Experts judiciaires : une influence jugée excessive par Ouahbi

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a abordé le sujet des experts intervenant dans le cadre des affaires judiciaires, en affirmant que leur expertise peut grandement influencer le travail des juges et leurs décisions d'où la nécessité de mieux encadrer leur interventions.
Intervenant dans une réunion de la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, consacrée à l'examen détaillé du projet de loi relatif aux experts judiciaires, le ministre a expliqué que le travail des experts judiciaires était sensible et a alerté sur le fait qu'ils peuvent « trop » influencer la justice, et qu'il faut réformer et mieux encadrer leur rôle pour garantir des décisions plus justes.
Les experts dont il est question, interviennent dans plusieurs domaines, notamment au niveau de l'immobilier, de l'ingénierie, au niveau médical et même pour des dossiers plus techniques afin de livrer leur lecture et analyse, et permettre au juge de prendre des décisions.
Abdellatif Ouahbi a estimé que leur influence sur les décisions de justice est presque aussi important que celle des juges eux-mêmes dans les dossiers complexes étant donné que les magistrats s'appuient sur ces expertises pour prendre leur décision lorsque le juge ne possède pas les connaissances suffisantes et techniques sur une affaire.
© Mounir Mehimdate
Ainsi, le ministre a estimé qu' »il est nécessaire de garantir leur encadrement dans un cadre institutionnel structuré », soulignant que jusqu'ici, il existait « une grande indulgence à leur égard de la part du ministère public ».
Constatant la grande influence des rapport d'experts dans les décisions de justice, le manque de contrôle sur leur travail et une certaine tolérance du parquet envers eux, le ministre a soutenu que cette situation peut poser des problèmes d'équité et de fiabilité des jugements.
Estimant que les complexités qui se posent lors de l'intervention des experts, « font de la question des experts l'un des plus grands problèmes du système judiciaire », Ouahbi a souligné que « l'enjeu est de savoir comment les encadrer sans intervenir dans leurs compétences ni porter atteinte à leur indépendance ».
« C'est ce que beaucoup ne comprennent pas, lorsque nous décidons d'encadrer une profession, qu'il s'agisse du métier d'avocat ou de toute autre profession judiciaire, l'indépendance dans l'exercice reste garantie et protégée », a-t-il déclaré dans ce sens.
© Mounir Mehimdate
Le responsable gouvernemental a insisté sur le fait que « la question pose à la fois un problème éthique et un problème juridique quant à la manière de traiter ces experts », reconnaissant que cette situation l'a mise en difficulté et que plusieurs pistes ont été évoquées.
Parmi elles, Abdellatif Ouahbi a évoqué l'idée de recruter des juges issus de formations différentes, des profils plus techniques, et de les former ensuite au métier de juge, afin d'avoir des magistrats ayant la capacité de voir le vrai du faux, et de ne pas être à la merci de n'importe quel acteur du système judiciaire.
Le ministre a également souligné la possibilité de mieux utiliser les données officielles, notamment dans le cas des experts immobiliers qui interviennent pour estimer la valeur de certains biens, et de réformer le cadre légal des experts judiciaires.