Maroc - Niger : Nasser Bourita préside les travaux de la 5e Commission mixte    CAN 2025 : Le CNDH rend compte de la détention des supporters poursuivis    Une délégation conduite par l'Inspecteur Général des FAR en visite de travail en Mauritanie    50 Start-up prometteuses (10/10) : Tadwir, DROK, Corail, Presta Freedom et Smart Locker    Maroc Telecom et la Commission européenne renforcent leur dialogue autour de la souveraineté numérique    GITEX Africa 2026 : Orange Maroc place l'IA et la 5G au cœur de sa participation    Info en images. Artisanat : Lancement d'une offre intégrée de digitalisation    Inwi renforce son ancrage territorial avec la CCIS-Rabat-Salé-Kénitra    La Bourse de Casablanca termine en hausse    Région Souss-Massa : un schéma directeur pour repenser l'assainissement liquide    Etats-Unis - Iran : Le Maroc se félicite de l'annonce de cessez-le-feu    Hakim Ziyech répond à Itamar Ben-Gvir : «Nous ne craignons pas le sionisme»    La guerre en Iran au menu d'un entretien entre Bourita et son homologue pakistanais    CAN 2025 : Près d'un mois après l'annonce du Maroc comme vainqueur, le président de la CAF va au Sénégal    CAN U17 2026 : le Maroc connait ses adversaires, tous les groupes dévoilés    CAN 2025 : pourquoi Patrice Motsepe s'est rendu à Dakar en pleine tension ?    Azzedine Ounahi impressionne en Espagne et confirme son talent    Sandstorms and strong winds expected Thursday in Morocco    Morocco and Niger reaffirmed on Wednesday in Niamey their shared commitment to making their partnership a model of inter-African cooperation.    Estados Unidos - Irán: Marruecos celebra el anuncio del alto el fuego    Morocco welcomes US-Iran ceasefire and supports Pakistan negotiations    Guelmim : la future Faculté d'économie coûtera 59,6 MDH    L'ONDE et l'UNESCO signent une convention de partenariat relative au droit à l'éducation au Maroc    Rosé Days débarque au Maroc    La Zahria de Marrakech 2026 sous le signe du renouveau    Etats-Unis Iran. La trêve    Ski nautique : Kamil Belmrah, champion d'Afrique    Un étudiant marocain en tête des tendances en Chine, salué comme un héros courageux après avoir sauvé une jeune fille de la noyade    Moroccan Student Trends in China, Hailed as a Courageous Hero After Saving Girl from Drowning    Le Maroc salue l'annonce du cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l'Iran    Elections générales en Ethiopie : 37 millions d'électeurs déjà inscrits    Les Reflets de l'Ogooué : un festival pour réinventer le cinéma gabonais    Maroc-Egypte : Akhannouch au Caire pour renforcer le partenariat bilatéral    Dialogue social : le conflit au Moyen-Orient, invité surprise du round d'avril    Journée mondiale de la santé : le Maroc et l'OMS consolident leur partenariat    Edito. Il faut confirmer la promesse    Le MAS prolonge Soufiane Benjdida jusqu'en 2030    Ligue des champions : une soirée décisive avec Barça–Atlético et PSG–Liverpool    Essaouira : une convention pour lancer le futur musée Sidi Mohammed Ben Abdellah    Match amical Espagne-Egypte : La FIFA ouvre une procédure disciplinaire après les chants racistes    Marrakech accueille "Rosé Days"    Algérie-Mauritanie : un sommet pour regagner de l'influence en Afrique du Nord    Trump accepte de repousser de deux semaines sa menace d'attaquer l'Iran    Maroc-USA: Les investisseurs américains sont prêts à investir au Sahara    « Nid d'artistes » : une mémoire vivante de l'Afrique sacrée à Paris    Morocco Fashion Style & Tex : une inauguration rythmée par la création    Jaouda et COPAG brillent aux Impériales 2026 avec quatre distinctions majeures    BCIJ : Démantèlement d'une cellule terroriste soupçonnée d'être passée à l'action    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption et mise à niveau de la législation
Publié dans La Gazette du Maroc le 26 - 05 - 2003


Loi antiterroriste
La Commission de la justice et de la législation et la séance plénière du Parlement ont adopté à l'unanimité le projet de loi antiterroriste après introduction de quelques amendements au texte initial. Une mise à niveau législative rendue nécessaire après le lâche coup du 16 mai.
Depuis le début du débat portant sur le projet de loi antiterroriste soumis à la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants, il apparut évident que les travaux se déroulaient sous l'effet de l'onde de choc des opérations - suicides du 16 mai. Cet effet a eu pour conséquence l'adoption à l'unanimité du projet de loi qui n'a subi que quelques amendements mineurs. L'esprit qui l'anime demeure intact.
Mais l'embarras était encore plus clair sur les visages des représentants du Parti de la justice et du développement qui s'étaient opposés farouchement à ce projet et mis tout en œuvre pour le stopper.
Cette fois-ci, le PJD n'a témoigné aucune opposition majeure et s'est incliné devant la nouvelle réalité. Or, cette volte-face a surpris bon nombre d'observateurs qui y ont vu un changement tactique qui éviterait à ce parti d'être la cible d'attaques, surtout que bon nombre de journaux et de milieux qui n'ont pas hésité à le critiquer ouvertement. En effet, et même si ce parti avait dénoncé les opérations du 16 mai, il n'a pas échappé pour autant à la tendance qui fait le lien direct entre ces opérations et les positions antérieures du PJD et de sa presse qui avaient assuré une couverture d'impunité à bon nombre de faits et de personnes incriminées dans d'autres délits.
Dans une déclaration à La Gazette du Maroc, Driss Lachgar, président du groupe de l'USFP, devait dire : " à l'USFP, nous étions depuis le début conséquents avec nous-mêmes. Nous avions adopté une approche positive à l'égard du projet et présenté un certain nombre d'amendements que le gouvernement a acceptés. Il s'agit entre autres des garanties pour l'équité des procès". Dans ce cadre, il faut souligner que les amendements apportés au projet de loi concernent avant tout la définition du terrorisme.
Ainsi, le texte adopté stipule que les actes terroristes sont tous des actes qui portent atteinte à la vie des personnes, à leur intégrité ou à leurs libertés. De même que sont considérés comme terroristes tous auteurs de falsification ou de contrefaçon des documents de souveraineté ( monnaie, timbre), la dégradation ou la destruction des installations de navigation et de communication aérienne ou maritime. Le faux, écriture en faux, falsification de chèques, vol, extorsion de fonds s'ajoutent à la panoplie des actions terroristes. Mais certains concepts ont été clarifiés notamment en changeant "Atteinte" par "attaque". D'un autre côté, la police judiciaire a bénéficié de plus grandes prérogatives notamment pour les perquisitions. Désormais, les visites à domicile peuvent se dérouler entre la plage horaire de 9 heures du soir à 6 heures du matin sur ordre du procureur, mais à condition que le perquisitionné soit soupçonné d'avoir participé à une action terroriste.
De même que le secret des communications que ce soit le téléphone ou le courrier n'est plus de mise. Durant l'enquête, la garde à vue est fixée à 96 heures, deux fois renouvelables. En somme, le Code pénal a subi ainsi une mise à niveau que nécessite la nouvelle situation créée par les attentats du 16 mai. Expliquant la position de son parti, le député Mustapha Ramid a déclaré à la presse que le soutien de son parti à ce projet doit être considéré comme un signal fort qui tend à couper court à tout amalgame. Et Driss Lachgar de rétorquer que le PJD a viré à 90°, ce qui est une véritable prouesse.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.