Le tribunal administratif d'Oujda a rejeté ce vendredi 3 mai le recours en appel présenté par d'Al Adl Wal Ihsan (AWI), suite à la décision des autorités de fermer de et de démolir deux maisons appartenant aux dirigeants de la Jamaâ dans la même ville. fin décembre 2018, Al Adl Wal Ihsan a formulé un recours en appel contre les autorités locales d'Oujda, le ministre de l'Intérieur et l'Etat marocain en la personne du Chef du gouvernement. C'était suite à la fermeture et à la démolition des autorités de la même ville de deux maisons appartenant à deux de ses dirigeants. Cette mesure a été considérée par la Jamaâ comme une «incarnation de l'incapacité du Makhzen à respecter la loi», «une violation de la propriété privée» et comme «un ciblage systématique» de ses membres. Dans un premier temps, la décision préliminaire du tribunal administratif d'Oujda a confirmé que la démolition opérée sur ces deux maisons «intervenait après la violation par les propriétaires de la Loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions dans le domaine de l'urbanisme et de la construction». L'organe judiciaire notait que «les parties désignés par le législateur pour contrôler les violations de construction et délibérer des procès-verbaux sont les officiers de police judiciaire et des contrôleurs de construction subordonnés au wali, au gouverneur ou à l'administration territoriale, et qui sont investis du statut d'officier de police judiciaire». Le jugement du tribunal administratif, dont dispose Hespress FR détient une copie, indique en ce son que «le caïd, en tant que représentant de l'autorité locale relevant du wali, est un officier de police judiciaire en vertu de l'Article 20 du Code de procédure pénale, lorsque la décision de démolition a été prise dans le ressort des articles susmentionnés».
