Les trois dimensions d'un objectif recherché Le débat autour de la problématique de la réforme politique au Maroc bat son plein. Tous les intervenants s'accordent à confirmer l'existence d'une crise politique dans le pays, qu'il faut dépasser en élaborant une multitude de mécanismes constitutionnels et politiques susceptibles de consolider l'Etat de droit et d'ancrer la société dans l'idéologie des droits de l'Homme. Les discours sur la réforme politique au Maroc sont essentiellement axés sur la crise. C'est pourquoi, pour définir la nature des réformes préconisées, il faut nécessairement passer par le diagnostic de cette crise. Pour cela, il existe trois approches fondamentales : l'approche normative, l'approche institutionnelle et l'approche structurelle. L'approche normative ou la réforme du cadre juridique Cette approche est basée sur le constat selon lequel il existe un écart entre la réalité et le cadre juridique censé l'organiser. A partir de là, tout préalable à la réforme passe par la nécessité de combler la brèche, notamment en restructurant l'arsenal juridique. Cette restructuration doit s'opérer sur deux niveaux : la constitution et les textes réglementaires. En effet, l'approche normative insiste sur la nécessité de réviser la constitution, dans le sens où elle devrait refléter les mutations que connaît le Maroc et les aspirations de la société à édifier l'Etat de droit. Mais pour ce qui est des textes réglementaires, la réforme doit s'articuler autour du renforcement des garanties dans l'exercice des libertés individuelles et collectives. Elle doit concerner trois directions principales. Il y a des textes à promulguer dont notamment, et à titre d'exemple, le code du travail. Il y a des textes à réviser, comme le code de procédure pénale, et des textes à abroger, tel le Dahir de 1935. Cette approche normative a été élaborée par les partis de la Koutla démocratique lorsqu'ils constituaient l'opposition parlementaire. Elle s'appuyait sur deux facteurs essentiels. Le premier considérait que la réforme du cadre juridique constituait un préalable au dépassement de la crise. Le deuxième insistait sur la nécessité de mettre à niveau les lois pour qu'elles soient en harmonie avec les dispositions légales des conventions et accords internationaux relatifs aux droits de l'Homme. Cependant, ces deux facteurs incitent à avancer deux observations majeures. Primo, les lois n'octroient pas des droits, mais se contentent de présenter des garanties. Secundo, le dispositif légal, quel que soit son niveau, ne peut réellement être efficace que s'il fait partie intégrante des institutions. Et c'est justement dans ce cadre que vient se greffer l'approche institutionnelle. L'approche institutionnelle ou la réforme du système politique Cette approche a bâti sa propre vision de la réforme sur la critique de l'approche normative. Dans ce sens, que la réforme des textes ne constitue, pour elle, qu'un ravalement de façade, alors que le plus important demeure la réforme de tout le système politique à la base. Cette approche s'efforce, d'abord, de diagnostiquer la réalité et de définir, ensuite, des objectifs. Sur le plan du diagnostic, l'approche institutionnelle estime que le cadre juridique n'est que le reflet des rapports des forces dans une société donnée, incarnées par le régime politique en place qui n'est autre, au Maroc, que le régime makhzénien. Cette réalité explique, à elle seule, l'impasse dans laquelle s'est introduite l'approche normative. Par conséquent, la réforme ne peut pas s'opérer en implantant un cadre juridique moderniste dans un régime politique archaïque. De ce fait, la priorité devra être accordée à la profonde restructuration des mécanismes de gestion de ce régime et de sa logique du pouvoir. Sur le plan des objectifs, cette approche insiste sur la nécessité d'édifier une démocratie populaire. Cette édification est, toutefois, conditionnée par la mise en place d'une constituante élue librement et démocratiquement au suffrage universel. Cette position est exprimée essentiellement par le Parti de l'avant-garde démocratique socialiste (PADS). En effet, la résolution de son comité central en date du 18 juillet 1992 dit clairement : “Aboutir à des réformes démocratiques authentiques passe par la mise en place d'une structure démocratique. L'unique moyen de garantir en son sein la représentativité de tout le peuple est qu'elle soit élue démocratiquement. C'est à cette condition que l'unité de la nation peut être sauvegardée. Et puisque les réformes constitutionnelles sont intimement liées aux opérations électorales dans la perspective d'édifier une démocratie authentique qui garantisse la participation des citoyens à la gestion des affaires du pays et au contrôle des gouvernants à travers leurs représentants, cette structure ne peut être qu'une assemblée constitutive dont la mission consiste à élaborer un projet de constitution avant de le soumettre au référendum populaire et à adopter des lois électorales qui garantissent la sincérité, la liberté et la transparence du scrutin”. En général, cette approche institutionnelle ne se contente pas de revendiquer des réformes ou une révision constitutionnelle, mais insiste sur la nécessité de l'élection d'une assemblée constitutive au suffrage universel direct qui élabore la constitution et la soumet au référendum populaire. Par conséquent, l'objectif suprême est de changer la nature même du régime politique. L'approche structurelle ou le développement politique Peut-on réformer un système politique et édifier une démocratie populaire, comme le préconise l'approche institutionnelle, sans pour autant que la mentalité et le comportement du peuple soient foncièrement démocratiques ? C'est à partir de cette interrogation qu'a été élaborée l'approche structurelle. Celle-ci voit dans la crise politique un prolongement du sous-développement politique, qui ne peut être dépassé que par l'enracinement de la culture de participation. Ce n'est donc pas par des mesures de révision constitutionnelle ou par la mise en place d'une constituante que le sous-développement politique peut être vaincu. Il faut, pour les tenants de cette option, que la réforme puisse s'opérer au niveau des masses qui devront élire cette constituante ou qui devront voter pour une révision constitutionnelle. L'approche structurelle n'insiste pas, de ce fait, sur la nécessité de réformer les structures constitutionnelles ou les lois, autant qu'elle tend à instaurer des mécanismes pour atteindre un développement politique. Le diagnostic du sous-développement politique a fait ressortir, pour cette approche, deux niveaux. Il y a le sous-développement central et le sous-développement sectoriel. Le premier niveau a trait à l'absence de démocratie. En effet, les théories du développement politique font un lien direct entre le sous-développement politique et la démocratie. Dans ce schéma, la démocratie doit reposer sur trois principes : la légitimité, l'institutionnalisation et le pluralisme. Elle doit également s'activer à travers trois mécanismes : définir la source du pouvoir par le biais d'élections, définir la gestion du pouvoir par le biais de la consécration de l'alternance et instaurer un équilibre des pouvoirs par le biais de la stricte séparation des pouvoirs. Pour édifier et consolider une démocratie authentique, il faut trois outils majeurs : le parlement, la justice et l'opinion publique. Le deuxième niveau a trait à l'absence d'une véritable société civile. Or, aucune société ne peut vraiment se développer pour devenir une société démocratique si elle ne secrète pas des associations actives qui puissent ancrer et entretenir le principe de la citoyenneté. L'absence de la société civile et, partant, du sentiment de citoyenneté a permis la “makhzénisation” de la société. L'approche structurelle insiste, par conséquent, sur la nécessité d'instaurer une culture participative qui est considérée comme le noyau du développement politique et qui débouche sur une remise en question du contenu même de l'évolution politique ou de l'interculturalité politique. Dans ce cadre, les outils sociaux qui gèrent l'évolution politique, comme l'école et la famille, et qui demeurent traditionnalistes et autoritaires, ne peuvent consacrer cette culture participative. De même que les outils de l'interculturalité politique, tels les partis et les gouvernements, qui pratiquent toujours l'exclusion, ne font que perpétuer davantage la crise. La culture participative repose, selon l'approche structurelle, sur deux obligations fondamentales. D'abord, il y a nécessité de combattre l'analphabétisme et de généraliser l'enseignement. Ensuite, il faut élargir le champ de participation des citoyens à travers l'abaissement de l'âge du vote, la promotion de la participation de la femme à la vie politique et l'encouragement à une adhésion massive des citoyens aux associations et partis politiques.
