Une municipalité chinoise fait confiance à un jeune marocain    Les Africains se concertent à Marrakech contre les armes chimiques    Berlin et Paris veulent un budget commun pour la zone euro    Trump martèle que la criminalité augmente en Allemagne, conteste les chiffres officiels    Agression d'un élève contre un surveillant : la direction provinciale réagit    L'équipe saoudienne échappe à un crash d'avion    Wafasalaf se met aux couleurs du 11 national    L'ordre du jour de cette semaine    Office des changes : Aggravation du déficit commercial et baisse des IDE    Hydrocarbures : Les prix ont augmenté de 9,1% depuis 2016 selon le HCP    Burundi : L'économie otage de la crise politique    Maroc-Côte d'Ivoire : Le Souss et San Pedro renforcent leur coopération    Médicaments biosimilaires : ECL s'indigne contre la lenteur des remboursements    Taounate : Un malade mental tue sa mère et sa sœur    DigiWorld Summit Africa, une 1ère édition à Fès    Groupe ODM : De nouveaux actionnaires dans le tour de table    Union du Maghreb Arabe : L'UA y croit toujours!    Aéronautique : Un partenariat entre Airbus et la Côte d'Ivoire    Rhamna : 5 mis en cause arrêtés dans une affaire de meurtre    Alphadi : «Avec le Maroc, le cinéma africain peut aller très loin»    «Jawhara Talents» : Dépôt de candidatures jusqu'au 28 juin    A l'occasion de la Coupe du monde : Driss Roukhe réalise le clip «Tchiki»    Comment le sélectionneur coréen veut tromper ses adversaires    Maroc-Portugal: la dernière chance des Lions    YouTube défie Spotify et Deezer en Europe avec un nouvel abonnement musical    Trêve de flagellation!    L'addiction aux jeux vidéo reconnue comme une maladie    Travail dangereux: 162.000 enfants exposés    Au-delà de l'aspect financier, l'investissement doit également prendre en compte la rentabilité écologique    Smartphones: Samsung rafle le gros lot    Industrie du lait : la COMADER alerte sur la situation des petits éleveurs    BEZTAM-E: trois questions à Abdelmounaim Dinia, directeur général adjoint du GCAM    La Fondation Lalla Asmae pour enfants et jeunes sourds termine l'année scolaire en apothéose    Un théâtre qui doute    Mohamed Ziane, entre rejet et admiration    Youssef Amrani : La paix en Afrique viendra d'un vrai processus politique    Les grands de la planète foot ratent leur entrée!    Commerce: Escalade Chine-Etats-Unis après de nouvelles menaces de Trump    Record de 68,5 millions de personnes déplacées dans le monde en 2017    Saisonnières à Huelva : Yatim convoqué au Parlement    Cour constitutionnelle : Ihrai répond à Bouâchrine    Le Parlement dément le voyage en Russie de députés aux frais de ses deux Chambres    Une nouvelle Décision pour garantir le pluralisme et la parité dans les médias    Comparaison n'est pas raison !    L'ONMT décoré à Paris    Oprah Winfrey va produire des programmes pour Apple    Les concerts seront gratuits : L'OPM fête la musique aux airs d'opéras    Le ministère de la Culture et la FICC se penchent sur les industries culturelles    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Parlement: pourquoi une session extraordinaire en septembre
Publié dans HibaPress le 17 - 08 - 2017

Des projets de loi importants pour le pays sont restés en suspens depuis la précédente législature. Or, Il devient urgent de les sortir, aujourd'hui, des tiroirs. Les députés des deux Chambres doivent donc interrompre leurs vacances.

Le Parlement tiendra, à la mi-septembre, une session extraordinaire. Mais, selon l'article 66 de la Constitution, cette session ne peut se tenir que par décret ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, qui se fait l'écho de cette information dans son édition de ce jeudi 17 août, indique que l'ordre du jour de cette session extraordinaire sera établi après la réunion des bureaux des deux Chambres et après accord de leurs présidents.

Mais, affirme Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile et porte-parole du gouvernement, aucune décision n'a été prise, pour le moment, concernant la tenue d'une session extraordinaire du Parlement. Il est plutôt question, ajoute-t-il, de l'avancement des travaux des commissions et de la préparation de lois à soumettre aux députés lors de la prochaine législature.

Al Ahdath Al Maghribia affirme, de son côté, en se référant à ses sources, que les préparatifs sont en cours pour la tenue d'une session extraordinaire. Et d'ajouter que cette session sera consacrée particulièrement à deux projets de loi: le premier a trait à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et le second au mécanisme national de prévention contre la torture.

"L'obligation de la tenue d'une session extraordinaire du Parlement trouve sa justification dans la prochaine visite qu'effectuera le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme au Maroc, d'autant plus que le royuame a ratifié le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", croit savoir Al Ahdath.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.