Après s'être attaqué aux banques, Noureddine Bensouda, directeur général des impôts, va à l'assaut des compagnies d'assurance. La DGI réclame une dette de TVA relative à des intérêts non facturés. En effet, les compagnies auraient pris la fâcheuse habitude d'accorder des facilités aux agents et intermédiaires. Ces derniers sont, en principe, tenus de reverser les primes perçues auprès de la compagnie après 30 jours, sous peine de payer des intérêts de retard. Seulement, pour la responsabilité civile automobile (RC-A), les compagnies ferment sciemment les yeux sur ce délai. Le but de la manœuvre est de compenser la faiblesse des commissions sur la RC-A. Mais ce faisant la TVA perçue par l'Etat s'envole en l'absence d'intérêt. De même, cela allonge le délai de déclaration de la TVA ce qui pèse d'autant sur la trésorerie du Trésor public. Bien entendu, Noureddine Bensouda ne l'entend pas de cette oreille. Pour lui, dans la mesure où cette facilité est instituée pour compenser une baisse de revenu des agents, elle correspond bel et bien à une opération de crédit tel que le stipule le 11° de l'article 4 de la loi sur la TVA. Le fait qu'il ne soit pas facturé comme tel n'y change rien. Pour le moment la CNIA et AXA ont fait l'objet d'un contrôle. La première risque fort de casquer 225 Mdh. Elle ouvre le bal et de quelle manière !
