats

Le gouvernement a conclu un accord avec les parties prenantes sociales pour améliorer les revenus en approuvant une augmentation générale des salaires des fonctionnaires des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics qui n'ont pas encore bénéficié d'une révision salariale, à hauteur d'un montant net mensuel de 1.000 dirhams.
Selon le compte rendu de l'accord issu de la session d'avril 2024 du dialogue social central, l'augmentation des salaires sera mise en œuvre en deux étapes égales selon un calendrier précis. La première tranche entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024, tandis que la seconde tranche sera appliquée à partir du 1er juillet 2025.
©Youssef Sodor
Pour ce qui est du secteur privé, le gouvernement s'est engagé auprès de ses partenaires sociaux à augmenter le montant du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) de 10 %, en deux phases. La première augmentation de 5 % prendra effet à partir du 1er janvier 2025, suivie de la seconde augmentation à partir du 1er janvier 2026.
Parallèlement, une augmentation de 10 % du Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG) a été approuvée, également en deux phases, avec une première augmentation de 5 % à partir du 1er avril 2025 et une seconde augmentation de 5 % à partir du 1er avril 2026.
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Dans les secteurs public et privé, le gouvernement s'est engagé à réviser le système de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2025 pour les salariés. Cette révision inclura des mesures spéciales visant à améliorer les revenus de la classe moyenne tout en maintenant la situation actuelle pour les professionnels.
Cette révision consistera notamment à élargir les tranches de la grille d'impôt, augmentant ainsi le seuil de la première tranche du barème concernant le revenu net exonéré d'impôt de 30.000 à 40.000 dirhams. De plus, les taux appliqués aux revenus de la classe moyenne seront réduits d'environ 50 %, avec une diminution du taux marginal de la grille d'impôt sur le revenu de 38 % à 37 %.
En parallèle de la révision de la grille d'impôt sur le revenu, le montant de la réduction annuelle de l'impôt sur le revenu pour les charges familiales supportées par le contribuable par personne à charge sera augmenté de 360 à 500 dirhams.
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Concernant le système de retraite, le gouvernement s'est engagé à entreprendre une réforme en établissant un système de retraite dual (public et privé), dont les détails seront convenus selon une approche participative.
Le même document stipule que les modalités de transition vers le nouveau système seront définies tout en préservant les droits acquis dans le cadre des régimes actuels jusqu'à l'entrée en vigueur de la réforme, en renforçant la gouvernance des systèmes de retraite à la lumière des bonnes pratiques dans ce domaine.
Le gouvernement a également affirmé que l'étude des détails de cette réforme se poursuivra en adoptant une approche de dialogue avec pour objectif de parvenir à un consensus avec les différents acteurs sociaux et économiques, en vue de développer une vision unifiée de cette réforme qui sera présentée lors de la prochaine session de dialogue social (septembre 2024), avant d'être soumise à l'approbation législative lors de la session parlementaire d'octobre 2024.
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Aussi, le gouvernement a exprimé son engagement à élaborer une loi organique sur les conditions et modalités d'exercice du droit de grève en conformité avec la Constitution et les législations internationales. Cette loi visera à encadrer l'exercice de ce droit dans le secteur public et privé, assurant un équilibre entre ce droit constitutionnel et la liberté du travail.
Enfin, des efforts continueront à être déployés pour traiter les questions catégorielles, notamment en révisant les réglementations de base de certaines institutions pour les améliorer. De plus, une révision progressive des dispositions du code du travail sera entreprise dans le but d'équilibrer la productivité de l'entreprise tout en luttant contre la précarité de l'emploi et en encourageant l'investissement.
Il est à noter que ce lundi matin, lors de la session d'avril 2024, le gouvernement a officiellement signé l'accord social avec d'importantes organisations, dont la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), la Confédération Marocaine de l'Agriculture et du Développement Rural (COMADER), ainsi que les principales centrales syndicales telles que l'Union Marocaine du Travail (UMT), l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM), et la Confédération Démocratique du Travail (CDT).