Hammouchi effectue une visite de travail à Vienne    Ligue des champions : Hakimi élu MVP dans la victoire du PSG face à Arsenal    Le Sahara marocain en pleine mutation : vers un nouveau pôle économique mondial soutenu par des partenaires internationaux    Les autorités algériennes ouvrent un nouveau front contre les revenus numériques : les influenceurs et les prestataires de services en ligne dans le viseur fiscal    Forum sur la coopération sino-africaine : comment a-t-il jeté les bases d'un partenariat stratégique ?    L'aviation pakistanaise affirme sa supériorité en abattant des chasseurs indiens avancés dans leur propre espace aérien    L'aviation pakistanaise affirme sa supériorité en abattant des chasseurs indiens avancés dans leur propre espace aérien    Moulay El Hassan : 22 ans d'espoir et de continuité    Achraf Hakimi marque le but de la victoire, le PSG en finale de Ligue des champions    King Mohammed VI launches strategic disaster response platform in Rabat-Salé-Kénitra    Le souverain chérifien lance les travaux de la plate-forme régionale de réserves de première nécessité à Rabat-Salé-Kénitra, clef de voûte d'une architecture nationale de riposte aux catastrophes    Madrid apporte un soutien de 3,6 milliards de dirhams à la méga-usine de dessalement érigée à Casablanca    CAN U20 : Le Maroc bat la Tunisie et file en quarts de finale    CAN U20 : Les Lionceaux maitrisent les Aiglons et filent en quart de finale    Botola DII/J27 : Y. El Mansour grand bénéficiaire, l'OCK et le Youssoufia grands perdants !    CAN U20 : Jones El Abdellaoui, le Lionceau le plus cher    Escalade dangereuse en Asie du Sud : l'armée de l'air indienne subit des pertes de plusieurs centaines de millions après une attaque pakistanaise ciblée    SAR la Princesse Lalla Hasnaa visite à Bakou l'établissement scolaire "le complexe éducatif n°132-134", dans le cadre du jumelage éducatif entre Rabat et la capitale azerbaïdjanaise    Elections 2026 : vers un Gouvernement non partisan ?    Vidéo. Artisanat: Les formalités d'exportation désormais dématérialisées    Marché à terme : Le premier contrat sur indice voit le jour    Le Maroc étend sa présence diplomatique au Brésil avec un consulat honoraire à Florianópolis    Le président chinois appelle à renforcer la coopération avec les pays voisins pour bâtir un avenir commun    Les conseillers adoptent à la majorité le projet de loi sur les commissaires judiciaires    CAN U20 : Face à la Tunisie, les Lionceaux de l'Atlas devront mettre les bouchées doubles    Le monde appelle l'Inde et le Pakistan à la "retenue" militaire    Deux Franco-marocains arrêtés à Marrakech pour implication dans un accident et délit de fuite    Peines alternatives : La présidence du Ministère public prépare un guide pratique    Aïd al-Adha 1446 prévu pour le samedi 7 juin selon les calculs astronomiques    Rose à parfum : La production prévisionnelle estimée à 4.800 tonnes en 2025    La réalisatrice Fatima Boubekdi récompensée pour Illis n Wouchen (ⵉⵍⵍⵉⵙ ⵏ ⵡⵓⵛⵛ), fresque amazighe produite par Monafrique    Protection du patrimoine : La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi    Moulay Abdallah Amghar : Clap d'ouverture pour le Festival printanier de l'art équestre de la Tbourida    Célébration. SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan souffle sa 22e bougie    Polisario, Siria y falsas acusaciones: un intento de distracción en medio del acercamiento Rabat-Damasco    Futsal U19 : Le Maroc s'impose face à l'Espagne en amical    Cinéma: le tournant protectionniste de Trump fait trembler Hollywood... et interroge les partenaires du Maroc    Escalade militaire indo-pakistanaise: Le trafic aérien asiatique perturbé    L'ONDA lance un appel à manifestation international pour le nouveau terminal de l'aéroport Mohammed V    Corte de electricidad en España: Los medios argelinos acusan a Marruecos y contradicen a Pedro Sánchez    « Stereo Africa » fait vibrer Dakar    Maroc–Israël–Etats-Unis : vers un fonds trilatéral pour transmuer l'alliance en structure durable    L'abîme dans l'Himalaya : Inde, Pakistan et la spirale de la terreur    Tourisme : le Maroc confirme sa position de leader en Afrique du Nord au T1 de 2025    Les prévisions du mercredi 7 mai    Les températures attendues ce mercredi 7 mai 2025    Essaouira : Le Festival Gnaoua dévoile les premières fusions de sa 26e édition    FiBaD 2025 : Tétouan célèbre 25 ans de BD marocaine et 80 ans de création artistique    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'IGF enquête sur des dysfonctionnements techniques affectant les marchés publics
Publié dans Hespress le 19 - 11 - 2024

Selon des sources bien informées, l'IGF a entamé des enquêtes sur des appels d'offres publics en raison de dysfonctionnements techniques ayant entravé le dépôt de leurs dossiers via le portail national des marchés publics. Les maîtres d'ouvrage se sont, en outre, limités à orienter les entreprises concernées vers la Trésorerie générale du Royaume (TGR), responsable de la gestion des dépôts d'offres.
A cet égard, les inspecteurs de l'IGF ont demandé des informations détaillées à la TGR pour vérifier la véracité des plaintes et la validité des documents soumis. Les premiers constats révèlent des problèmes techniques en relation avec le dépôt électronique des garanties financières et à l'impossibilité de télécharger des documents officiels scannés sur le portail des marchés publics.
Parmi d'autres défaillances informatiques, il a été souligné que la réponse des institutions publiques et des entreprises concernées s'est limitée à nier toute responsabilité par rapport au problèmes techniques de la plateforme, arguant qu'elles l'utilisent de la même manière que les entreprises concurrentes et qu'elles n'interviennent pas dans sa gestion.
Les entreprises plaignantes ont, par ailleurs, soutenu leurs doléances par les dispositions de l'article 1 du décret n° 2.22.431 sur les marchés publics, assurant la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des concurrents ainsi que par celles de l'article 9 de l'arrêté n° 1692.23, imposant le dépôt électronique des offres. L'enquête de l'IGF examine également si les entrepreneurs ont respecté leurs obligations légales en matière de correction des dysfonctionnements signalés.
« Les maitres d'ouvrages doivent enquêter sur les réclamations pour en confirmer la validité, rejeter les plaintes de manière motivée ou corriger les anomalies identifiées. Ils peuvent également proposer l'annulation des procédures litigieuses conformément à l'article 48 du même décret », selon l'article 163 du décret n° 2.22.431.
Cette démarche d'audit fait suite à une note de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances chargé du budget, adressée aux directeurs des services ordonnateurs. Ce document, relatif à la numérisation des procédures et documents relatifs aux marchés publics, prévoyait une entrée en vigueur progressive à partir du 1er juillet dernier. Toutefois, des retards ont été enregistrés, notamment dans la numérisation des garanties finales, des retenues de garantie, et des cautionnements, reportant leur mise en œuvre à des dates encore indéterminées.
Enfin, des données de la Banque mondiale révèlent que les marchés publics au Maroc représentent 20 % du produit intérieur brut (PIB), reliant plus de 40 000 contrats par an. Avant la mise en place des décisions relatives à la numérisation des marchés publics, tous les soumissionnaires à travers le pays devaient participer en personne aux appels d'offres, ce qui les obligeait à parcourir de longues distances pour obtenir les documents nécessaires, obtenir des garanties bancaires, soumettre leurs offres, assister aux séances d'ouverture des plis et fournir davantage de documents après la notification de l'attribution du contrat et sa signature.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.