Après le réquisitoire du ministère public, place à la plaidoirie de la défense. Les avocats vont se relayer à partir de ce vendredi 18 janvier à la Cour d'appel de Rabat. Dans leur stratégie, ils vont essayer de démonter, une à une, les accusations auxquelles font face les 6 personnes poursuivies dans l'affaire Tanger Med. Parmi elles, figure notamment l'ex-PDG de Comanav, Taoufiq Ibrahimi. Il a été d'ailleurs décrit par le jeune procureur du Roi, Alal Laimouni, comme étant « le conspirateur en chef » (L'Economiste du 14 janvier 2013). D'où par ailleurs les charges pénales retenues contre les accusés. Ils sont poursuivis, individuellement, pour association de malfaiteurs, préparation d'actes de sabotage visant des infrastructures portuaires, pour entrave à la liberté de travail et divulgation du secret professionnel. Les écoutes téléphoniques initiées par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), officiellement en mai 2012, forment le socle de l'accusation. En d'autres termes, c'est l'ultime preuve ayant permis le déclenchement des poursuites par le juge d'instruction Abdelkader Chentouf. Suite à quoi le procès a été ouvert le 1er octobre 2012. Les avocats de la défense, parmi lesquels trois bâtonniers, avaient déjà remis en cause, lors de l'audience du 9 janvier, la fiabilité des transcriptions figurant dans les procès verbaux des enquêteurs. Il s'agit essentiellement de transcriptions des déclarations émises par les accusés lors de leurs entretiens téléphoniques respectifs. Des propos en darija ou en français retranscrits en arabe classique. Le débat public a également porté sur la légalité de la procédure à la base des écoutes téléphoniques. Me Abderrahim Jamaï, qui défend Abderrahim Mandour dans ce dossier, ex-DRH de la Comanav, nous a déclaré avant même l'ouverture du procès que « les écoutes téléphoniques ne sont en principe que des moyens auxiliaires pour étayer les preuves collectées ». Le bâtonnier Mohamed Chehbi relève, entre autres, l'absence de preuves matérielles. « S'il n'existe aucun fait compromettant, comment peut-on invoquer des preuves ? », s'interroge l'avocat d'Ibrahimi (L'Economiste du 9 août 2012). La défense a toujours torpillé la légalité de la procédure régie par l'article 108 du code de procédure pénale. Le bâtonnier de Rabat, Mohamed Akdim, n'a pas ménagé la Cour en la mettant devant sa responsabilité historique. « Ce dossier est une première épreuve judiciaire pour la Constitution de 2011. L'enjeu porte sur nos libertés individuelles, le respect de la vie privée et le secret des communications », déclare Me Akdim lors d'une précédente audience. Il se focalise sur le « …et si les besoins de l'enquête l'exigent… » de l'article 108 du code de procédure pénale pour dénoncer « l'abus de procédure ». La Cour, présidée par Mohamed El Hfaya, devra ainsi statuer en première instance au cours de 2013. Car la Cour d'appel de Rabat est compétente en 1er et 2e degré dans des affaires de crimes financiers. Les grandes dates du procès 16 mai 2012 : La police judiciaire demande au parquet de l'autoriser à mettre sur écoutes téléphoniques 20 numéros de téléphones portables. 15 juin 2012 : Arrestation de Taoufiq Ibrahimi et 5 autres accusés. Il sont mis en détention provisoire durent 5 mois et 13 jour, exactement. 15 octobre 2012 : Début du procès. Parmi les chefs d'accusation, association de malfaiteurs, entrave à la liberté de travail… L'atteinte à la sécurité interne de l'Etat ne sera pas retenue par le juge d'instruction Abdelkader Chentouf. 14 novembre 2012 : La défense réclame la liberté provisoire pour la seconde fois et la convocation de 31 témoins dont Said El Hadi, ex-président du directoire de TangerMed, et Mohamed Benchâaboun, PDG de la Banque Populaire. 28 novembre 2012 : Après le syndicaliste Said El Hirech, la Cour accorde la liberté provisoire aux 5 accusés. Une assistance en liesse crie « Vive la justice ». 9 janvier 2013 : Audience à huis clos. Dédiée à écouter les enregistrements téléphoniques, elle sera suspendue. La défense est à l'origine de la demande. Autre fait important : le réquisitoire du ministère public. 18 janvier 2013 : Nouvelle audience à 9 heures. Elle marque le début des plaidoiries de la défense. Les avocats vont se relayer durant plusieurs audiences. Prochain rendez-vous le 30 janvier à la salle 3. Par Faiçal FAQUIHI www.Leconomiste.com
