Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que les gouverneurs des provinces relevant de la région de Casablanca ont adressé des circulaires aux Pachas et aux chefs d'arrondissements dans leur ressort territorial. Ces correspondances, émises conformément aux directives de l'administration centrale, insistent sur la nécessité, pour les responsables de l'assiette fiscale des collectivités territoriales concernées, de veiller scrupuleusement à l'émission annuelle des ordres de recettes relatifs aux taxes locales. Il s'agit en particulier de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB), de la taxe sur les débits de boissons et de la taxe sur l'hébergement dans les établissements touristiques. Selon les mêmes sources, ces instructions visent à renforcer le droit des collectivités territoriales à percevoir les taxes qui leur sont dues, à éviter leur prescription, et donc à les prémunir contre une perte de recettes financières importantes. Les services de la Wilaya de la région Casablanca-Settat auraient par ailleurs reçu, toujours selon les mêmes sources, plusieurs demandes d'exonération ou d'atténuation des majorations, pénalités, amendes et autres frais accessoires liés à des taxes dues au profit des collectivités. Ces requêtes s'appuient sur des extraits émis par certaines perceptions qui ne couvrent pas l'intégralité des années de redevabilité. Cette situation s'explique par le fait que certains responsables de l'assiette fiscale n'ont pas procédé, chaque année, à l'émission des ordres de recettes relatifs aux taxes locales, ni à leur transmission aux comptables publics chargés du recouvrement. Les services de la Wilaya ont ainsi rappelé aux responsables provinciaux l'obligation de mettre en œuvre les dispositions de la circulaire n° D/2755/DFCT/2024, émise par le ministre de l'Intérieur, relative à l'élaboration et à l'exécution des budgets des collectivités territoriales pour l'exercice 2025. Cette circulaire recommande expressément aux services communaux compétents de transmettre les « ordres de recettes » aux comptables chargés du recouvrement dès l'année suivant la date d'exigibilité des taxes concernées, sous peine de prescription du droit de recouvrement. Les mêmes sources indiquent également que les ordonnateurs des provinces et des collectivités ont été invités à inciter leurs services fiscaux à informer les contribuables de la possibilité de déposer leurs déclarations et de régler les montants dus via la plateforme électronique dédiée à la déclaration et au paiement des taxes au profit des collectivités territoriales. Cette plateforme a été mise en place en partenariat avec les services du Trésor général du Royaume (TGR). Il est précisé que l'utilisation de ce canal électronique produit les mêmes effets juridiques que le dépôt direct auprès des services compétents, notamment en ce qui concerne la taxe sur les terrains urbains non bâtis, la taxe sur les débits de boissons, la taxe sur l'hébergement dans les établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique, la taxe sur les eaux minérales et les eaux de table, la taxe sur l'extraction des matériaux de carrières, la taxe sur les véhicules soumis au contrôle technique, ainsi que la taxe sur l'exploitation des mines et celle relative aux services rendus dans les ports. Par ailleurs, l'administration centrale a insisté sur l'importance d'interconnecter le système « GID » (Gestion Intégrée des Dépenses) avec la plateforme « PMO » dédiée au suivi de l'exécution des programmes de développement régional. Ce projet, développé en partenariat avec la Banque mondiale et le Trésor, a choisi la région Casablanca-Settat comme territoire pilote, en raison de son statut d'emprunteur auprès de l'institution financière internationale. Ce dispositif permet aux ordonnateurs de suivre en temps réel les engagements de dépenses, les paiements effectués, ainsi que l'état d'avancement des travaux pour chaque projet de manière détaillée. Selon les informations obtenues par Hespress, la Direction des finances locales, relevant de la Direction générale des collectivités territoriales au sein du ministère de l'Intérieur, a adressé des instructions aux services des préfectures et des provinces afin d'accompagner les ordonnateurs des collectivités dans l'usage exclusif du système de gestion « GIR-CT » pour le téléchargement des ordres de recettes. Il leur est expressément demandé d'abandonner les logiciels antérieurement acquis ou développés par les collectivités. Le ministère, en partenariat avec le TGR, a œuvré à la généralisation de ce système de gestion et à l'intégration des régies de recettes des services publics locaux, en particulier ceux des marchés de gros et des abattoirs. Les deux institutions ont également travaillé à la réussite de la phase suivante, consistant à effectuer le recouvrement des ordres de recettes à travers ce même système, les transmettant ensuite sous format électronique directement aux comptables publics, en vue de procéder aux opérations de recouvrement, conformément aux dispositions du Code de recouvrement des créances publiques.
