Ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie : SM le Roi présidera vendredi l'ouverture de la première session de la 5e année législative de la 11e Législature    Accord agricole Maroc-UE : les détails du nouveau deal    Jeunesse et gouvernance : le Médiateur ouvre un nouveau canal de dialogue citoyen    Budgets des collectivités territoriales : le ministère de l'Intérieur fixe le cap pour 2026    Dessalement : un marché en plein essor    Cap-Vert. Moins de chômeurs, plus d'emploi    Le Maroc salue l'accord de cessez-le-feu à Gaza    Les Lionceaux de l'Atlas prêts pour les huitièmes de finale contre la Corée    FIFA : quatre Marocains siègent au nouveau Conseil    Abou Dhabi. SAR la Princesse Lalla Hasnaa invitée d'honneur au Congrès Mondial de la Nature de l'UICN    Education. UM6P intègre le Top 400 mondial    Agadir : ouverture d'une enquête suite au décès d'une femme enceinte    Meurtre d'une enseignante à Erfoud : l'élève condamné à la perpétuité    Visa For Music: la 12ème édition dévoile sa programmation    Faso Films Fonds : Un nouveau souffle pour le 7ème art burkinabè    Les "Ateliers de Tétouan" : une plateforme pour la création cinématographique méditerranéenne    Sold out exceptionnel pour Mo Amer et ajout d'une 2ème représentation    Classement Stanford: Six chercheurs de l'Université Internationale de Rabat (UIR) distingués parmi les 2% des meilleurs au monde    Interview avec Naoufal Souitat : « L'autonomie spatiale du Maroc passe par la coopération »    Le 7 octobre, est-il entré dans l'Histoire sans frapper?    Pharmaceutique : Un médicament sur cinq en développement dans le monde est d'origine chinoise    L'Espagne craint une nouvelle panne électrique géante    Accord Israël et Hamas: Le président français Emmanuel Macron espère la solution à deux Etats    Allemagne: le Maroc déclaré "sûr" pour les demandeurs d'asile mais les touristes invités à la prudence    Omar Balafrej ferme la porte à la politique et mise sur la jeunesse marocaine    Une délégation burundaise explore l'expérience du CNDH en surveillance et renforcement des capacités    Mondial U20 : la France, l'Argentine, la Colombie et la Norvège en quarts    Mondial U20 / Cette nuit, Maroc-Corée du Sud pour une place en quart : Horaire ? Chaines ?    Sponsoring : Pare-Brise Express devient partenaire du Raja    Liga : Le match Villarreal-FC Barcelone se jouera à Miami    U20: Ouahbi parle de la concentration des Lionceaux de l'Atlas pour le match avec la Corée        Trump annonce l'accord d'Israël et du Hamas sur la première phase de son plan de paix    Emeutes : Quels recours pour les victimes de casse ? [INTEGRAL]    Décharge de Fès : 20 millions de dirhams mobilisés pour le traitement des nuisances olfactives    Agadir : le parquet général dément les allégations de tentative de meurtre avancées par une conductrice    Sidi Bouknadel : les autorités mettent la main sur un réseau de trafic d'espèces protégées    Températures prévues pour le vendredi 10 octobre 2025    Tanger : Arrestation d'un Français d'origine algérienne recherché par Interpol    Le FMI incite Washington à remédier à son déficit budgétaire fédéral    Google investit cinq milliards d'euros en Belgique    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    Abou Dhabi: Lalla Hasnaa invitée d'honneur au Congrès Mondial de la Nature de l'UICN    Trump annonce qu'Israël et le Hamas ont accepté la première phase de son plan de paix    Pyramids FC – RS Berkane : la CAF confirme le lieu et la date de la Supercoupe    Hommage. Hamidi s'est abstrait…    Festival de Cinéma Méditerranéen: Les Ateliers de Tétouan soutiennent 10 projets    «Les Jardins du paradis» de Sonia Terrab: La voix d'un autre Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du détournement au Palais Royal d'Agadir : Le colonel Hilali condamné à 5 ans de prison ferme
Publié dans La Gazette du Maroc le 19 - 06 - 2006

L'ex-conservateur du Palais royal d'Agadir, Mustapha Hilali, a été condamné par la Cour d'appel d'Agadir à une peine de prison de 5 ans et la confiscation de l'ensemble de ses biens. Impliqué dans une grosse affaire de détournement de deniers publics, Mustapha Hilal dispose, toutefois, de 10 jours pour porter l'affaire devant la Cour Suprême. Un procès inouï qui restera dans les annales judiciaires du pays.
"Au nom de S.M le Roi Mohammed VI, la Cour d'Appel d'Agadir vous condamne à 5 ans de prison ferme et la confiscation de l'ensemble de vos biens…». Voici, en quelques mots, le résumé succinct du verdict prononcé, tard dans la nuit du 14 juin, par le président de la chambre criminelle de la Cour d'Appel d'Agadir à l'encontre de Mustapha Hilali, impliqué dans l'affaire de détournement des deniers du palais d'Agadir. Au terme donc d'une délibération houleuse et douloureuse, l'ex-haut fonctionnaire des domaines royaux s'est vu sa peine passer de 2 ans de prison ferme, en première instance, à 5 ans de prison ferme en appel. Après trois années d'instruction -l'affaire a transité par la défunte Cour spéciale de justice (CSJ)-, la Cour d'appel ( Premier et second degré ), le procès Mustapha Hilali s'achève sur une condamnation lourde, malgré le retrait de la plainte par le Secrétariat particulier du Souverain en contrepartie de la restitution des sommes détournées. En effet, la défense du colonel Hilali est parvenue à un accord avec la défense de l'Etat marocain, impliquant le versement de 15 millions de dirhams au profit du Trésor, contre l'abandon des poursuites.
Le 19 janvier 2005, après restitution effective des fonds, Me Mohamed Naciri, l'avocat représentant l'Etat marocain, avait, après concertation en haut lieu, informé par écrit les magistrats de la Cour d'appel d'Agadir de la renonciation à toute poursuite contre Mustapha Hilali. Ce qui constitue en principe une circonstance atténuante qui profite pleinement à l'accusé. Or, le retrait de la plainte ou même un arrangement à l'amiable, dit-on dans les ouvrages de droit marocains, n'excuse en aucun cas le délit.
Aujourd'hui, l'ex-conservateur du Palais d'Agadir ressemble à quelqu'un qui s'est pris dans son propre piège. Non seulement il a rendu l'argent détourné, après avoir avoué dans une missive adressée à S.M le Roi Mohammed VI en 2005, mais il a en plus été condamné par la justice de son pays à une lourde peine. Pour l'instant, assurent des sources proches du dossier, la lettre est entre les mains du Souverain, seul habilité, selon les coutumes et les lois en vigueur, à donner suite à la requête de l'ex-conservateur du Palais d'Agadir. À rappeler que le montant détourné par le colonel Hilali est réparti en quatre parties représentant les fausses factures (13 millions de dirhams), le détournement de carburant (400.000 dh), le détournement des salaires des fonctionnaires (450.000 dh) et, enfin, le détournement des stocks, dont notamment ceux du parc automobile à hauteur de 950.000 DH.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.