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“L'horreur de la République française”
Publié dans La Gazette du Maroc le 16 - 06 - 2003


Zone d'attente*
-Paris, le 15 novembre 2000 (Le Parisien) : “Les zones d'attente et les centres de rétention sont l'horreur de notre République.” Le constat est dressé par Louis Mermaz, député socialiste de l'Isère.
-Paris, le 15 janvier 2002 (Anafé) : la Cour d'appel de Paris reconnaît que les conditions de maintien des étrangers dans les zones d'attente “portent atteinte à la dignité des personnes”
-Paris, le 3 mars 2003 : l'Anafé et Médecins du Monde dénoncent plusieurs pratiques contraires aux droits dans les zones d'attente. Ils mettent en cause l'attitude souvent brutale de la police aux frontières.
“Violations récurrentes et délibérées des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés d'enregistrement des demandes d'asile, procédures traitées avec le plus grand mépris, obstructions et restrictions au droit d'accès des associations habilitées, tentatives et refoulements quotidiens de personnes dont la demande n'a pas été prise en compte, pressions, intimidations, injures, brutalités, violences de tous ordres, difficultés d'accès aux soins, conditions de sortie inadaptées ou non respectueuses des personnes” l'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières) n'a cessé de dénoncer les zones de “non droit”. Près de 10 ans passés, les zones d'attente et les centres de rétention desservent un traitement indigne et inhumain. Les conditions d'hébergement ne correspondent en rien aux “prestations de type hôtelier” exigées par la loi. Des rapports se sont succédé accusant le non-respect des droits de l'homme. Les zones d'attente demeurent de l'ordre du “tabou” en France. Peu d'associations sont habilitées à les visiter. Les autorisations sont limitées à certaines personnes, appelées à renouveler cette autorisation auprès du ministère de l'Intérieur. Aussi, lorsque le député Louis Mermaz présenta son rapport, il suscita l'indignation générale.
Il dénonça : “l'impression d'étouffement, d'enfermement, la promiscuité inacceptable, les locaux exigus, vétustes et sinistres ”. La population maintenue en zone d'attente est estimée à 20.000 cette année, toujours selon le rapport de l'Anafé. Officiellement, “ une garde à vue ” ne peut dépasser 12 jours. Par ailleurs, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur préconise son allongement à 32 jours.
Lors d'une visite d'un centre de rétention à Lyon le 1er août 2003, le ministre a estimé les 12 jours de rétention administrative “trop courts”. Donnant l'exemple de la politique d'immigration pratiquée chez les voisins européens dont la Grande-Bretagne. “La politique d'immigration de la France est simple et limpide : ceux qui ont des papiers sont les bienvenus, ceux qui n'ont pas de papiers seront raccompagnés chez eux”, a déclaré Nicolas Sarkozy.
* La création des zones d'attente remonte à décembre 1991. Le ministre de l'Intérieur socialiste déposait en catimini un amendement visant à instaurer un régime dérogatoire de privation de liberté dans les ports et les aéroports. Provoquant un tollé, le Conseil constitutionnel le censura. En juillet 1992, le régime dérogatoire de maintien en zone d'attente est introduit par la loi Quilès. Le maintien en zone d'attente s'est fait au début de façon clandestine, jusqu'à ce que des associations et des syndicats décident de combattre le silence.


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