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Parlement: pourquoi une session extraordinaire en septembre
Publié dans HibaPress le 17 - 08 - 2017

Des projets de loi importants pour le pays sont restés en suspens depuis la précédente législature. Or, Il devient urgent de les sortir, aujourd'hui, des tiroirs. Les députés des deux Chambres doivent donc interrompre leurs vacances.

Le Parlement tiendra, à la mi-septembre, une session extraordinaire. Mais, selon l'article 66 de la Constitution, cette session ne peut se tenir que par décret ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, qui se fait l'écho de cette information dans son édition de ce jeudi 17 août, indique que l'ordre du jour de cette session extraordinaire sera établi après la réunion des bureaux des deux Chambres et après accord de leurs présidents.

Mais, affirme Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile et porte-parole du gouvernement, aucune décision n'a été prise, pour le moment, concernant la tenue d'une session extraordinaire du Parlement. Il est plutôt question, ajoute-t-il, de l'avancement des travaux des commissions et de la préparation de lois à soumettre aux députés lors de la prochaine législature.

Al Ahdath Al Maghribia affirme, de son côté, en se référant à ses sources, que les préparatifs sont en cours pour la tenue d'une session extraordinaire. Et d'ajouter que cette session sera consacrée particulièrement à deux projets de loi: le premier a trait à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et le second au mécanisme national de prévention contre la torture.

"L'obligation de la tenue d'une session extraordinaire du Parlement trouve sa justification dans la prochaine visite qu'effectuera le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme au Maroc, d'autant plus que le royuame a ratifié le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", croit savoir Al Ahdath.


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