CAN 2025: le Maroc bat la Zambie et se qualifie pour les huitièmes de finale    CAN 2025 : le Maroc bat la Zambie et passe en huitièmes    Drames de Fès et de Safi : Le PJD pointe le retard des réponses du gouvernement à ses questions    Bank Al-Maghrib digitalise l'exécution des contrats sur son portail Achats    Les Brigades Al-Qassam annoncent la mort de plusieurs de leurs dirigeants, dont Abou Obeida    BCIJ : «CAN ou pas CAN, pas de relâche face au terrorisme !»    Pétrole : le calme trompeur des prix bas    Droits de l'Homme: La DIDH adhère au Portail national du droit d'accès à l'information    Révision des listes électorales des Chambres professionnelles : Fin des inscriptions le 31 décembre    Tennis - W15 Antalya : La Marocaine Diae El Jardi sacrée en double    CAN 2025 : l'Afrique du Sud arrache sa qualification face au Zimbabwe    Milieu rural: le taux de généralisation du préscolaire atteint 81%    Moroccan tennis stars shine at ITF M15 Agadir tournament    Surpopulation carcérale : Ouahbi renvoie la balle à la Justice    DGSN. Versement d'une aide exceptionnelle au profit des veuves et des retraités de la Sûreté nationale    Lutte antiterroriste : les réseaux criminels investissent le champ des cryptomonnaies    Ryad Mezzour au quotidien chinois Global Times : l'Initiative « la Ceinture et la Route » a renforcé le partenariat stratégique entre le Maroc et la Chine    Climat des affaires : Le Maroc améliore davantage ses indicateurs dans la 2e édition du rapport "Business Ready" de la BM    Marché obligataire: les taux secondaires continuent de reculer    Diplomatie maroco-égyptienne : Ce que révèle la nouvelle concertation entre Nasser Bourita et Badr Abdelatty    CAN 2025 Maroc : le programme complet du lundi 29 décembre    CAN Maroc-2025 : Achraf Hakimi va jouer contre la Zambie    Match crucial pour le Maroc : victoire obligatoire contre la Zambie    Damane Cash muscle son positionnement monétique en reprenant une partie du portefeuille du CMI    Aéronautique au Maroc : de la consolidation à la montée en gamme    La Thaïlande accuse le Cambodge d'avoir violé le cessez-le-feu    Israël reconnaît le Somaliland, une décision qui ravive les équilibres régionaux    Indonésie : un incendie dans une maison de retraite fait 16 morts    Italie : Des tags sur les murs d'une église liés aux ultras d'Agadir    La Corée du Nord teste des missiles de croisière de longue portée    Ligue 1: Zakaria Aboukhlal s'apprête à rejoindre Nantes sous prêt    Ouahbi face aux avocats : Après une trêve fragile, la discorde ! [INTEGRAL]    Ghana. Le visa électronique prévu pour 2026    Situation hydrique : En quatre jours seulement, les barrages ont enregistré un gain de 409 millions de m3    Marché informel des pièces d'occasion : Des dizaines de garages et fournisseurs dans le viseur du fisc    Mouhamadou Youssifou : "Le Maroc a placé la barre très haut"    Moroccan national team gears up for decisive Africa Cup clash against Zambia    Voici la hauteur des pluies enregistrées ces dernières 24H    Italia: Pintadas en los muros de una iglesia vinculadas a los ultras de Agadir    Vernissage de l'exposition nationale «60 ans de peinture au Maroc» le 6 janvier 2026    L'exposition «Mohammed Ben Allal : Récits du quotidien» célèbre la mémoire populaire de Marrakech    Essaouira et les Provinces du sud unissent leurs mémoires pour la nouvelle génération    La "Bûche de la Fraternité" rassemble chrétiens, juifs et musulmans à Casablanca    Interview avec Rabiaa Harrak : « Face aux fléaux climatiques, une coopération internationale s'impose pour protéger notre patrimoine culturel »    MAGAZINE : Chris Rea, la guitare perd son slide    L'icône du cinéma français, Brigitte Bardot, n'est plus    UPF : la Conférence Inaugurale animée par un "Nobel de l'architecture"    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'IGF enquête sur des dysfonctionnements techniques affectant les marchés publics
Publié dans Hespress le 19 - 11 - 2024

Selon des sources bien informées, l'IGF a entamé des enquêtes sur des appels d'offres publics en raison de dysfonctionnements techniques ayant entravé le dépôt de leurs dossiers via le portail national des marchés publics. Les maîtres d'ouvrage se sont, en outre, limités à orienter les entreprises concernées vers la Trésorerie générale du Royaume (TGR), responsable de la gestion des dépôts d'offres.
A cet égard, les inspecteurs de l'IGF ont demandé des informations détaillées à la TGR pour vérifier la véracité des plaintes et la validité des documents soumis. Les premiers constats révèlent des problèmes techniques en relation avec le dépôt électronique des garanties financières et à l'impossibilité de télécharger des documents officiels scannés sur le portail des marchés publics.
Parmi d'autres défaillances informatiques, il a été souligné que la réponse des institutions publiques et des entreprises concernées s'est limitée à nier toute responsabilité par rapport au problèmes techniques de la plateforme, arguant qu'elles l'utilisent de la même manière que les entreprises concurrentes et qu'elles n'interviennent pas dans sa gestion.
Les entreprises plaignantes ont, par ailleurs, soutenu leurs doléances par les dispositions de l'article 1 du décret n° 2.22.431 sur les marchés publics, assurant la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des concurrents ainsi que par celles de l'article 9 de l'arrêté n° 1692.23, imposant le dépôt électronique des offres. L'enquête de l'IGF examine également si les entrepreneurs ont respecté leurs obligations légales en matière de correction des dysfonctionnements signalés.
« Les maitres d'ouvrages doivent enquêter sur les réclamations pour en confirmer la validité, rejeter les plaintes de manière motivée ou corriger les anomalies identifiées. Ils peuvent également proposer l'annulation des procédures litigieuses conformément à l'article 48 du même décret », selon l'article 163 du décret n° 2.22.431.
Cette démarche d'audit fait suite à une note de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances chargé du budget, adressée aux directeurs des services ordonnateurs. Ce document, relatif à la numérisation des procédures et documents relatifs aux marchés publics, prévoyait une entrée en vigueur progressive à partir du 1er juillet dernier. Toutefois, des retards ont été enregistrés, notamment dans la numérisation des garanties finales, des retenues de garantie, et des cautionnements, reportant leur mise en œuvre à des dates encore indéterminées.
Enfin, des données de la Banque mondiale révèlent que les marchés publics au Maroc représentent 20 % du produit intérieur brut (PIB), reliant plus de 40 000 contrats par an. Avant la mise en place des décisions relatives à la numérisation des marchés publics, tous les soumissionnaires à travers le pays devaient participer en personne aux appels d'offres, ce qui les obligeait à parcourir de longues distances pour obtenir les documents nécessaires, obtenir des garanties bancaires, soumettre leurs offres, assister aux séances d'ouverture des plis et fournir davantage de documents après la notification de l'attribution du contrat et sa signature.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.